Location d'appareils de géopositionnement à usage professionnel pour des topographes

INRAP

Location d'appareils de géopositionnement à usage professionnel pour des topographes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-06 Avis de marché
2012-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Quantité ou étendue: Nombre minimum d'appareils loués: 20.Nombre maximum d'appareils loués: 35.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrap
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Code postal: 75008
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042178
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Une fois connecté au site, il convient de cliquer sur la rubrique "salle des marchés entreprises" puis de renseigner le numéro 04frs2012 dans le champ de saisie "référence publique" puis sur "télécharger les DCE associés". Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Ils adressent pour cela une demande. À l'attention de Mme Varthoui Kolomian par courriel à service-marches-publics@inrap.fr, ou par courrier 7 rue de Madrid - 75008 Paris, FRANCE. Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix par courrier simple dès réception de la demande. Le DCE peut également être retiré à l'adresse précitée du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés. Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur papier ou CD-ROM. Ils sont remis gratuitement. Eu égard au volume des documents, les annexes au CCTP seront données sur CD-ROM. Après le retrait sur la plate-forme, les candidats formulent une demande auprès de Mme. Varthoui Kolomian (tél.: +33 140088045) ou M. Marc Costaz (tél.: +33 140088070). Dépôt des offres: Les candidats peuvent: — soit déposer leur offre sur support physique: l'offre dans ce cas est remise sur papier (pli cacheté contenant. Deux enveloppes distinctes, l'une incluant les éléments relatifs à la candidature, l'autre incluant les éléments relatifs à l'offre), — soit déposer une offre électronique, sur le site d'achatpublic.Com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Respectivement à la candidatures et à l'offre sont présentés dans des fichiers distincts). Dépôt de l'offre par Internet (sur le site d'achatpublic.com): — le dépôt d'une copie de sauvegarde est autorisé. Le double envoi est interdit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'appareils de géopositionnement à usage professionnel pour des topographes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre minimum d'appareils loués: 20.
Nombre maximum d'appareils loués: 35.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 04FRS2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou aux accords cadres, visés à l'article 43 du code des marchés publics;
Dans un souci de simplification, il est recommandé aux candidats d'utiliser le formulaire CERFA DC2, dans la mesure où la rubrique I de ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée. Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire DC2 rempli, signé, et daté.
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Formulaire disponible sur le site http://www.minefe.gouv.fr/formulaires.
— toute pièce justificative établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'appel d'offres réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les bénéficiaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de l'INRAP, paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix de la location (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vartouhi Kolomian
Nom: Inrap
Point de contact: M. Costaz, chargé des marchés publics
Courrier électronique: marc.costaz@inrap.fr 📧
Point de contact: Mme Kolomian
Courrier électronique: varthoui.kolomian@inrap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04FRS2012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le site achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Une fois connecté au site, il convient de cliquer sur la rubrique "salle des marchés entreprises" puis de renseigner le numéro 04frs2012 dans le champ de saisie "référence publique" puis sur "télécharger les DCE associés". Lors du téléchargement du DCE, le candidat devra faire part de son nom, d'une adresse électronique ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation.
Afficher plus
Les candidats ont également la faculté de se faire communiquer le DCE sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM). Ils adressent pour cela une demande.
À l'attention de Mme Varthoui Kolomian par courriel à service-marches-publics@inrap.fr, ou par courrier 7 rue de Madrid - 75008 Paris, FRANCE.
Le dossier leur est adressé sur le support de leur choix par courrier simple dès réception de la demande.
Le DCE peut également être retiré à l'adresse précitée du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés.
Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents remis sur papier ou CD-ROM. Ils sont remis gratuitement.
Eu égard au volume des documents, les annexes au CCTP seront données sur CD-ROM. Après le retrait sur la plate-forme, les candidats formulent une demande auprès de Mme. Varthoui Kolomian (tél.: +33 140088045) ou M. Marc Costaz (tél.: +33 140088070).
Dépôt des offres:
Les candidats peuvent:
— soit déposer leur offre sur support physique: l'offre dans ce cas est remise sur papier (pli cacheté contenant.
Deux enveloppes distinctes, l'une incluant les éléments relatifs à la candidature, l'autre incluant les éléments relatifs à l'offre),
— soit déposer une offre électronique, sur le site d'achatpublic.Com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Respectivement à la candidatures et à l'offre sont présentés dans des fichiers distincts).
Dépôt de l'offre par Internet (sur le site d'achatpublic.com):
— le dépôt d'une copie de sauvegarde est autorisé.
Le double envoi est interdit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour plus de précisions sur l'introduction des recours, les candidats sont invités à consulter le site du conseil d'État: http//wwwconseil-etat.fr.
Source: OJS 2012/S 026-042178 (2012-02-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250244
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042178
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce n° 230, BOAMP 28 B du 9.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Attribution du marché
Nom: D3E Electronique
Adresse postale: 3 rond point W Churchill
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10302
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour plus de précisions sur l'introduction des recours, les candidats sont invités à consulter le site du Conseil d'état: http//wwwconseil-etat.fr.
Source: OJS 2012/S 150-250244 (2012-08-02)
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