Location courte durée d'engins avec chauffeur pour la direction du traitement des déchets
Le présent marché a pour objet la location courte durée d'engins avec chauffeur utilisés par la Direction du traitement des déchets (DTD) de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).
Selon leurs spécificités, les engins et matériels sont affectés aux tâches d'exploitation courantes sur les sites tels que le régalage, le chargement, le transport, le déchargement des déchets et matériaux ainsi que de conteneurs affectés au transfert des ordures ménagères.
Les sites concernés se situent sur le territoire de MPM, auxquels s'ajoute le Centre de stockage des déchets (CSD) route des Poulagères, 13310 Saint-Martin-de-Crau, FRANCE.
La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Délai d'urgence: non.
Le marché est un marché à bons de commande.
Le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du Code des marchés publics: non.
— marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non,
— caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis: sans objet.
La date prévisionnelle de début des prestations est le: 1.1.2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-17
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Avis de marché
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