Location avec option d'achat (LOA) de lampes LED pour l'ensemble du parc de l'éclairage public des quartiers de la ville Istres

Ville d'Istres

Afin de réaliser une opération d'économie de flux d'envergure, la ville d'Istres souhaite remplacer une partie des lampes existantes de l'éclairage public par une location avec option d'achat de lampes LED, afin de limiter au plus juste les maintenances préventives et curatives du parc concerné.
Cette location inclura la fourniture et la pose ainsi que la garantie des lampes dont les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution seront développées dans les pièces du présent marché.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché.
Dans le cas où la collectivité rachète ou restitue l'intégralité du parc de façon anticipée, le marché prendra fin.
Dans le cas où la collectivité rachète ou restitue une partie du parc de façon anticipée. Le marché continuera à courir pour la partie restante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-22 Avis de marché
2013-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes d'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: centre administratif, rue Abel Aubrun
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr/ 🌏
Téléphone: +33 442555000 📞
Fax: +33 442555053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373718
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/. Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Afin de réaliser une opération d'économie de flux d'envergure, la ville d'Istres souhaite remplacer une partie des lampes existantes de l'éclairage public par une location avec option d'achat de lampes LED, afin de limiter au plus juste les maintenances préventives et curatives du parc concerné.
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Cette location inclura la fourniture et la pose ainsi que la garantie des lampes dont les caractéristiques techniques et les conditions d'exécution seront développées dans les pièces du présent marché.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché.
Dans le cas où la collectivité rachète ou restitue…
… l'intégralité du parc de façon anticipée, le marché prendra fin.
… une partie du parc de façon anticipée. Le marché continuera à courir pour la partie restante.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la ville d'Istres, y compris Entressen, 13800 Istres, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Renseignement sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail".
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le représentant du pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titre(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir que le candidat devra préciser dans une documentation les moyens et performances de la société en matière de réduction de son impact environnemental et de développement durable (reprise des cartons d'emballage, plastique, bois, papier, ferrailles et câbles etc... et modalités de traitements de ces derniers.) et qu'il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.
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Aucune fourniture n'est réservée au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures et de la pose (40)
2. Prix de la location (y compris fourniture et pose) (40)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Mairie d'Istres
Adresse postale: direction de la commande publique, service des marchés publics, 29 allée du Manganier, ZI Le Tubé
Téléphone: +33 442555830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 442555817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Adresse postale: service de la commande publique ou contre récépissé, BP 50010 (29 allée du Manganier, ZI Le Tubé)
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13801

Référence
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http:/istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
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Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/.
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Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
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Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft Marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 442811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de Justice Administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.
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Source: OJS 2012/S 227-373718 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 804 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre administratif, rue Abel Aubrun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315637
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373718
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Le coût lié à la conception et à la fabrication des lampes LED qui seront réalisées par la société LIGHT STAR LED mandataire non solidaire du groupement conjoint s'élève à : 313 936,00euro (H.T.). Le coût lié à la pose à l'adaptation et au contrôle des lampes LED qui sera réalisée par la société SPIE SUD EST mandataire non solidaire du groupement conjoint s'élève à : 61 568,00euro (H.T.). Le coût lié à l'inter-médiation financière des lampes LED qui sera réalisée par la société SAFFIR mandataire non solidaire du groupement conjoint s'élève à : 18 775,00euro (H.T.). Le coût lié à la location du matériel LED qui sera réalisée par la société DFLP bailleur, mandataire non solidaire du groupement conjoint s'élève à : 26 525,00euro (H.T.). Sachant que le montant total s'élève à 420 804,00euro (H.T.).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Ville d'istres, y compris Entressen, 13800 Istres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: light star led
Adresse postale: 26 Corniche du Porteau
Commune postale: Pornic
Code postal: 44210
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de Justice Administrative) Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545
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Source: OJS 2013/S 183-315637 (2013-09-17)
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