Location avec option d'achat et installation d'une crèche et d'un centre de loisirs provisoires en éléments modulaires préfabriqués pour la ville de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

La présente consultation concerne la location avec option d'achat et installation d'une crèche et d'un centre de loisirs provisoires en éléments modulaires préfabriqués pour la ville de Pierrefitte-sur-Seine. Elle comprend les prestations suivantes:
— location des équipements modulaires avec option d'achat,
— mise en oeuvre des équipements modulaires (fondations, transport des bâtiments modulaires, installation, raccordements aux réseaux extérieurs des éléments modulaires qui constitueront la construction "clés en main"),
— dépose des équipements modulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2012-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et est conclu pour une période de 36 mois de location des éléments préfabriqués à compter de la date de réception des travaux de mise en oeuvre des équipements modulaires de la phase 1.Le marché se déroulera en 3 phases:— 1ére phase comprenant:*location mensuelle des éléments modulaires dans leur configuration crèche sur 14 mois.*coût de mise en oeuvre de l'ensemble (fondation, transport, installation des éléments modulaires, raccordement de l'ensemble des réseaux extérieurs assainissement, eaux pluviales, eaux vannes, eau et électricité).— 2ème phase comprenant:*Location mensuelle des éléments modulaires dans leur configuration centre de loisirs sur 10 mois.*dépose de l'ensemble.*coût de mise en oeuvre de l'ensemble (fondation, transport, installation des éléments modulaires, raccordement de l'ensemble des réseaux extérieurs assainissement, eaux pluviales, eaux vannes, eau et électricité).— 3ème phase comprenant:*Location mensuelle des éléments modulaires dans leur configuration centre de loisirs sur 12 mois.A l'issue des 3 phases, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de procéder à l'achat de l'ensemble des modulaires.La surface intérieure de bâtiments modulaires pour accueillir l'activité de la crèche s'élève à 500 mètres carrés de surfaces utiles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093481 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-156928
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE, tél.: +33 172093481, fax: +33 172093446. Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de plaine commune "https://www.atol93.fr" ou sur le site de la ville "http://www.mairie-pierrefitte93.fr", pictogramme "Marchés publics", puis cliquer sur"consultations". La ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignement: Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme du groupement d'agglomération de plaine commune: "https//www.Atol93.fr" en cliquant sur "déposer une question" ou par courrier, par fax à: hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE, tél.: +33 172093481, fax: +33 172093446, avec pour objet: "Aoo Location avec option d'achat et installation d'une crèche et d'un centre de loisirs provisoires en éléments modulaires préfabriqués pour la ville de Pierrefitte-sur-Seine". Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier. Condition de remise des offres: Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme "papier" et sous dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé. 1) les candidats souhaitant remettre une offre "papier" transmettront leur offre sous pli cacheté comportant les mentions suivantes "Ne pas ouvrir - "Aoo Location avec option d'achat et installation d'une crèche et d'un centre de loisirs provisoires en éléments modulaires préfabriqués pour la ville de Pierrefitte-sur-Seine". Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de determiner de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de la date limite de remise des offres), avant la date limite et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" ne seront pas retenus. 2) les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme de dématérialisation Atol93 à l'adresse suivante https://www.atol93.fr. Les dossiers dématerialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématerialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Visite sur site: Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite sur les sites est obligatoire. La feuille de visite l'attestant devra être remplie et signée par la personne effectuant la visite et le volet 1 sera à joindre à l'appui de l'offre par le candidat. La visite sera réalisée avec un représentant de la ville durant la période de consultation. Pour obtenir un rendez vous, merci de contacter 5 jours avant la date de rendez-vous souhaité M. Michael Foussier dont les coordonnées sont indiquées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location avec option d'achat et installation d'une crèche et d'un centre de loisirs provisoires en éléments modulaires préfabriqués pour la ville de Pierrefitte-sur-Seine. Elle comprend les prestations suivantes:
— location des équipements modulaires avec option d'achat,
— mise en oeuvre des équipements modulaires (fondations, transport des bâtiments modulaires, installation, raccordements aux réseaux extérieurs des éléments modulaires qui constitueront la construction "clés en main"),
— dépose des équipements modulaires.
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et est conclu pour une période de 36 mois de location des éléments préfabriqués à compter de la date de réception des travaux de mise en oeuvre des équipements modulaires de la phase 1.
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Le marché se déroulera en 3 phases:
— 1ére phase comprenant:
*location mensuelle des éléments modulaires dans leur configuration crèche sur 14 mois.
*coût de mise en oeuvre de l'ensemble (fondation, transport, installation des éléments modulaires, raccordement de l'ensemble des réseaux extérieurs assainissement, eaux pluviales, eaux vannes, eau et électricité).
— 2ème phase comprenant:
*Location mensuelle des éléments modulaires dans leur configuration centre de loisirs sur 10 mois.
*dépose de l'ensemble.
— 3ème phase comprenant:
*Location mensuelle des éléments modulaires dans leur configuration centre de loisirs sur 12 mois.
A l'issue des 3 phases, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de procéder à l'achat de l'ensemble des modulaires.
La surface intérieure de bâtiments modulaires pour accueillir l'activité de la crèche s'élève à 500 mètres carrés de surfaces utiles.
Numéro de référence: MP-08/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
89 rue Nungesser et Coli - 37 rue Delescluze, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le DC1) comprenant:
*déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
— DC2 (déclaration du candidat) dument rempli et signé (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le DC2) comprenant:
*copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
*document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget de la Ville (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La sous-traitance ne s'applique pas aux marchés de fournitures. La co-traitance est autorisée.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En cas de refus, l'offre sera déclarée irrecevable.
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Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire, Michel Fourcade
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-08/12
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE, tél.: +33 172093481, fax: +33 172093446.
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Le dossier peut également être téléchargé sur la plate-forme du groupement d'agglomération de plaine commune "https://www.atol93.fr" ou sur le site de la ville "http://www.mairie-pierrefitte93.fr", pictogramme "Marchés publics", puis cliquer sur"consultations".
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La ville de Pierrefitte-sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Demande de renseignement:
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme du groupement d'agglomération de plaine commune: "https//www.Atol93.fr" en cliquant sur "déposer une question" ou par courrier, par fax à: hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE, tél.: +33 172093481, fax: +33 172093446, avec pour objet: "Aoo Location avec option d'achat et installation d'une crèche et d'un centre de loisirs provisoires en éléments modulaires préfabriqués pour la ville de Pierrefitte-sur-Seine". Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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Condition de remise des offres:
Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme "papier" et sous dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
1) les candidats souhaitant remettre une offre "papier" transmettront leur offre sous pli cacheté comportant les mentions suivantes "Ne pas ouvrir - "Aoo Location avec option d'achat et installation d'une crèche et d'un centre de loisirs provisoires en éléments modulaires préfabriqués pour la ville de Pierrefitte-sur-Seine". Les dossiers doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de determiner de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: hôtel de ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, FRANCE. Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès de l'accueil de l'hôtel de ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de la date limite de remise des offres), avant la date limite et l'heure limites de réception des offres. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" ne seront pas retenus.
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2) les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme de dématérialisation Atol93 à l'adresse suivante https://www.atol93.fr. Les dossiers dématerialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, la date émise par l'horodateur de la plate-forme de la dématerialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Visite sur site:
Dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, la visite sur les sites est obligatoire. La feuille de visite l'attestant devra être remplie et signée par la personne effectuant la visite et le volet 1 sera à joindre à l'appui de l'offre par le candidat.
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La visite sera réalisée avec un représentant de la ville durant la période de consultation. Pour obtenir un rendez vous, merci de contacter 5 jours avant la date de rendez-vous souhaité M. Michael Foussier dont les coordonnées sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 095-156928 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 704 305,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-285527
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-156928
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période de 36 mois de location des éléments préfabriqués à compter de la date de réception des travaux de mise en oeuvre des équipements modulaires de la phase 1. Annonce no 282, BOAMP 97 A. Annonce no 452, BOAMP 97 B du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-14 📅
Nom: Touax Solutions Modulaires
Adresse postale: tour Franklin, 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 173-285527 (2012-09-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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