Location avec maintenance de deux machines à affranchir intelligentes, d'une balance de pesée, d'un ouvre-lettres et fourniture des consommables associés pour la Ville de Toulon

Ville de Toulon

Le marché concerne la location et les services de maintenance de deux machines à affranchir intelligentes, d'une balance de pesée, d'un ouvre-lettres et la fourniture des consommables associés pour la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-08 Avis de marché
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de bureau de poste
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de bureau de poste 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407,
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078906
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique, sans négociation, ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 14.6.2012, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune. A compter du 14.6.2012, le prestataire dispose d'une période de préparation de 5 (cinq) jours ouvrés maximum. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — le critère prix noté sur 11 points (soit une pondération de 55 %), — le critère de la valeur technique, noté sur 9 points (soit une pondération de 45 %). La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Fourchette: entre 20 000 EUR et 80 000 EUR.
Brève description:
Le marché concerne la location et les services de maintenance de deux machines à affranchir intelligentes, d'une balance de pesée, d'un ouvre-lettres et la fourniture des consommables associés pour la Ville de Toulon.
Quantité ou étendue:
Montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 20 000 EUR (TTC).
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Oui. Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOFOUMBC Loc machine affranchir
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Toulon - service correspondance, 83000 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; DC1 ou équivalent (lettre de candidature); DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les fournitures et prestations de services inscrites au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel seront rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités qui seront réellement exécutées, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.
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Les fournitures et prestations du (des) catalogue(s) seront réglées par application des prix unitaires du tarif public du titulaire affectés d'un taux de rabais ou de majoration proposé à l'article 2.2 de l'acte d'engagement aux quantités réellement commandées et livrées.
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Les interventions en maintenance curative hors champ de la définition faite dans le CCP (ex: en cas de vandalisme) sont réglées dans les conditions de l'article 2.1.1 de l'acte d'engagement et de l'article 3.1 du cahier des clauses particulières (CCP).
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— les prix des prestations et fournitures inscrites dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel sont révisables dans les conditions prévues à l'article 3.3 du cahier des clauses particulières (CCP),
— les prix des prestations et fournitures non inscrites dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel sont révisables par ajustement selon l'évolution du tarif général du fournisseur applicable à l'ensemble de la clientèle, dans les conditions prévus à l'article 3.3 du cahier des clauses particulières (CCP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon - ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOFOUMBC Loc machine affranchir
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique, sans négociation, ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 14.6.2012, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.
A compter du 14.6.2012, le prestataire dispose d'une période de préparation de 5 (cinq) jours ouvrés maximum.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
— le critère prix noté sur 11 points (soit une pondération de 55 %),
— le critère de la valeur technique, noté sur 9 points (soit une pondération de 45 %).
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er semestre 2016
Source: OJS 2012/S 048-078906 (2012-03-08)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, BP 1407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196082
Se réfère à l'avis: 2012/S 48-078906
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant. Le montant minimum à 5 000,00 EUR (TTC) et le montant maximum à 20 000,00 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2 dont 1 pli hors délai. E. Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 10 400 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché: Valeur: 9 105,35 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1. Le prix (montant du détail estimatif) noté 11/11. 2. La valeur technique de l'offre (noté 09/09) appréciée au vu des fiches techniques définies à l'article 8.4 du Règlement de consultation. "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP". Le marché a été signé le: 8.6.2012 et notifié le: 12.6.2012. Annonce no 283, BOAMP 50 B du 10.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Toulon, service correspondance, 83000 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-15 📅
Nom: SAS Pitney Bowes
Adresse postale: Immeuble "Le Triangle", 9 rue Paul Lafargue
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93456
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon, ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la Commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2012/S 119-196082 (2012-06-18)
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