Location avec entretien d'une balayeuse neuve de voirie

Ville de Fécamp

Location avec entretien d'une balayeuse neuve de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balayeuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balayeuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cédex
Contact
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394034
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Unité monétaire : euro Duree du marche: Le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La durée d'exécution du marché prend effet à compter de la livraison de la balayeuse neuve pour une durée de location de 60 mois. Option Au sens du droit national, la présente consultation est lancée avec 4 options. Modalites d'obtention du dossier La demande des dossiers par l'entreprise se fera soit par fax, par courrier ou par mail à l'adresse suivante : Ville de Fécamp Service Marchés Publics 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fecamp Cedex FRANCE Tél. +33 235106049 - fax +33 235106033 E-mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr Le dossier à remettre à chaque candidat se fera soit par voie postale ou sur place aux Services Financiers. Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant : Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ Remise des offres : Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé. Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ La Ville de Fécamp retien indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. Criteres de selection des candidatures La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Criteres utilises lors de L'Attribution du marche Critères de jugement des offres par pondération : - le prix des prestations : 60 % décomposés comme suit : - 50 % le coût des mensualités sur 60 mois - 10 % le mémoire concernant les pénalités applicables en fin de contrat en cas de détérioration de la balayeuse (usure, corrosion, rayure...) - la qualité du matériel proposé : 30 % suivant les points testés lors de la démonstration du matériel : - maniabilité (3 points) ; -efficacité (6 points) ; -possibilités d'utilisation (3 points) ; -confort bruit (3 points) ; -ergonomie environnement robustesse (9 points) ; -accessibilité (3 points) ; -maintenance (3 points) ; - les modalités d'organisation du service après-vente (concession, moyens d'intervention...) sont définies dans un mémoire technique : 5 % ; -les modalités d'organisation de l'assistance sont définies dans un mémoire technique : 5 % ; Renseignements Techniques : Centre Technique Municipal Service Environnement 2 route de Ganzeville 76400 Fecamp FRANCE Tél : +33 235106000 Fax : +33 235297544 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location avec entretien d'une balayeuse neuve de voirie.
Numéro de référence: 12S0065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat :
-Date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
-Identification des membres du groupement ;
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
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- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas…
… fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
… fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
… l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L 317-8 du code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
Situation économique et financière:
- une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
… n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail
… n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
… n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité technique et professionnelle:
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute ;
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- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment :
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce marché ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les qualifications professionnelles du personnel ;
-Les attestations d'assurance en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif).
Le financement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc BP 178
Commune postale: Fécamp Cedex
Point de contact: Mme Maryse Villard
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0065
Informations complémentaires
Unité monétaire : euro
Duree du marche:
Le marché entre en vigueur à compter de sa notification. La durée d'exécution du marché prend effet à compter de la livraison de la balayeuse neuve pour une durée de location de 60 mois.
Option
Au sens du droit national, la présente consultation est lancée avec 4 options.
Modalites d'obtention du dossier
La demande des dossiers par l'entreprise se fera soit par fax, par courrier ou par mail à l'adresse suivante :
Ville de Fécamp
Service Marchés Publics
1 place du Général Leclerc
BP 178
76404 Fecamp Cedex
FRANCE
Tél. +33 235106049 - fax +33 235106033
Le dossier à remettre à chaque candidat se fera soit par voie postale ou sur place aux Services Financiers.
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant :
Remise des offres :
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessus contre récépissé.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant :
La Ville de Fécamp retien indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
Criteres de selection des candidatures
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Criteres utilises lors de L'Attribution du marche
Critères de jugement des offres par pondération :
- le prix des prestations : 60 % décomposés comme suit :
- 50 % le coût des mensualités sur 60 mois
- 10 % le mémoire concernant les pénalités applicables en fin de contrat en cas de détérioration de la balayeuse (usure, corrosion, rayure...)
- la qualité du matériel proposé : 30 % suivant les points testés lors de la démonstration du matériel :
- maniabilité (3 points) ;
-efficacité (6 points) ;
-possibilités d'utilisation (3 points) ;
-confort bruit (3 points) ;
-ergonomie environnement robustesse (9 points) ;
-accessibilité (3 points) ;
-maintenance (3 points) ;
- les modalités d'organisation du service après-vente (concession, moyens d'intervention...) sont définies dans un mémoire technique : 5 % ;
-les modalités d'organisation de l'assistance sont définies dans un mémoire technique : 5 % ;
Renseignements Techniques :
Centre Technique Municipal
Service Environnement
2 route de Ganzeville
76400 Fecamp
Tél : +33 235106000
Fax : +33 235297544
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instances chargees des procedures de recours
- le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
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- le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Tél : +33 232081270 - fax : +33 232081271.
Source: OJS 2012/S 239-394034 (2012-12-10)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 976 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Fécamp Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159310
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394034
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Annonce nº 327, BOAMP 240 B du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: mercurys
Adresse postale: 600 boulevard Jules Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instances chargees des procedures de recours:
— le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la ville de Fécamp.
— le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
— le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
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— le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
— le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen, sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél. 33 232081270, fax: +33 232081271.
Source: OJS 2013/S 094-159310 (2013-05-14)
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