Location, achat, pose, dépose et entretien des motifs d'illumination de fin d'année

Commune de Beaulieu-sur-Mer

Le présent marché est un marché à bons de commande qui porte sur la location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SAS Blachère Illuminations

Qui ?

• Commune de Beaulieu-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue: 100 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beaulieu-sur-Mer
Adresse postale: 3 bd. Maréchal Leclerc
Code postal: 06310
Commune postale: Beaulieu-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: stephane.issaly@beaulieusurmer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134814
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande qui porte sur la location, l'achat, la pose, la dépose et l'entretien des motifs d'illumination de fin d'année.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/MP/05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La lettre de candidature ou imprimé DC1, datée et signée.
Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Années;

— Extrait K-Bis ou équivalent,

— Attestation sur l'honneur d'être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate,

— Présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par virement bancaire au moyen d'un mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent marché peut être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribués à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/MP/05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd. Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les actes administratifs de la collectivité en lien avec la présente procédure peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension introduit selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Un référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par la personne publique dans les conditions prévues par l'article L.551-1 du code de justice administrative pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues par les articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 082-134814 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 3 bd Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265102
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134814
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Annonce no207, BOAMP 83 A. Annonce no221, BOAMP 83 B du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Groupement SAS Blachère Illuminations
Adresse postale: zone industrielle "Les Bourguignons"
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est précisé que chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

Source: OJS 2012/S 159-265102 (2012-08-16)

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