Localisation, pose et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique

Ville de Sélestat

Les prestations demandées sont la location, la pose, l'entretien et l'approvisionnement, et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique, d'accès gratuit pour tous publics, en particulier les personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-17 Avis de marché
2012-08-22 Informations complémentaires
2012-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le marché comprend la pose, la location et la maintenance de 3 sanitaires publics à entretien automatique, accessible à tous publics pour la tranche ferme. La tranche conditionnelle porte sur 1 sanitaire public présentant les mêmes caractéristiques que la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes
Code postal: 67600
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 88588500 📞
Fax: +33 88588598 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-266122
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé. — par écrit ou par fax (+33 388588598) au service commande publique - Ville de Sélestat - 9 place d'Armes, BP 40188 - 67604 Selestat Cedex, FRANCE, — par l'intermédiaire du site de la Ville: http://www.ville-selestat.fr/spip_entreprises, — ou téléchargé sur le site de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com. Les offres seront transmises, sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé pour le mardi 9.10.2012 à 12:00 à la Mairie de Sélestat - service commande publique - 9 place d'Armes - b.P. 40188 - 67604 Selestat Cedex, FRANCE en faisant porter la mention suivante sur l'enveloppe: "marche de location, pose et maintenance de sanitaires publics a entretien automatique - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations demandées sont la location, la pose, l'entretien et l'approvisionnement, et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique, d'accès gratuit pour tous publics, en particulier les personnes à mobilité réduite.
Description des options:
La tranche conditionnelle porte sur la pose, location et maintenance d'1 sanitaire public à entretien automatique accessible à tous publics.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 204 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération faisant l'objet du marché sera financée sur les ressources propres de la collectivité.
Les prestations, objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les loyers seront versés annuellement au 31 décembre de chaque année civile.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21670462700019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synpase-entreprises.com 🌏
Adresse postale: commanderie Saint Jean, boulevard Leclerc
Point de contact: direction de l'immobilier et du développement raisonné
Téléphone: +33 88588563 📞
Courrier électronique: adrien.cotin@ville-selestat.fr 📧
Fax: +33 88921764 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-selestat.fr 🌏
Adresse postale: place d'Armes, BP 40188
Commune postale: Sélestat Cedex
Code postal: 67604
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 88588569 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pourra être demandé.
— par écrit ou par fax (+33 388588598) au service commande publique - Ville de Sélestat - 9 place d'Armes, BP 40188 - 67604 Selestat Cedex, FRANCE,
— par l'intermédiaire du site de la Ville: http://www.ville-selestat.fr/spip_entreprises,
— ou téléchargé sur le site de dématérialisation: http://www.synapse-entreprises.com.
Les offres seront transmises, sous pli fermé, en recommandé avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé pour le mardi 9.10.2012 à 12:00 à la Mairie de Sélestat - service commande publique - 9 place d'Armes - b.P. 40188 - 67604 Selestat Cedex, FRANCE en faisant porter la mention suivante sur l'enveloppe: "marche de location, pose et maintenance de sanitaires publics a entretien automatique - ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 159-266122 (2012-08-17)
Informations complémentaires (2012-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270484
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-266122
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2012/S 163-270484 (2012-08-22)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 346 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000341
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Annonce no147, BOAMP 161 B du 22.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Caractère esthétique (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Entreprise JC Decaux
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 001-000341 (2012-12-27)
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