LMJ – SCF – TME 19 – Montage, intégration et essais site

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France

L'objet du marché consiste en l'installation et la mise au point sur site de dispositifs mécaniques et électro-mécaniques de manutention et d'accostage.
Ces opérations sont réalisées en zone propre sur un chantier à accès règlementé, pour partie en hauteur, et en coactivité forte avec les nombreux acteurs du projet.
Ce marché sera piloté par un maître d'œuvre déjà désigné par le CEA pour en assurer le bon déroulement.
Le marché sera constitué des missions suivantes:
1) Préparation de la pose : Etude, fourniture et mise en place de moyens et de procédures d'accès ou de pose spécifiques sur la base d'un avant projet fourni (en particulier 2 planchers temporaires pour pose des rails et goulottes)
2) Prise en charge et nettoyage final des équipements à monter (entreposés ou réceptionnés sur le site)
3) Montage et réglage (avec moyens topographiques) des rails et de leurs supports. Présence de contraintes de propreté, de travail en hauteur, d'environnement exigu et d'accès règlementé.
4) Montage, réglage et mise au point des équipements précédemment cités
5) Participation aux épreuves de recette et de certification des équipements montés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-17.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-17	Avis de marché
2013-02-11	Informations complémentaires
2013-12-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation en construction mécanique
Quantité ou étendue:

Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante : www.cea.frLes familles d'équipements à installer sont les suivantes :Des planchers temporaires spécifiques à mettre en place pour intervenir dans les zones à équiper (à déposer ensuite)Des rails et leurs supports, fixés parfois au sol, parfois au plafond, parfois sur des parois, destinés à véhiculer des équipements optomécaniques sensibles, et/ou des nacelles avec opérateurs. Ces rails sont pour partie en profilé d'aluminium spécifique, et pour autre partie de type Vignole en acier. Les supports sont en acier mécano-soudé ou usiné,Des chariot de manutention, dont certains automoteurs, circulant sur ces rails,Des plateformes électriques d'élévation,Des toiles étanches à l'air avec leur structure porteuse,Des postes d'accostage étanches à l'air,Des câbles et chemins de câbles,Des composants optiques et mécaniques.Les quantitatifs principaux sont les suivants :o Environ 500 m de rails Vignole en acier (section 108 x 108mm), en portions de 4 m au maximumo Environ 800 m de rails en aluminium (section en C, 160 x 70mm), en portions de 4 m au maximumo Environ 40 Tonnes de moyens de fixationo 2 postes d'accostage, 2 chariots automoteurs, 3 plateformes élévatriceso 42 secteurs répétitifs à équiper de toiles étanches, de câbles et goulottes, de composants optiques et mécaniqueso Précision des réglages : comprise entre 1 et 5 mm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation en construction mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI batiment U - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.colleville@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267593 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date limite de soumission: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404290
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. 2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr . 3/ Remise des candidatures : Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) qui est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. Ils peuvent également transmettre leur candidature par courrier. La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. La candidature du soumissionnaire devra être, au choix : - transmise via la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) - déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680). - ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante : CEA/DAM – Ile de France DCG/SAPI A l'attention de Mme Stéphanie Colleville « SAPI-BSIM-SC-TME19-candidature/ ne pas ouvrir ». Bruyeres le Chatel 91297 Arpajon Cedex FRANCE 4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé) Le formalisme devra être le suivant : - L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BSIM-SC-TME19-CANDIDATURE / NE PAS OUVRIR », en caractères majuscules. - L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « TME19-Candidature » ainsi que la dénomination sociale du soumissionnaire. La candidature devra comprendre une (1) exemplaire original ainsi qu'un CD-ROM comprenant la totalité des documents demandés au présent appel d'offres. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son exemplaire original. 5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique : En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire : Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm et PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC : Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 6/ En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA – Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. 5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm et PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 6/ En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA – Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. 5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique : En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance. Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »). L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme. Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo). b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire : Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé. Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes : RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm et PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC : Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 6/ En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA – Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : +33 169085652 Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires

1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr .

3/ Remise des candidatures :

Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) qui est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. Ils peuvent également transmettre leur candidature par courrier.

La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

La candidature du soumissionnaire devra être, au choix :

- transmise via la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr )

- déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680).

- ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante :

CEA/DAM – Ile de France

DCG/SAPI

A l'attention de Mme Stéphanie Colleville

« SAPI-BSIM-SC-TME19-candidature/ ne pas ouvrir ».

Bruyeres le Chatel

91297 Arpajon Cedex

FRANCE

4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé)

Le formalisme devra être le suivant :

- L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BSIM-SC-TME19-CANDIDATURE / NE PAS OUVRIR », en caractères majuscules.

- L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « TME19-Candidature » ainsi que la dénomination sociale du soumissionnaire.

La candidature devra comprendre une (1) exemplaire original ainsi qu'un CD-ROM comprenant la totalité des documents demandés au présent appel d'offres.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son exemplaire original.

5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire :

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

et

PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC :

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

6/ En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA – Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : +33 169085652

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

et

PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

6/ En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA – Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : +33 169085652

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire :

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

et

PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC :

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

6/ En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA – Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : +33 169085652

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché consiste en l'installation et la mise au point sur site de dispositifs mécaniques et électro-mécaniques de manutention et d'accostage.

Ces opérations sont réalisées en zone propre sur un chantier à accès règlementé, pour partie en hauteur, et en coactivité forte avec les nombreux acteurs du projet.

Ce marché sera piloté par un maître d'œuvre déjà désigné par le CEA pour en assurer le bon déroulement.

Le marché sera constitué des missions suivantes:

1) Préparation de la pose : Etude, fourniture et mise en place de moyens et de procédures d'accès ou de pose spécifiques sur la base d'un avant projet fourni (en particulier 2 planchers temporaires pour pose des rails et goulottes)

2) Prise en charge et nettoyage final des équipements à monter (entreposés ou réceptionnés sur le site)

3) Montage et réglage (avec moyens topographiques) des rails et de leurs supports. Présence de contraintes de propreté, de travail en hauteur, d'environnement exigu et d'accès règlementé.

4) Montage, réglage et mise au point des équipements précédemment cités

5) Participation aux épreuves de recette et de certification des équipements montés.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Des informations générales sur le LMJ sont accessibles à l'adresse suivante : www.cea.fr

Les familles d'équipements à installer sont les suivantes :

Des planchers temporaires spécifiques à mettre en place pour intervenir dans les zones à équiper (à déposer ensuite)

Des rails et leurs supports, fixés parfois au sol, parfois au plafond, parfois sur des parois, destinés à véhiculer des équipements optomécaniques sensibles, et/ou des nacelles avec opérateurs. Ces rails sont pour partie en profilé d'aluminium spécifique, et pour autre partie de type Vignole en acier. Les supports sont en acier mécano-soudé ou usiné,

Des chariot de manutention, dont certains automoteurs, circulant sur ces rails,

Des plateformes électriques d'élévation,

Des toiles étanches à l'air avec leur structure porteuse,

Des postes d'accostage étanches à l'air,

Des câbles et chemins de câbles,

Des composants optiques et mécaniques.

Les quantitatifs principaux sont les suivants :

o Environ 500 m de rails Vignole en acier (section 108 x 108mm), en portions de 4 m au maximum

o Environ 800 m de rails en aluminium (section en C, 160 x 70mm), en portions de 4 m au maximum

o Environ 40 Tonnes de moyens de fixation

o 2 postes d'accostage, 2 chariots automoteurs, 3 plateformes élévatrices

o 42 secteurs répétitifs à équiper de toiles étanches, de câbles et goulottes, de composants optiques et mécaniques

o Précision des réglages : comprise entre 1 et 5 mm.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SAPI-BSIM-SC-TME19-CANDIDATURE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chantier LMJ

33 116 Le Barp Cedex

FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

A. le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat, avec, en cas de co-traitance une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement et accompagnée d'une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.

— En cas de sous-traitance déclarée, le candidat fournira les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC 1 signées pour chaque sous-traitant, ainsi qu'un engagement écrit de ces sous-traitants pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché,

— En cas de groupement, le candidat doit fournir, en plus, la convention de groupement ou le projet de convention.

B. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

C. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

D. Le candidat fournira également à l'appui de sa candidature l'ensemble des documents relatifs à la "capacité économique et financière – III.2.2)", et à la « capacité technique – III.2.3) ».

Les points B, C et D figurant ci-dessus doivent être également fournis par tous les membres du groupement, en cas de co-traitance, et par tous les sous-traitants, en cas de sous-traitance déclarée.

Le formulaire DC1 est disponible sur le site internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/accueil-daj.htm

Situation économique et financière:

Le candidat, les membres du groupement (le cas échéant) et les sous-traitants déclarés (le cas échéant), doivent remettre un dossier de présentation comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;

- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises, et chacun des sous-traitants déclarés en cas de sous-traitance) devront présenter :

- un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché : moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ainsi que, dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants ;

- un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront couvrir les domaines suivants :

o Préparation de chantier (moyens et procédures d'intervention, plans de prévention)

o intégration-essais pour installation à process complexe avec des responsabilités directes.

- un dossier présentant les compétences techniques, tant en terme de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les compétences techniques présentées devront couvrir les domaines suivants :

- Maîtrise de réalisation d'études d'intégration en environnement complexe,

- Maîtrise de la propreté (niveau ISO 7L – Level 100),

- Maîtrise du processus de montage, intégration, essais et recette sur site,

- Maîtrise du percement et chevillage dans du béton haute résistance à fort taux de ferraillage,

- Maîtrise d'interventions en milieu contraignant : propreté, environnement exigu, accès règlementé, travail en hauteur.

- Maîtrise du positionnement et réglage à l'aide de moyens topographiques (laser de poursuite),

- Maîtrise d'installation et mise au point d'infrastructures électro-mécaniques

- Maîtrise des règles de CEM industrielle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement); règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l'émission de la facture après livraison ou exécution.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements solidaires.

Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.

Autres conditions particulières:

Ce marché pourra donner accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Dans ce cas, il nécessitera une habilitation particulière de niveau Confidentiel Défense à mettre en place après la notification du marché.

En conséquence, le soumissionnaire, s'il est retenu et qu'il n'est pas habilité, devra déposer impérativement un dossier d' "habilitation" durant l'exécution du marché.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - La capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ; - La capacité professionnelle comprenant : les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché : organisation, qualité, moyens humains et matériels.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dam/dcg/sapi/bsim
Stéphanie Colleville
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAPI-BSIM-SC-TME19-CANDIDATURE
Informations complémentaires

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et / ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://marches.cea.fr .

3/ Remise des candidatures :

Les candidats sont invités à déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr ) qui est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. Ils peuvent également transmettre leur candidature par courrier.

La candidature contiendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

La candidature du soumissionnaire devra être, au choix :

- transmise via la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr )

- déposée au CEA/Centre DAM-Ile de France (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre) à l'adresse suivante : Domaine du grand Rué à Bruyères-le-Châtel (91680).

- ou postée et réceptionnée par courrier recommandé à l'adresse suivante :

CEA/DAM – Ile de France

DCG/SAPI

A l'attention de Mme Stéphanie Colleville

« SAPI-BSIM-SC-TME19-candidature/ ne pas ouvrir ».

Bruyeres le Chatel

91297 Arpajon Cedex

FRANCE

4/ Formalisme spécifique à l'envoi de la candidature par courrier (posté ou déposé)

Le formalisme devra être le suivant :

- L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA/Centre DAM-Ile de France précisée ci-dessus et comportera la mention «SAPI-BSIM-SC-TME19-CANDIDATURE / NE PAS OUVRIR », en caractères majuscules.

- L'enveloppe intérieure mentionnera la référence comme suit : « TME19-Candidature » ainsi que la dénomination sociale du soumissionnaire.

La candidature devra comprendre une (1) exemplaire original ainsi qu'un CD-ROM comprenant la totalité des documents demandés au présent appel d'offres.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, avec son exemplaire original.

5/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique :

En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.

Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.

Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).

L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.

Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant : 0 820 20 77 43 (n° indigo).

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire :

Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :

RGS (France) : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées

EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne) : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm

PRIS V1 (France) (uniquement jusqu'au 18.5.2013) : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC :

Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.

Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts.

En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

6/ En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mail à : Monsieur le chef du SRCA – Bat. 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE – mail : thibault.pelletier@cea.fr – fax : +33 169085652

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique

b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même AAPC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 246-404290 (2012-12-17)

Informations complémentaires (2013-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-049542
Se réfère à l'avis: 2012/S 246-404290
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2013/S 032-049542 (2013-02-11)

Informations complémentaires (2013-12-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-425744
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2013/S 245-425744 (2013-12-13)

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