Livraison et fourniture d'enveloppes pré-imprimées

CNMSS

Livraison et fourniture d'enveloppes pré-imprimées pour les besoins de la CNMSS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue:
Le marché consiste à approvisionner la CNMSS, en enveloppes pré-imprimées (22 modèles) pour un usage mécanisé ou non du courrier. Ces enveloppes sont destinées à assurer les missions de gestion et de liquidation des dossiers d'environ 1 million de personnes protégées. Le marché est exécuté au fur et à mesure des besoins de la CNMSS par émission de bons de commande. A titre purement indicatif, 15 livraisons ont été réalisées en 2011 et 12 sur le 1er semestre 2012.150 000
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Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 494163604 📞
Fax: +33 494169518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304116
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
L'offre doit impérativement comporter des échantillons, remboursables aux sociétés le demandant, sur présentation d'une facture. Les échantillons peuvent parvenir à la CNMSS dans un paquet séparé de l'offre, mais doivent être expédiés en recommandé ou remis contre récépissé impérativement au plus tard à la date limite de remise des offres à la même adresse que l'offre, sous peine de rejet de l'offre. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit en le demandant par télécopie au 0494169518, soit en le retirant à l'adresse: CNMSS/DSG/service des marchés, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9; soit en le téléchargeant à partir de la plate-forme www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Livraison et fourniture d'enveloppes pré-imprimées pour les besoins de la CNMSS.
Quantité ou étendue:
Le marché consiste à approvisionner la CNMSS, en enveloppes pré-imprimées (22 modèles) pour un usage mécanisé ou non du courrier. Ces enveloppes sont destinées à assurer les missions de gestion et de liquidation des dossiers d'environ 1 million de personnes protégées. Le marché est exécuté au fur et à mesure des besoins de la CNMSS par émission de bons de commande. A titre purement indicatif, 15 livraisons ont été réalisées en 2011 et 12 sur le 1er semestre 2012.
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Numéro de référence: 12 77 027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNMSS - site de La Garde - avenue Joseph Louis Lambot - ZI Toulon Est, 83130 La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et matériels du candidat. Qualifications ou références datées et chiffrées similaires à l'exécution de l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement intervient par virement, après service fait, dans un délai maximum de 30 jours, comptés à partir de la date de réception de la facture. Financement sur le budget de la CNMSS. Le marché est conclu sans mini ni maxi.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnmss
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ZfIXobN9-u 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 77 027
Informations complémentaires
L'offre doit impérativement comporter des échantillons, remboursables aux sociétés le demandant, sur présentation d'une facture. Les échantillons peuvent parvenir à la CNMSS dans un paquet séparé de l'offre, mais doivent être expédiés en recommandé ou remis contre récépissé impérativement au plus tard à la date limite de remise des offres à la même adresse que l'offre, sous peine de rejet de l'offre. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement, soit en le demandant par télécopie au 0494169518, soit en le retirant à l'adresse: CNMSS/DSG/service des marchés, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9; soit en le téléchargeant à partir de la plate-forme www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 45110
Source: OJS 2012/S 185-304116 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 123,11 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064973
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304116
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce no421, B.O.A.M.P. 186 B du 26 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
cnmss - site de La Garde - avenue Joseph Louis Lambot - zI Toulon Est, 83130 La Garde

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Technic Enveloppes
Adresse postale: rue Léon Serpollet - ZIN - BP 1524
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Racine - BP 45110
Source: OJS 2013/S 041-064973 (2013-02-22)
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