Liteau

Meeddm; Commissariat général au DD

Le marché a pour objet de recourir à une assistance scientifique et technique pour assurer un appui à l'animation du programme de recherche " Liteau ", programme de recherche en appui aux politiques publiques de la mer et du littoral, dans une optique de dynamisation et de valorisation du programme, vis-à vis de la communauté scientifique et des décideurs publics. Le présent appel d'offres concerne les prestations d'animation scientifique et technique du programme de septembre 2012 à septembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en recherche et développement › Services de conseil en recherche

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en recherche
Quantité ou étendue:

Il y a une tranche ferme et une tranche conditionnelle le prestataire apporte un appui à l'administration et au président du conseil scientifique dans la gestion pratique du programme, et dans la conception et la mise en oeuvre de l'animation et de la valorisation du programme. tranche ferme a) Activités en appui à la gestion du programme secrétariat et organisation des réunions du comité d'orientation et du conseil scientifique suivi des projets préparation d'un nouvel appel à propositions de recherche b) Activités d'animation des projets et de valorisation du programme séminaires fermés colloque de restitution activité de veille c) Activités de communication et de diffusion des résultats le prestataire réalisera tous les supports nécessaires à la communication du programme. Tranche conditionnelle un séminaire " Ouvert " de 2 jours, pour 70 participants environ, sera organisé en province dans le courant de l'année 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en recherche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199517
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme d'achats publics: www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence: Cgdd/Dri/Muts/ 12mutse003. Conformément à l'article 56-1 du code des marché le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: cgdddrimutse003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meddecgdd/DRI/Muts piece04-52, 92055 La Défense, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administrationcours des trois derniers exercices Une lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas faisant apparaître les membres du groupement, sur papier libre ou sur formulaire Dc1 disponible sur le site www.bercy.gouv.frdescription des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose. -une déclaration sur l'honneur (sauf si le Dc1 reprend les mêmes points) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée un RIB ou un RIP original.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire DC2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr.-descriptif relatif aux moyens globaux du candidat:. des références du prestataire dans le domaine de la présente consultation Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'état (programme 190). Le marché est passé à prix forfaitaire ferme. En application de l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours par virement administratif a compter de la réception de la facture par l'administration. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis de moins de 3 mois en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 2,3 et 4 du RC ainsi que l'ensemble des documents cités ci-dessus sont à produire par chaque entreprise. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles (DC1, DC2, DC3, DC7...), sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société ainsi qu'un K bis et un rib. En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 (TTC) chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un DC2 dûment complétés et signés.ils peuvent utiliser les formulaires disponibles (DC1, DC2, DC3, DC7...), sur le site www.bercy.gouv.fr.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallerie Chantal
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement cgddsdag
Adresse postale: tour Voltaire pièce 07-54
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Chantal Vallerie
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811069 📠
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement cgdddrimuts
Adresse postale: tour Voltaire pièce 04-52
Point de contact: Quentin Gautier
M. Gautier Quentin
Téléphone: +33 140813352 📞
Courrier électronique: quentin.gautier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811522 📠
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement cgdddrisr
Téléphone: +33 1408133352 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cgdddrimutse003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 juin 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 120-199517 (2012-06-22)

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