Lignes de transport routier postal du département de La Reunion

La Poste direction générale de l'enseigne

50 liaisons départementales de transport routier postal de courrier et/ou de colis, au départ et à destination de divers centres postaux du département de La Reunion, regroupées en 14 lots.
Contrats d'une durée ferme de 12 mois renouvelables 2 fois 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-27 Avis de marché
2013-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:
Ensemble des liaisons routières représentant 11 000 kms hebdomadaires pour le transport du courrier et/ou de colis de La Poste de La Reunion réparti sur 14 lots .
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale de l'enseigne
Adresse postale: 44 boulevard de Vaugirard
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: nicole.chow-wing-bom@laposte.fr 📧
Téléphone: +262 262401589 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-414815
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
Brève description:
50 liaisons départementales de transport routier postal de courrier et/ou de colis, au départ et à destination de divers centres postaux du département de La Reunion, regroupées en 14 lots.
Contrats d'une durée ferme de 12 mois renouvelables 2 fois 12 mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: CDC 1201 TPC 100
Brève description:
Ligne TPC 100
PIC 974 / Sainte Marie / Sainte Suzanne / Saint André / Saint Benoit
PIC 974 / Dataprint / PIC /// PIC / Sainte Suzanne / Saint Benoit / Saint André / Chronopost / PIC (A.M)
Quantité ou étendue: 963 km hebdomadaires.
Informations complémentaires sur les lots: 5 liaisons
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CDC 1202 TPC 200
Brève description:
Ligne TPC 200
PIC 974 / La Banque Postale / La Montagne / La Mutuelle Générale / PIC (matin)
PIC / La Trinité / Les Camélias / Saint Denis CC / Sainte Clotilde / PIC / Chronopost / Saint Denis CC / PIC (A.M)
Quantité ou étendue: 392 km hebdomadaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CDC 1203 TPC 350
Brève description:
Ligne TPC 350
PIC 974 / Le Port / Saint Paul / Le Port / PIC (matin)
PIC 974 / Le Port / PIC (A.M)
Quantité ou étendue: 845 km hebdomadaires.
Informations complémentaires sur les lots: 6 liaisons
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CDC 1204 TPC 450
Brève description:
Ligne TPC 450
PIC 974 / La Saline / Le Guillaume / Bois de Nèfles / PIC (matin)
PIC / Saint Gilles / Saint Paul / Le Port / PIC (A.M)
Quantité ou étendue: 1 143 km hebdomadaires.
Informations complémentaires sur les lots: 3 liaisons
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CDC 1205 TPC 550
Brève description:
Ligne TPC 550
PIC 974 / Saint Gilles Les Bains / Piton Saint Leu (matin)
Piton Saint Leu / La Chaloupe / Trois Bassins / La Saline / Saint Paul / Le Port ///Coredev///Le Port / PIC (A.M)
Quantité ou étendue: 1 010 km hebdomadaires.
Informations complémentaires sur les lots: 4 liaisons
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: CDC 1206 TPC 750
Brève description:
Ligne TPC 750
PIC 974 / Saint Louis / Le Tampon / Saint Pierre / PIC
750 bis via Itinéraire des plaines.
Quantité ou étendue: 1 156 km hebdomadaires.
Informations complémentaires sur les lots: 2 liaisons
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CDC 1207 TPC 701
Brève description:
Ligne TPC 701
Saint Louis / Etang Salé / Les Avirons / Saint Louis (matin)
Piton Saint Leu / Saint Leu / Saint louis / Saint Pierre (A.M)
Pition Saint Leu / Les Avirons / Etang Salé / Saint Louis / Saint Pierre (Sa)
Quantité ou étendue: 409 km hebdomadaires.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CDC 1208 TPC 702
Brève description:
Ligne TPC 702
Saint Louis / Cilaos (matin)
Cilaos / La Rivière / Saint Louis (A.M) & Palmiste Rouge / Cilaos / Saint Louis (Sa A.M.)
Quantité ou étendue: 461 km hebdomadaires.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: CDC 1209 TPC 900
Brève description:
Ligne TPC 900
PIC 974 / Saint Pierre / PIC (matin)
900 bis via Itinéraire des plaines
Quantité ou étendue: 1 008 km hebdomadaires.
Informations complémentaires sur les lots: 1 liaison
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: CDC 1210 TPC 901
Brève description:
Ligne TPC 901
Saint Pierre / Ravine des Cabris / Plaine des Cafres / Le Tampon / Ravine IP Sud (matin)
Le Tampon / Saint Pierre / Saint Louis / PIC (aller A. M) /// PIC / Saint Pierre (retour A.M)
901 bis via Itinéraire des plaines (A.M)
Quantité ou étendue: 1 410 km hebdomadaires.
Informations complémentaires sur les lots: 7 liaisons
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: CDC 1211 TPC 902
Brève description:
Ligne TPC 902
Saint Pierre / Petite Ile / Saint Joseph / Saint Pierre (matin)
Saint Pierre / Le Tampon / Ravine des Cabris / Saint Pierre /// Saint Pierre / Petite Ile / Saint Joseph / Saint Pierre (A.M)
Quantité ou étendue: 675 km hebdomadaires.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: CDC 1212 TPC 910
Brève description:
Ligne TPC 910
PIC 974 / Saint Pierre / PIC (Colis lundi)
PIC 974 / Saint Pierre / Ravine IP Sud / Le Tampon / Saint Pierre / PIC (A.M)
910 bis via Itinéraire des plaines
Quantité ou étendue: 1 123 km hebdomadaires.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: CDC 1213 TPC 101
Brève description:
Ligne TPC 101
Hell Bourg / Salazie / Saint André
Quantité ou étendue: 169 km hebdomadaires.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: CDC 1214 TPC 850
Brève description:
Ligne TPC 850 IP
ICP ROTO / IP Sud & IP Sud / La Saline / Saint Gilles les Bains / IP Sud (Je)
IP Sud / Saint Louis / IP Sud / Saint Louis (Vendredi)
Quantité ou étendue: 236 km hebdomadaires.
Description des options:
Le marché sera conclu sur une période ferme de 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois et dans la limite de 2 fois.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2012-000741
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
4/ l'autorisation d'exercer
5/ la licence de transport.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
La pérennité financière de l'entreprise appréciée au regard des liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus les rapports de gestion) des 3 derniers exercices.
Ce critère compte pour 40 % de la note globale.
Capacité technique et professionnelle:
1. Capacité à répondre sur une zone géographique démontrée au travers de l'organisation des ressources et du matériel dont dispose le candidat pour intervenir sur le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne.
Ce critère compte pour 50 % de la note globale.
2. Expertise du candidat démontré au travers de ces références clients sur une activité similaire.
Ce critère compte pour 10 % de la note globale.
Les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 seront retenus pour remettre une offre.
Les autres candidats seront avisés du rejet de leur candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit), l'autorisation d'exercer délivrée par la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement ainsi qu'une copie de ses licences de transport.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, suivant les dispositions légales propre aux accords spécifiques obtenus par la profession des transporteurs, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Professionnel du transport routier de marchandises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicole Chow-Wing-Bom
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DLP Réunion (DSL service achats)
Adresse postale: 62 rue Marechal Leclerc
Commune postale: St Denis-de-La-Reunion Cedex
Code postal: 97405
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: [La Poste] DLP Réunion (DSL Service Achats)
Commune postale: St Denis-de-la-Reunion Cedex
Point de contact: Nicole CHOW-WING-BOM
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/pages/details.aspx?mail=1&idop=9896 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 250-414815 (2012-12-27)
Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – direction générale de l'enseigne
Contact
Téléphone: +33 262401589 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242682
Se réfère à l'avis: 2012/S 250-414815
Numéro JO-S: 139

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR94
Source: OJS 2013/S 139-242682 (2013-07-16)