Ligne à Grande Vitesse Est européenne 2ème phase - tronçon G - travaux de pose de clôtures définitives

Réseau ferré de France

Les travaux à exécuter entrent dans le cadre de la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Est européenne 2ème phase. Ils consistent à poser les clôtures définitives aux limites d’emprises sur le tronçon G de la ligne nouvelle ainsi qu’à réaliser les accès piétonniers à l’intérieur des emprises sur une partie du linéaire de ce tronçon.
Ils concernent une longueur totale de 76 km de plateforme ferroviaire (y compris raccordements) qui se situent entre les communes de Baudrecourt et Danne et Quatre Vents dans le département de la Moselle.
Il est à noter que la fourniture des principaux matériels, à savoir les grillages, poteaux, portails et portillons, est assurée par le maître d’ouvrage et ne fait pas partie de ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clotures Saniez grands travaux

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-23	Avis de marché
2013-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser comprennent:— L’aménagement d’un site pour la réception des fournitures assurées par le maitre d’ouvrage,— Le déchargement et le gardiennage du matériel fourni par le maitre d’ouvrage,— La pose des poteaux, des grillages, des portails et portillons (hors fourniture),— La fourniture et la pose des clôtures spéciales ainsi que des accessoires nécessaires,— La réalisation des accès à la plateforme ferroviaire depuis certains portails ou portillons par des escaliers, passages sur fossés et pistes piétonnières.Les quantités sont les suivantes (ces quantités sont approximatives compte tenu de l’avancée des études, elles ne sont qu’indicatives):— 98 000 ml de clôtures courantes,— 55 000 ml de clôtures pour grand gibier,— 100 portails et 100 portillons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau Ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: elise.arnould@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949786 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-241120
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

— Seul le texte de l’avis rédigé en langue française fait foi, — Les candidatures seront établies en deux exemplaires, un original papier et une copie papier ou informatique (CD), — Les candidatures seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention « Appel à candidatures – Ne pas ouvrir avant la date prévue – Marché de pose des clôtures tronçon G ». Elles devront être parvenues à l’adresse indiquée au I.1 avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, — Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants: — Capacités financières, appréciées sur la base des renseignements demandés au III.2.2, — Capacités techniques, appréciées sur la base des moyens et des références demandés au III.2.3, — Capacités professionnelles, appréciées sur la base des documents demandés au point G du III.2.3, — Rubrique IV.3.3: le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés après analyse de leur candidature remise suite au présent avis, — Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou la bonne exécution du marché, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ils concernent une longueur totale de 76 km de plateforme ferroviaire (y compris raccordements) qui se situent entre les communes de Baudrecourt et Danne et Quatre Vents dans le département de la Moselle.

Il est à noter que la fourniture des principaux matériels, à savoir les grillages, poteaux, portails et portillons, est assurée par le maître d’ouvrage et ne fait pas partie de ce marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux à réaliser comprennent:

— L’aménagement d’un site pour la réception des fournitures assurées par le maitre d’ouvrage,

— Le déchargement et le gardiennage du matériel fourni par le maitre d’ouvrage,

— La pose des poteaux, des grillages, des portails et portillons (hors fourniture),

— La fourniture et la pose des clôtures spéciales ainsi que des accessoires nécessaires,

— La réalisation des accès à la plateforme ferroviaire depuis certains portails ou portillons par des escaliers, passages sur fossés et pistes piétonnières.

Les quantités sont les suivantes (ces quantités sont approximatives compte tenu de l’avancée des études, elles ne sont qu’indicatives):

— 98 000 ml de clôtures courantes,

— 55 000 ml de clôtures pour grand gibier,

— 100 portails et 100 portillons.

Durée de l'accord: 16 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu’il réponde seul ou dans le cadre d’un groupement, devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu’aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci-après. Le dossier de candidature devra comprendre:

A) un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français, un document équivalent;

B) une lettre de candidature (formulaire DC1 accessible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants; seuls les DC1 originaux sont acceptés; le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original, toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants; ainsi le mandataire remet au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original; cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé;

C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s);

D) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

Les documents prévus au C) et D) devront être produits par chacun des membres du groupement. En outre, chacun des membres du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail et les attestations et certificats (pouvant être remplacés par l'imprimé NOTI2) délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

E) Une déclaration du candidat (formulaire DC2 accessible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent) pour les entreprises françaises ou étrangères. Chaque membre du groupement est tenu de remettre une déclaration du candidat. Le candidat complétera le point D de l’imprimé DC2 en indiquant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que celui concernant des travaux similaires à ceux faisant l’objet du présent marché.

F) Pour les entreprises de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d’origine. Cependant, s’il ne lui est pas possible d’obtenir ces certificats, l’entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d’une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l’entreprise est établie dans un pays membre de l’Union européenne, une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l’entreprise n’est pas établie dans un pays membre de l’Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra compléter les points E, F et G de l’imprimé DC2 (ou équivalent) ou produire une note distincte contenant en particulier:

— une présentation des moyens humains et matériels susceptibles d’être mobilisés par le candidat pour l’exécution du marché,

— les références de moins de 3 ans de réalisation de travaux similaires à ceux objet du marché (dates, objets, donneurs d’ordre, montants hors sous-traitance, ...).

G) le candidat remettra un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité et de l’environnement menées par l’entreprise; en cas de candidature groupée, il est demandé un mémoire de synthèse regroupant les actions générales de chacun des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé une garantie financière (retenue de garantie de 5 % du montant des acomptes remplaçable par une garantie à première demande) liée à la garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet « LGV Est européenne » est financé par l’État français, le Grand Duché du Luxembourg, l’Union européenne, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales traversées (régions, départements et communes concernées).

Unité monétaire: Euro.

Les règlements se feront par acomptes sur décomptes mensuels.

Le paiement sera effectué par virements bancaires à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix seront révisables à l’aide d’une formule paramétrique comportant une part fixe de 15 %.

Paiement direct des sous-traitants (loi 75-1334 du 31/12/75 modifiée).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.

Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des article L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n’est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elise Arnould
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 144-241120 (2012-07-23)

Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 787 435,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction des opérations LGV Est européenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-192133
Se réfère à l'avis: 2012/S 144-241120
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2013/S 112-192133 (2013-06-07)

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