Ligne 2 de TCSP - lancement des travaux pour l'aménagement de sites propres

Communauté urbaine du Grand Nancy

La présente consultation concerne la ligne 2 de TCSP - lancement des travaux pour l'aménagement de sites propres, décomposée en 3 lots. les marchés s'exécuteront par bons de commande avec minimim et maximun et seront conclus pour une période de 24 mois non renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-02	Avis de marché
2012-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Pour les lots 1 et 2, ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: Lots nº 1 et 2: variante sur les matériaux et les structures les variantes ne sont pas autorisées pour le lot nº 3. Toute variante présentée isolément ou en complément d'une offre de base sera rejetée comme irrecevable. Toute offre présentée de façon indissociable avec une variante sera intégralement rejetée comme étant non conforme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy - CO no80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073478
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières, et, capacités professionnelles. Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Renseignements administratifs: Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics - 22/24 Viaduc Kennedy - CO 80036 - 54035 Nancy Cedex, FRANCE (Tél: +33 383918365 - fax: +33 383918489 - courriel: marches@grand-nancy.org). Le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (fax et mail autorisés) auprès de la Communauté urbaine du Grand Nancy - bureau des marchés publics no 101. Les nouveaux formulaires DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5) et NOTI 2 (ancien DC7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie - réseaux divers secteur Nord
Brève description:

Le lot nº 1 consiste à réaliser, par secteur, les travaux de Voirie Réseaux Divers pour l'aménagement des sites propres de la ligne 2.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 3 000 000 EUR HT et maximum de 10 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie - réseaux divers secteur Sud
Brève description:

Le lot nº 2 consiste à réaliser, par secteur, les travaux de voirie réseaux divers pour l'aménagement des sites propres de la ligne 2.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 2 000 000 EUR HT et maximum de 8 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et pose de mobilier urbain
Brève description:

Le lot nº 3 consiste à réaliser les travaux de fourniture et pose du mobilier urbain (à l'exclusion du mobilier des stations), il comprend la fourniture des potelets, des barrières et des arceaux vélos ainsi que la pose de ces derniers.

Quantité ou étendue: Montant minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 800 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La collectivité se réserve le droit de passer des avenants.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012-CU-T022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine du Grand Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: voirie - reseaux divers secteur Nord Références Qualibat ou références similaires 1292: soutènement technique confirmé, 1321: canalisation d'assainissement technique courante, 1331: poteaux et clôtures, 1341: aménagement de chaussées et trottoirs, 1342: pavage, 2111: maçonnerie courante.

Lot 2 voirie - reseaux divers secteur Sud: références Qualibat ou références similaires, 1292: soutènement technique confirmé, 1321: canalisation d'assainissement technique courante, 1331: poteaux et clôtures, 1341: aménagement de chaussées et trottoirs, 1342: pavage, 2111: maçonnerie courante;

Lot 3 fourniture et pose de mobilier urbain: références similaires à la fourniture et à la pose de mobilier urbain. chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics - prix unitaires, révisables mensuellement - possibilité d'avance - financement sur fonds propres budget CUGN.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. le président
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036
Point de contact: pôle déplacements aménagements espaces publics
M. Hoffmann Marc
Téléphone: +33 383918391 📞
Adresse postale: 22/24 Viaduc Kennedy, CO 80036
Point de contact: bureau des marchés publics no101
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-CU-T022
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 045-073478 (2012-03-02)

Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 875 582,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22-24 viaduc Kennedy, CO n° 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213325
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073478
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce n° 145, BOAMP 47 A. Annonce n° 247, BOAMP 47 B du 7.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: COLAS mandataire du groupement COLAS / SCREG
Adresse postale: allée des Tilleuls, BP 90026
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54181
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Eurovia mandataire du groupement Eurovia / SCAL
Adresse postale: ZI impasse Clément Ader, BP 74
Commune postale: Ludres

3️⃣
Nom: VB Service
Adresse postale: rue Neuve
Commune postale: Herbeviller
Code postal: 54450

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trbinal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Source: OJS 2012/S 129-213325 (2012-07-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)