Liaison RD 82/rd 370 - déviation de Davezieux - rocade Est d'Annonay - terrassements

Conseil général de l'Ardèche

Terrassements généraux: 160 000 m3 de déblais.
95 000 m3 de remblais - 43 000 m3 de merlons ou modelages - 22 000 m3 de couche de forme issue du site aprés concassage.
Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du présent marché, et selon les modalités définies dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement, 800 heures de travail aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SAS Berthouly TP (mandataire) / Forézienne d'entreprises Laurans (co-traitant)

Qui ?

• Conseil général de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes principales

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2012-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247045
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les membres de la commission sont convoqués 5 jours francs avant la séance. Les opérateurs économiques ne peuvent y siéger. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la. Transmission des plis par voie électronique. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.25. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Terrassements généraux: 160 000 m3 de déblais.

95 000 m3 de remblais - 43 000 m3 de merlons ou modelages - 22 000 m3 de couche de forme issue du site aprés concassage.

Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du présent marché, et selon les modalités définies dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement, 800 heures de travail aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Description des options:

Des avenants ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: cg07drd2012.25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: 2312.

Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prix unitaires avec révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Financement interne pour le département (ressources propres de la collectivité / budget départemental).

Opération no 08n70r01- délibération 17.12.2007.

Subvention de la Région Rhône-Alpes 50 % du montant hors taxes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: 1 - social: Il sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du présent marché, et selon les modalités définies ci-après, 800 heures de travail aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, conformément à l'annexe joint à l'acte d'engagement.

Environnemental: Préservation des zones humides et cours d'eau.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (20)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-02 📅
Date de fin: 2013-09-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cg07drd2012.25
Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. DCE disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.25. Dématérialisation des offres: se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du Conseil général de l'Ardèche (adresse ci-dessus).

2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative).

3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du code de justice administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.

4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).

5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du CJA).

6- référé contractuel (art L 551.13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal administratif.

Source: OJS 2012/S 148-247045 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 569 997,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel du département, quartier La Chaumette, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376390
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247045
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Annonce n° 110, BOAMP 147 A du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Groupement SAS Berthouly TP (mandataire) / Forézienne d'entreprises Laurans (co-traitant)
Adresse postale: 18 rue de Dion Bouton, BP 237
Commune postale: Montélimar Cedex
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les précisions sont indiquées dans l'AAPC initial.
Source: OJS 2012/S 229-376390 (2012-11-26)

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