Liaison Nord de l'agglomération dijonnaise - locaux techniques et équipements du tunnel de Talant et de la tranchée couverte de Daix

DREAL Bourgogne

Liaison Nord de l'agglomération dijonnaise-locaux techniques et équipements du tunnel de Talant et de la tranchée couverte de Daix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy Sa

Qui ?

• DREAL Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2013-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Quantité ou étendue:

— locaux techniques,— ventilation désenfumage,— alimentation et distribution électrique,— eclairage,— gestion technique centralisée, gestion de trafic et signalisation,— réseau incendie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832110 📞
Fax: +33 345832298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340179
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Suite du paragraphe références professionnelles: C - capacités techniques: — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; — unité monétaire utilisée, l'euro, — a titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2013 pour une durée globale de 9 mois; y compris période de préparation de 3 mois. Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. L'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-12-Lino-Tunnelequipement", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — Le pouvoir adjudicateur souhaite (caractère non obligatoire) la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (pièces administratives). Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-12-Lino-Tunnelequipement le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires

Suite du paragraphe références professionnelles:

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— a titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2013 pour une durée globale de 9 mois; y compris période de préparation de 3 mois.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

L'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-12-Lino-Tunnelequipement", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.

Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— Le pouvoir adjudicateur souhaite (caractère non obligatoire) la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (pièces administratives).

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-12-Lino-Tunnelequipement le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Liaison Nord de l'agglomération dijonnaise-locaux techniques et équipements du tunnel de Talant et de la tranchée couverte de Daix.

Quantité ou étendue:

— locaux techniques,

— ventilation désenfumage,

— alimentation et distribution électrique,

— eclairage,

— gestion technique centralisée, gestion de trafic et signalisation,

— réseau incendie.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: dreal21-12-lino-tunnelequipement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les communes de Talant et Daix dans le département de Côte d'Or (21).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA moyen annuel concernant les prestations auxquelles se réfère le marché devra être égal ou supérieur à 4 000 000 EUR pour chacun des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles: L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les certificats de qualifications professionnelles identifiés dans la nomenclature des travaux publics accessible sur www.fntp.fr ou équivalent: 114 - 2321 - 3421 - 346 - 5118 - 6312 - 632 - 633- 6341 - 6412 - 6413 - 6422 - 651 - 662 - 664 - 672 - 733 - 5112 - 5412 -.

Les certificats de qualifications professionnelles identifiés dans la nomenclature QUALIFELEC accessible sur www.qualifelec.fr ou équivalent: Indice EC, mention AUT et CM - indice Tn4, mention RT -Indice Cf3, domaines tc, st, av et GT, mention FO identifiés dans la nomenclature des travaux publics accessible sur www.fntp.fr ou équivalent.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).

La suite est indiquée au paragraphe renseignements complémentaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références devront au moins faire état de travaux d'équipement de tunnel et de réalisation de bâtiments.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: XII ème contrat de plan - programme 203 action 01 et PDMI: Etat: 27.5 % - région: 25 % - département: 25 % - Grand Dijon: 22.5 %.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation;

* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service transports - groupe maîtrise d'ouvrage routière
Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CA'Ingénierie (renseignements techniques)
Adresse postale: 2 square Basset
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260
Point de contact: M. Habart
Courrier électronique: ca-ingenierie@wanadoo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne (renseignements administratifs)
Point de contact: service transports
M. Senaillet ou M. Gabette
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne - sG - pAP
Point de contact: annie Venel
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-12-lino-tunnelequipement
Informations complémentaires

Suite du paragraphe références professionnelles:

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— a titre indicatif, les travaux commenceront vers mars 2013 pour une durée globale de 9 mois; y compris période de préparation de 3 mois.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

L'Exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-12-Lino-Tunnelequipement", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.

Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— Le pouvoir adjudicateur souhaite (caractère non obligatoire) la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (pièces administratives).

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-12-Lino-Tunnelequipement le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 207-340179 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 679 397,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire BP 27805

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-071603
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340179
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Annonce no94, B.O.A.M.P. 208 A du 26 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les communes de Talant et Daix dans le département de Côte d'or (21)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Performance en matière d'environnement (15)
3. Prix des prestations (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: clemessy sa
Adresse postale: 18, rue de Thann BP 52499
Commune postale: MULHOUSE cedex 02
Code postal: 68057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 045-071603 (2013-02-28)

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