Liaison beauregard RD 813: section g7 - g8 marché de travaux vrd terrassements / assainissements / chaussées / Rétablissements des communications / equipements et signalisations

Communauté d'agglomération d'Agen

Realisation de la liaison beauregard rd 813: section g7 g8 marché de travaux vrd terrassements / assainissements / chaussées /rétablissements des communications / equipements et signalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Tp Sud Ouest

Qui ?

• Communauté d'agglomération d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-14	Avis de marché
2013-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en:— le dégagement des emprises du giratoire 8 (hors travaux de grosse démolition bâtiment d'habitation et d'entrepôts) avec le dessouchage des arbres, taillis, broussailles et haies, démolition d'ouvrages vrd ou de maçonneries, dépose des clôtures existantes, ...),— la réalisation d'une clôture du chantier (clôture provisoire),— la préparation initiale, décapage du sol en place dans l'emprise du projet, des zones de dépôts en dehors des chaussées existantes et quelle que soit la nature du sol rencontré,— le transport de la terre végétale et sa mise en dépôt provisoire ou définitif (rétrocessions),— la démolition des chaussées existantes,— l'exécution des déblais en terrains de toutes natures, réalisés jusqu'aux côtes prévues sur les plans du marché, ainsi que le transport (mise en dépôt provisoire ou définitive) et la reprise pour mise en remblais, réalisés jusqu'aux côtes prévues sur les plans du marché, ou en dépôt de ces déblais,— l'exécution de purges éventuelles et leur remblaiement par des matériaux de substitution,— la fourniture, le transport et la mise en oeuvre des matériaux d'apport nécessaires y compris les traitements nécessaires y compris les traitements nécessaires à l'obtention des qualités requises,— la réalisation des talutages et des remblais paysagers (modelés paysagers et nivellement des talus en rive),— la réalisation des couches de forme,— la protection des couches de forme, - l'exécution des ouvrages provisoires d'évacuation des eaux pluviales ainsi que le pompage conformément à l'article 17.10 du fascicule 2 du CCTG,— la mise en oeuvre de terre végétale sur les talus des voies définitives et sur les remblais et modelés paysagers,— le transport de matériaux de type (terre, souches et branchages) en zone particulière de dépôt hors des emprises du chantier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 19
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: brigitte.marie-brusquant@agglo-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553692363 📞
Fax: +33 553696860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-14 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086290
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable par l'insertion par l'économique. Ainsi tout candidat doit mettre en place dans le cadre de l'exécution du présent marché une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (articles 1.7.2 et 4.7 du cahier des clauses administratives particulières). le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite et transmis dans les 6 jours qui suivent la demande: Attitude Communication 1219 avenue du Général Leclerc 47000 Agen, FRANCE ou téléchargeable sur http://www.agglo-agen.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Realisation de la liaison beauregard rd 813: section g7 g8 marché de travaux vrd terrassements / assainissements / chaussées /rétablissements des communications / equipements et signalisations.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en:

— le dégagement des emprises du giratoire 8 (hors travaux de grosse démolition bâtiment d'habitation et d'entrepôts) avec le dessouchage des arbres, taillis, broussailles et haies, démolition d'ouvrages vrd ou de maçonneries, dépose des clôtures existantes, ...),

— la réalisation d'une clôture du chantier (clôture provisoire),

— la préparation initiale, décapage du sol en place dans l'emprise du projet, des zones de dépôts en dehors des chaussées existantes et quelle que soit la nature du sol rencontré,

— le transport de la terre végétale et sa mise en dépôt provisoire ou définitif (rétrocessions),

— la démolition des chaussées existantes,

— l'exécution des déblais en terrains de toutes natures, réalisés jusqu'aux côtes prévues sur les plans du marché, ainsi que le transport (mise en dépôt provisoire ou définitive) et la reprise pour mise en remblais, réalisés jusqu'aux côtes prévues sur les plans du marché, ou en dépôt de ces déblais,

— l'exécution de purges éventuelles et leur remblaiement par des matériaux de substitution,

— la fourniture, le transport et la mise en oeuvre des matériaux d'apport nécessaires y compris les traitements nécessaires y compris les traitements nécessaires à l'obtention des qualités requises,

— la réalisation des talutages et des remblais paysagers (modelés paysagers et nivellement des talus en rive),

— la réalisation des couches de forme,

— la protection des couches de forme, - l'exécution des ouvrages provisoires d'évacuation des eaux pluviales ainsi que le pompage conformément à l'article 17.10 du fascicule 2 du CCTG,

— la mise en oeuvre de terre végétale sur les talus des voies définitives et sur les remblais et modelés paysagers,

— le transport de matériaux de type (terre, souches et branchages) en zone particulière de dépôt hors des emprises du chantier.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 12AMT01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5 ou forme libre): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage; Les certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; Savoir-Faire du candidat en matière de protection de l'environnement; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements, hors avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie. L'organisme apportant sa garantie doit etre choisi parmis les tiers agréés par le comité des établissement de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article l612-1 du code monétaire et financier. Dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est retenue. Le titulaire a la possiblité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande. Toutefois cette garantie doit être constituée pour la totalité du marché avenant compris. Dans tous les cas, sur demande de l'entrepreneur, la sûreté pourra être libérée à concurrence de 50 % de son montant à condition que la réception des travaux soit prononcée sans réserve (ou après la levée des éventuelles réserves.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, la consultation est ouverte aux entreprises spécialisées ou aux groupements conjoints d'entreprises spécialisées avec mandataire solidaire ou aux groupements solidaires. Les entreprises spécialisées ou groupements d'entreprises ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Il est interdit aux candidats de présenter pour les lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Durée effective des travaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Marie-Brusquant
Adresse du profil d'acheteur: http://caa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération d'Agen
Point de contact: Nathalie Laveran
Courrier électronique: nathalie.laveran@agglo-agen.fr 📧
Nom: Communauté d'agglomération d'agen
Téléphone: +33 553695349 📞
Point de contact: le président
Téléphone: +33 553696867 📞
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AMT01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 47
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: SGAR Cciral
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33047
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 053-086290 (2012-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 777 568,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier BP19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-138992
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086290
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Annonce no236, BOAMP 55 A du 17.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Attribution du marché
Nom: Eiffage TP Sud Ouest
Adresse postale: rue Paul Riquet
Commune postale: Malause
Code postal: 82200

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 47
Nom: Sgar cciral
Source: OJS 2013/S 083-138992 (2013-04-24)

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