Liaison AEP Croix Rouge/Trois Lucs-Marseille 12 ème et 13ème arrondissements
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie ni un marché à tranches ni une convention de prix associée à des marchés type. Application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du CMP: non. Marchés réservés de l'article 15 du CMP: non. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le terme " attribution " au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme " notification " tel qu'indiqué ici.
Le délai d'exécution du marché est de onze (11) mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Le délai de préparation de deux (2) mois est inclus dans le délai d'exécution du marché. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le: 1.3.2013. Estimation de l'administration: 5 373 150 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-04
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Avis de marché
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