Liaison A89 - a6: Équipements dynamiques (Mesures d'accompagnement transitoires de l'arrivée d'a89 à la Tour de Salvagny)

Quantité ou étendue

Pour le lot 1: signalisation dynamiques (PMV et Slt).— 1 PMV: panneau à Messages Variables pour la tranche ferme,— 2 PPV: couple de panneaux de police variables pour la tranche conditionnelle 1,— 1 SLT: contrôleur de carrefour et lanternes de Signalisation Lumineuse de Trafic pour traversée piétonne à feux pour la tranche conditionnelle 2.Pour le lot 2: stations de recueil de données de trafic.— 6 Srdt.Pour le lot 3: vidéosurveillance.— 8 caméras.

Informations complémentaires

Une période de préparation de 30 jours est prévue pour chaque tranche du lot 1 ainsi que pour le lot 3 et de 60 jours pour le lot 2.

La durée d'exécution de chacunes des tranches du lot 1 est de 8 mois, celle des lot 2 et 3 est de 7 mois.

Cette durée comprend une période de 3 mois de Vérification de Service Régulier pour chacun des lots et chacunes des tranches.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

Unité monétaire utilisée, l'euro;

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le rpa;

A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de janvier 2012;

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Pes-2012-A89-A6", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Pes-2012-A89-A6", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de retrait ne conditionne pas le mode de transmission de l'offre.

La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique permettant d'apprécier les sous-critères suivants:

— l'adéquation entre, d'une part, la méthodologie, les procédés d'exécution et les moyens proposés, et, d'autre part, les travaux à réaliser dans le délai d'exécution prévu au marché (pour 40 %),

— la compréhension par le candidat des enjeux du projet, de ses contraintes particulières et des spécificités liées à la localisation des travaux (pour 40 %),

— les caractéristiques principales des matériels fournis confirmant la fiabilité et la maintenabilité des matériels proposés (pour 20 %).

Ces critères et sous-critères s'appliquent à chacun des lots et porteront sur l'ensemble des tranches pour le lot 1.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Description des options

Le lot 1 comporte deux tranches conditionnelles et le RPA se donne la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.