LGV Est européenne phase 2 - fourniture de portails et portillons

Réseau ferré de France

Le marché comprend la conception, la fabrication et la livraison de portails et portillons destinés à être posés en limites d'emprises et au droit des accès de la future ligne à grande vitesse Est européenne seconde phase.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Clôtures Saniez Grands Travaux

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Fenêtres, portes et articles connexes › Portails

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portails
Quantité ou étendue:

La quantité totale de portails et portillons est estimée à ce jour à environ 350.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portails 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: direction des opérations de la LGV Est européenne - 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Téléphone: +33 153943136 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045688
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remise contre reçu à l'adresse indiquée au 1.1. Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante: "ne pas ouvrir avant la date prévue. Appel à candidatures. Fourniture de portails et portillons". Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats ou cotraitant par rapport à un intervenant à l'opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à mettre en cause la bonne exécution du marché, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera envoyé, gratuitement, aux entreprises dont la candidature aura été jugée recevable administrativement et dont les capacités auront été considérées comme suffisantes au regard des critères suivants, énoncés par ordre décroissant de priorité: 1) Capacités financières; 2) Moyens en personnels et en matériels; 3) Références.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des options seront prévues, elles correspondent aux secteurs concernés par des marchés de génie civil en conception-réalisation.

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Moselle et du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La déclaration de candidature (imprimé DC1 disponible sur www.minife.gouv.fr ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.

Seuls les DC 1 originaux sont acceptés. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé. En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé;

2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

3) La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur www.minefe.gouv.fr ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le candidat complétera le point D de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat exposera au point E de l’imprimé DC2 ou à travers une note distincte les références obtenues pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, avec les coordonnées des clients.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La réalisation de la seconde phase du projet LGV Est européenne fait l’objet d’une convention de financement entre RFF, l’Union européenne, l’État français et différentes collectivités locales concernées (régions, départements, communes). Les principales modalités de paiement sont:

— unité monétaire: euro,

— forme des prix: révisables,

— délai de paiement: 45 jours de la réception des factures par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure où cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.

Il est rappelé aux entreprises candidates que les dispositions de l'article 7 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1.12.1983 relative à la liberté des prix et de la concurrence prohibent tout groupement d'entreprise qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bonhomme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 028-045688 (2012-02-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 705 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France - direction des opérations LGV Est européenne
Adresse postale: 92 avenue de France
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: elise.arnould@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153949786 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024319
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045688
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements de la Moselle et du Bas-Rhin.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elise Arnould
Source: OJS 2013/S 017-024319 (2013-01-21)

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