LGV Est européenne 2ème phase - tronçon H - fourniture et plantation de végétaux pour aménagements paysagers

Réseau ferré de France

Réalisation des travaux d’aménagements paysagers de la LGV Est Européenne phase 2 sur les lots 43A,43B, 48 et 49 du tronçon H comprenant la fourniture de végétaux et les travaux de plantations de la ligne et la réalisation des travaux d’entretien de parachèvement et de confortement. Le marché prévoit une garantie de reprise des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-09.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'ornementation
Quantité ou étendue:

Le linéaire d’intervention est compris entre les communes d’Ernolsheim les Saverne et Vendenheim sur les tronçons 43A, 48,43B et 49 de la ligne LGV Est Européenne Phase 2 Tronçon H soit un linéaire de 27 km. La superficie concernée par les travaux de plantation est d’environ de 53 965 m².Le marché porte sur 1 288 arbres d’alignement en plus des massifs de plantation.Les prestations à assurer concernent la réalisation des plantations permettant l’insertion paysagère de la ligne LGV Est Européenne Tronçon H puis l’entretien de ces plantations pour une durée de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'ornementation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: christel.battistuta-descat@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943103 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081940
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en double exemplaires (1 exemplaire original papier + 1 copiere productible papier), par pli recommandé avec accusé de réception, ou remise contre reçu daté et signé àl'adresse indiquée au 1.1. Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante: "ne pas ouvriravant la date prévue. Appel à candidature. LGV Est européenne 2ème phase - tronçon H - fourniture et plantation de végétaux pour aménagements paysagers.". Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Le dossier de consultation du marché sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés après analyse de leur candidature. Les critères d’examen des candidatures sont dans l’ordre décroissant d’importance: 1/ appréciation des capacités économique, technique et financière pour remplir les missions décrites dans le délai requis, en tenant compte des enjeux du projet et du site; 2/ appréciation des références présentées; 3/ organisation de l’équipe, notamment gestion de l’interface entre les groupements, le cas échéant; 4/ appréciation des moyens matériels et humains des candidats. L’entité candidate (entreprise unique ou groupement momentané d’entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître de l’ouvrage. Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature.

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en double exemplaires (1 exemplaire original papier + 1 copiere productible papier), par pli recommandé avec accusé de réception, ou remise contre reçu daté et signé àl'adresse indiquée au 1.1.

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante: "ne pas ouvriravant la date prévue. Appel à candidature. LGV Est européenne 2ème phase - tronçon H - fourniture et plantation de végétaux pour aménagements paysagers.".

Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit.

Le dossier de consultation du marché sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés après analyse de leur candidature.

Les critères d’examen des candidatures sont dans l’ordre décroissant d’importance:

1/ appréciation des capacités économique, technique et financière pour remplir les missions décrites dans le délai requis, en tenant compte des enjeux du projet et du site;

2/ appréciation des références présentées;

3/ organisation de l’équipe, notamment gestion de l’interface entre les groupements, le cas échéant;

4/ appréciation des moyens matériels et humains des candidats.

L’entité candidate (entreprise unique ou groupement momentané d’entreprises) ne pourra être modifiée entre le moment de la remise de la candidature et celui de la remise des offres, sans autorisation expresse préalable du maître de l’ouvrage.

Si le manque d’indépendance de l’un des candidats et/ou co-traitants par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d’indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats, le respect de la libre concurrence ou bien encore la bonne exécution du marché, le maître d’ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir la candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur 1 288 arbres d’alignement en plus des massifs de plantation.

Les prestations à assurer concernent la réalisation des plantations permettant l’insertion paysagère de la ligne LGV Est Européenne Tronçon H puis l’entretien de ces plantations pour une durée de 2 ans.

Description des options: À venir.
Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: LGV EE Phase2 - tronçon H - Plantations aménagements paysagers
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

La seconde phase de la LGV Est européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les communes suivantes seront concernées: communes de Vendenheim, Eckwersheim, Olwisheim, Mittelschaeffosheim, Mittelhausen, Lupstein, Ingenheim, Wilwisheim, Steinbourg, Ernolsheim-lès-Saverne, Duntzenheim, Gougenheim, Gingsheim, Hattmatt, Littenheim, Dettwiller, Berstett.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique qu’il réponde seul ou dans le cadre d’un groupement devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu’aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci après.

A cet égard, les entreprises candidates fourniront un dossier de candidature complet comprenant:

1/ Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français un document équivalent;

2/ La déclaration de candidature (imprimé DC1 disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr ou équivalent).

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants; seuls les DC1 originaux sont acceptés; Le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original; toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants; ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original; cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé; un unique exemplaire du DC1 est exigé;

3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.

Les documents prévus au 3/ et 4/ devront être produits par chacun des membres du groupement. En outre, chacun des membres du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail et les attestations et certificats (pouvant être remplacés par l'imprimé NOTI2) délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

5/ La déclaration du candidat DC2 disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr (ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères. Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point D (page 3/6) de l'imprimé DC2 en exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des travaux/prestations similaires aux travaux/prestations faisant l'objet du marché;

6/ Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.

Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un Pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Une présentation de déclarations bancaires appropriées ou de la preuve de souscription d'une assurance contre le risque professionnel sera demandée.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra préciser les points E, F et G de l'imprimé DC2 (ou équivalent) et produire une note distincte contenant en particulier:

— une présentation des outils, matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation des prestations et travaux objet du marché,

— une présentation indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une présentation des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des principaux exécutants ayant exécuté des prestations, travaux ou conduite des travaux de mêmes nature et niveau de complexité que le marché envisagé.

A ce titre, les membres du groupement devront mettre en évidence des compétences adaptées aux caractéristiques de l'ouvrage.

— une présentation des qualifications conformément à l'article 17 du décret 2005-1308 modifié, dont dispose chaque membre du groupement établies par des organismes indépendant et attestant de la capacité à exécuter le marché. Toute preuve équivalente permettant d'attester de la capacité du candidat sera admise,

— le candidat devra indiquer, parmi l'ensemble des moyens humains et techniques ceux qu'il est susceptible d'affecter à l'exécution du marché avec précision sur les travaux ou prestations dont la co-traitance ou la sous-traitance est envisagée,

— le candidat devra fournir des références significatives et récentes (3 à 4 dernières années) sur des projets similaires. Ces références seront présentées chacune sur une page format A3 ou 2 pages format A4 comprenant obligatoirement les informations suivantes: désignation de l’ouvrage, maître de l’ouvrage, mandataire éventuel, coût des travaux, date et durée des travaux, modalités d’intervention (titulaire unique, co-traitant, sous-traitant), montant de la mission réalisée en propre par le candidat. Elles seront complétées par l’indication des qualifications du candidat et les certificats de qualifications. L'ensemble de ces notes devra être compilées sous la forme d'un mémoire.

En cas de groupement, chacun des membres devra produire ces documents. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.

Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (les mêmes justifications que celles demandées au candidat seront à produire) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Si le manque d'indépendance de l'un des candidats ou cotraitant par rapport à un intervenant à l'opération est avéré, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.

Si les documents ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il sera exigé une garantie financière (retenue de 5 % du montant du marché remplaçable par une garantie à 1ère demande) liée à la garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement du projet: le projet "LGV Est européenne" est financé par l'État français, l'État du Luxembourg, l'Union européenne, Réseau ferré de France et les collectivités territoriales (régions, départements et communes concernés).

Modalités de paiement: les offres devront être exprimées en euros.

Les prestations donneront lieux à des acomptes sur décomptes mensuels.

Les prix sont révisables selon une formule paramétrique comportant une part fixe de 15 %. Les paiements sont effectués en euros net à 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire. Conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et dont les conditions de paiements auront été agréées par le maître d'ouvrage seront payés directement par lui pour la part de marché dont ils assurent l'exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).

En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire. Ce dernier sera solidaire de chacun des cotraitants.

Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure ou cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché. Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des article L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le titulaire sera tenu d’assurer une garantie de reprise des travaux sur demande.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Tous les documents remis devront être rédigés en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département marchés et contrats
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative,

— Référé suspension avant la date de signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative,

— Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa conclusion.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 050-081940 (2012-03-09)

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