LGV EST Européenne 2ème Phase – Tronçon H – Dépollution Pyrotechnique des stocks de Duntzenheim

Réseau ferré de France

Conception, amenée / repli, installation, montage, raccordement réseaux, mise en route, entretien, mise à disposition du matériel et démontage d’une chaîne de dépollution pyrotechnique de stocks de terres issues d’une purge sous un pont cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-01 Avis de marché
2012-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines utilisées dans les mines, les carrières, la construction et la métallurgie
Quantité ou étendue:
La chaîne de dépollution devra permettre le traitement de 320 m3 de terres polluées par des engins de guerre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines utilisées dans les mines, les carrières, la construction et la métallurgie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 92 avenue de France
Code postal: 75648
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: christel.battistuta-descat@rff.fr 📧
Téléphone: +33 153943103 📞
Fax: +33 153943834 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-316308
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être demandé par courrier, fax ou courrierélectronique aux coordonnées indiquées au I.1 avec copie à monsieur Franck Bonhomme(franck.bonhomme@rff.fr). Ce dossier sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, jusqu'au 26.10.2012 - 17:00 dernier délai. Seul le texte de l'avis rédigé en langue française fait foi. Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. Les offres sont à remettre avant le 29.10.2012 - 17:00 dernier délai. Si les documents de l'offre ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si le manque d'indépendance de l'un des candidats ou cotraitant par rapport à un intervenant à l'opération estavéré, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Les Offres devront être envoyées par pli recommandé avec accusé de réception, ou remise contre reçu daté et signé à l'adresse indiquée au 1.1. Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante: « Ne pas ouvrir avant la date prévue - Dossier d'Offre - LGV Est Européenne 2ème phase- Tronçon H – Dépollution Pyrotechnique des stocks de Duntzenheim ». Cette enveloppe contiendra séparément: Un pli avec les documents administratifs de la candidature. Un pli avec l'offre technique et financière. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre considérée comme la mieux disante et se déroulera en deux phases: 1ère phase: Analyse de la recevabilité de l’offre La recevabilité technique et administrative et la recevabilité financière seront examinées et prononcées de façons distinctes et indépendantes. 2ème phase: analyse technique et financière Les critères d’examen des offres sont les suivants: — analyse de l’offre financière: 70 %, — analyse de l’offre technique 30 %. Il est interdit à une même entreprise de présenter pour ce marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou bien encore d’être membre de plusieurs groupements. Il est également précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. A titre indicatif, il est prévu de notifier le marché en février 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Conception, amenée / repli, installation, montage, raccordement réseaux, mise en route, entretien, mise à disposition du matériel et démontage d’une chaîne de dépollution pyrotechnique de stocks de terres issues d’une purge sous un pont cadre.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: LGVEE-Phase II-Tronçon H-Dépollution pyrotechnique Duntzenheim
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La seconde phase de la LGV Est Européenne bénéficie de concours européens au titre des réseaux trans-européens de transport (RTE-T).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin sur la commune de Duntzenheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique qu’il réponde seul ou dans le cadre d’un groupement devra produire un dossier de candidature complet comprenant les documents listés à la présente rubrique ainsi qu’aux rubriques III.2.2 et III.2.3 ci après.
A cet égard, les entreprises candidates fourniront un dossier de candidature complet comprenant:
1/ Un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou, pour les candidats non français un document équivalent;
2/ La déclaration de candidature (imprimé DC 1 disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr ou équivalent).
Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises,l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants; seuls les DC 1 originaux sont acceptés.
Le mandataire et les cotraitants signent un DC 1 original; toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants; ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC 1original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original; cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver queles personnes ayant signé le DC 1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé; un unique exemplaire du DC1 est exigé;
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3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8de l'ordonnance du 6.6.2005.
Les documents prévus au 3/ et 4/ devront être produits par chacun des membres du groupement.
En outre, chacun des membres du groupement auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire lespièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail et les attestations et certificats(pouvant être remplacés par l'imprimé NOTI 2) délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Situation économique et financière:
5/ La déclaration du candidat DC 2 disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr(ou équivalent) pour les entreprises françaises et étrangères.
Chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point D (page 3/6) de l'imprimé DC 2 en exposant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché;
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6/ Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine.
Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union Européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Une présentation de déclarations bancaires appropriées ou de la preuve de souscription d'une assurance contre le risque professionnel sera demandée.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra préciser les points F à I de l'imprimé DC 2 (ou équivalent) et produire une note distincte contenant en particulier:
— une présentation des outils, matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation des prestations et travaux objet du marché,
— une présentation indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation des titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des principaux exécutants ayant exécuté des prestations, travaux ou conduite des travaux de mêmes nature et niveau de complexité que le marché envisagé.
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A ce titre, les membres du groupement devront mettre en évidence des compétences adaptées aux caractéristiques de l'ouvrage.
— une présentation des qualifications conformément à l'article 17 du décret 2005-1308 modifié, dont dispose chaque membre du groupement établies par des organismes indépendant et attestant de la capacité à exécuter le marché. Toute preuve équivalente permettant d'attester de la capacité du candidat sera admise,
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— le candidat devra indiquer, parmi l'ensemble des moyens humains et techniques ceux qu'il est susceptible d'affecter à l'exécution du marché avec précision sur les travaux ou prestations dont la co-traitance ou la sous-traitance est envisagée,
— le candidat devra fournir des références significatives et récentes (3 à 4 dernières années) sur des projets similaires. Ces références seront présentées chacune sur une page format A3 ou 2 pages format A4 comprenant obligatoirement les informations suivantes: désignation de l’ouvrage, maître de l’ouvrage, mandataire éventuel, coût des travaux, date et durée des travaux, modalités d’intervention (titulaire unique, co-traitant, sous-traitant), montant de la mission réalisée en propre par le candidat. Elles seront complétées par l’indication des qualifications du candidat et les certificats de qualifications.
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L'ensemble de ces notes devra être compilées sous la forme d'un mémoire.
En cas de groupement, chacun des membres devra produire ces documents.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (les mêmes justifications que celles demandées au candidat seront à produire) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Si le manque d'indépendance de l'un des candidats ou co-traitant par rapport à un intervenant à l'opération est avéré, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat.
Si les documents ne sont pas rédigés en français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera exigé une garantie financière (retenue de 5 % du montant du marché remplaçable par une garantie à 1ère demande) liée à la garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet "LGV Est européenne" est financé par l'Etat français, l'Etat du Luxembourg, l'Union Européenne, Réseau Ferré de France et les collectivités territoriales (régions, départements et communes concernés).
Modalités de paiement: les offres devront être exprimées en euros. Les prestations donneront lieux à des acomptes sur décomptes mensuels.
Les paiements sont effectués en euros net à 45 jours à compter de la réception de la facture par virement bancaire.
Conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et dont les conditions de paiements auront été agréées par le maître d'ouvrage seront payés directement par lui pour la part de marché dont ils assurent l'exécution.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire).
En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Ce dernier sera solidaire de chacun des co-traitants. Conformément à la directive 2004/17, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement la transformation de sa forme juridique lors de l'attribution du marché et dans la mesure ou cette transformation serait nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est rappelé aux entreprises candidates que tout groupement d'entreprises qui tendrait à restreindre ou à fausser le jeu de la concurrence au sens des article L420-1 et L420-2 du code du commerce est prohibé.
Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: département marchés et contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rff.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2012/S 192-316308 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384725
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-316308
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2012/S 234-384725 (2012-12-04)
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