Les travaux d'entretien courant des chaussées et des dépendances, ainsi que les petits travaux ponctuels d'investissement sur les routes départementales des Agences du Châtillonnais et de Seine et Tilles

Conseil général de Côte-d'Or

Les travaux d'entretien courant des chaussées et des dépendances, ainsi que les petits travaux ponctuels d'investissement sur les routes départementales des Agences du Châtillonnais et de Seine et Tilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est
• Eurovia Bourgogne

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-26	Avis de marché
2013-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Lot 1: Agence du Châtillonnais.Minimum: 50 000 EUR HT sans maximum.Lot 2: Agence de Seine et Tilles.Minimum: 50 000 EUR HT sans maximum.100 000

Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345454
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 1012trxentretien). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an.

Il pourra faire l'objet de 3 reconductions. Sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Agence du Châtillonnais.
Informations complémentaires sur les lots: Minimum: 50 000 EUR HT sans maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Seine et Tille.
Quantité ou étendue:

Lot 1: Agence du Châtillonnais.

Minimum: 50 000 EUR HT sans maximum.

Lot 2: Agence de Seine et Tilles.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1012trxentretien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: — Moyens financiers.
Capacité technique et professionnelle:

— Moyens humains,

— Tout document contrôlable justifiant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement sur fonds propres du Département,

— Droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,

— Pour un marché d'un montant initial supérieur à 50 000 EUR HT, une retenue de garantie de 5 % est prélevée,

— Paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,

— Paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle interdirectionnel infrastructures et transports \ direction des agences \ service eploitation et entretien
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: M. Stéphane Paquet
Téléphone: +33 380633068 📞
Fax: +33 380633054 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1012trxentretien
Informations complémentaires

Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 1012trxentretien).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 210-345454 (2012-10-26)

Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot BP 1601

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091152
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345454
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).Les avis d'attribution des marchÉs du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis : 0313trxentretien) Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0313trxentretien

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: Colas Est
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Bourgogne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Source: OJS 2013/S 056-091152 (2013-03-15)

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