Les marchés de services de télécommunications. Année 2013, 1 an reconductible 3 fois

Ville du Perreux-sur-Marne

Les marchés de services de télécommunications. Année 2013, 1 an reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services Agence Entreprises IDF Sud et Est

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-21	Avis de marché
2012-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Le marché est à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel par lot. Le marché prend effet pour un an à compter du 1.1.2013 à 00h00, date impérative. Les entreprises ont la possibilité de proposer des variantes chaque fois qu'elles produiront une économie. L'entreprise ne proposera pas plus de trois variantes par lot. Chaque variante sera exposée au sein d'un mémoire technique intitulé variante no X. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199420
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Lors de l'examen des candidatures seront éliminées: — les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, — les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement parfax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. conditions de remise des candidatures et des offres: le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au service marchés publics 4 allée de Bellevue 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plate-forme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. pour les renseignements d'ordre technique: M. Steder, tél.: +33 148715360 msteder@leperreux94.fr pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires

Lors de l'examen des candidatures seront éliminées:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,

— les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement parfax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. conditions de remise des candidatures et des offres: le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au service marchés publics 4 allée de Bellevue 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plate-forme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. pour les renseignements d'ordre technique: M. Steder, tél.: +33 148715360 msteder@leperreux94.fr pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés de services de télécommunications. Année 2013, 1 an reconductible 3 fois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: raccordement et abonnements téléphoniques de toutes les lignes. Acheminement du trafic téléphonique entrant et des communications sortantes vers les numéros spéciaux et compte de tiers. Services complémentaires et de sécurisation des accès
Brève description:

Raccordement et abonnements téléphoniques de toutes les lignes. Acheminement du trafic téléphonique entrant et des communications sortantes vers les numéros spéciaux et compte de tiers. Services complémentaires et de sécurisation des accès.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 25 100 EUR HT - maximum annuel: 75 250 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Une option technique est décrite dans le CCTP et le détail quantitatif estimatif.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acheminement de toutes les communications sortantes vers les zones locales, voisinage, nationale, internationale et fixes vers mobiles depuis toutes les lignes
Brève description:

Acheminement de toutes les communications sortantes vers les zones locales, voisinage, nationale, internationale et fixes vers mobiles depuis toutes les lignes.

Quantité ou étendue: Minimum annuel: 25 100 EUR HT - maximum annuel: 58 600 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: liaisons louées point à point
Brève description: Liaisons louées point à point.
Quantité ou étendue: Minimum annuel: 8 400 EUR HT - maximum annuel: 33 450 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Lors de la reconduction les montants annuels minimum et maximum par lot indiqués dans l'anonce pour la première année seront identiques aux montants initiaux.

Numéro de référence: AG1203
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature,quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché:

— DC1 signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants),

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté certains des renseignements peuvent être fournis à l'aide des DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et joints au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique:

— déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une topologie de l'équipement technique permettant des mesures réalisées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— capacité professionnelle:

—— liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

—— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Certificats ARCEP L31 et L33.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur; en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires applicable sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: la valeur technique détaillée de la façon suivante: conditions techniques de raccordement sur 5 points, qualité de transmission sur 5 points, garantie de continuité de service sur 9 points, conditions de supervision d'exploitation sur 6 points, conditions de gestion sur 5 points, conditions de facturation sur 5 points, lisibilité des factures sur 5 points, facilité pour contrôler l'application des réductions sur 5 points soit un total de 45 points. Les conditions de mise en oeuvre, de délais et de sécurité pour garantir la continuité de service détaillées de la façon suivante: conditions de mise en oeuvre du marché sur 10 points, délais de mise en oeuvre du marché sur 10 points, sécurité pour garantir la continuité de service sur 15 points soit un total de 35 points. Les conditions financières sur 20 points: évaluées au vu du montant du détail quantitatif estimatif. (100)
2. Lot 2: la valeur technique détaillée de la façon suivante: qualité de toutes les communications jugée sur le descriptif de transport entre chaque extrémité sur 9 points, garantie de continuité de service sur 9 points, Supervision des conditions d'intervention sur 6 points, conditions de facturation sur 5 points, Lisibilité des factures sur 5 points, facilité pour contrôler l'application de réduction sur 5 points, mise en place d'alertes en cas de consommations inhabituelles sur 6 points soit un total de 45 points. Les conditions de mise en oeuvre, de délais et de sécurité pour garantir la continuité de service détaillées de la façon suivante: conditions de mise en oeuvre du marché sur 10 points, délais de mise en oeuvre du marché sur 10 points, sécurité pour garantir la continuité de service sur 15 points soit un total de 35 points. Les conditions financières sur 20 points: évaluées au vu du montant du détail quantitatif estimatif. (100)
3. Lot 3: la valeur technique détaillée de la façon suivante: conditions techniques de raccordement des lignes louées point à point sur 20 points, conditions de continuité de service et de supervision sur 25 points soit un total de 45 points. Les conditions de mise en oeuvre, de délais et de sécurité pour garantir la continuité de service détaillées de la façon suivante: conditions de mise en oeuvre du marché sur 10 points, délais de mise en oeuvre du marché sur 10 points, sécurité pour garantir la continuité de service sur 15 points soit un total de 35 points. Les Conditions financières sur 20 points: évaluées au vu du montant du détail quantitatif estimatif. (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AG1203
Informations complémentaires

Lors de l'examen des candidatures seront éliminées:

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,

— les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement parfax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. conditions de remise des candidatures et des offres: le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché: voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au service marchés publics 4 allée de Bellevue 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plate-forme du site http://www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. pour les renseignements d'ordre technique: M. Steder, tél.: +33 148715360 msteder@leperreux94.fr pour les renseignements d'ordre administratif s'adresser au service marchés publics au +33 148717241.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 120-199420 (2012-06-21)

Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394956
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199420
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Ce marché est passé sous forme de bons de commandes, le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris pour le lot 1 dans le montant prévisionnel minimum annuel de 25 100 EUR HT et maximum annuel de 75 250 EUR HT, pour le lot 2 dans le montant prévisionnel minimum annuel de 25 100 EUR HT et maximum annuel de 58 600 EUR HT, pour le lot 3 dans le montant prévisionnel minimum annuel de 8 400 EUR HT et maximum annuel de 33 450 EUR HT. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex FRANCE, Tel : + 33 148717241; télécopieur: +33 148715352 dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Annonce no320, B.O.A.M.P. 121 B du 26.06.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux sur Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : la valeur technique détaillée de la façon suivante: conditions techniques de raccordement sur 5 points, qualité de transmission sur 5 points, garantie de continuité de service sur 9 points, conditions de supervision d'exploitation sur 6 points, conditions de gestion sur 5 points, conditions de facturation sur 5 points, lisibilité des factures sur 5 points, facilité pour contrôler l'application des réductions sur 5 points soit un total de 45 points.- les conditions de mise en oeuvre, de délais et de sécurité pour garantir la continuité de service détaillées de la façon suivante : conditions de mise en oeuvre du marché sur 10 points, délais de mise en oeuvre du marché sur 10 points, sécurité pour garantir la continuité de service sur 15 points soit un total de 35 points. - les conditions financières sur 20 points : évaluées au vu du montant du détail quantitatif estimatif. (1)
2. Lot 2 : la valeur technique détaillée de la façon suivante: qualité de toutes les communications jugée sur le descriptif de transport entre chaque extrémité sur 9 points, garantie de continuité de service sur 9 points, supervision des conditions d'intervention sur 6 points, conditions de facturation sur 5 points, lisibilité des factures sur 5 points, facilité pour contrôler l'application de réduction sur 5 points, mise en place d'alertes en cas de consommations inhabituelles sur 6 points soit un total de 45 points. les conditions de mise en oeuvre, de délais et de sécurité pour garantir la continuité de service détaillées de la façon suivante : conditions de mise en oeuvre du marché sur 10 points, délais de mise en oeuvre du marché sur 10 points, sécurité pour garantir la continuité de service sur 15 points soit un total de 35 points. les conditions financières sur 20 points : évaluées au vu du montant du détail quantitatif estimatif. (1)
3. Lot 3 : la valeur technique détaillée de la façon suivante: conditions techniques de raccordement des lignes louées point à point sur 20 points, conditions de continuité de service et de supervision sur 25 points soit un total de 45 points. les conditions de mise en oeuvre, de délais et de sécurité pour garantir la continuité de service détaillées de la façon suivante : conditions de mise en oeuvre du marché sur 10 points, délais de mise en oeuvre du marché sur 10 points, sécurité pour garantir la continuité de service sur 15 points soit un total de 35 points. les conditions financières sur 20 points : évaluées au vu du montant du détail quantitatif estimatif. (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-30 📅
Nom: Orange business services agence entreprises IDF Sud et Est
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2012/S 240-394956 (2012-12-11)

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