«Les Charmels» - construction de 44 logements individuels. Route départementale no 16, quartier St Promasse, lieu dit «Les Charmels» 04300 Forcalquier

SA Domicil

Marché de travaux constitué de deux macrolots pour la construction d'un programme immobilier de 44 logements individuels, dénommé «Les Charmels», sis route départementale no 16, quartier St Promasse, lieu dit «Les Charmels» 04300 Forcalquier, FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ragoucy
• SETP

Qui ?

• SA Domicil

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-20	Avis de marché
2012-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Construction de 44 logements individuels, route départementale no 16, quartier St Promasse, lieu dit «Les Charmels» 04300 Forcalquier, FRANCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Domicil
Adresse postale: 2 place de la Préfecture
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.unicil.fr 🌏
Courrier électronique: m.bedogni@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139176 📞
Fax: +33 491139189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235292
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les offres seront adressées à la Société Domicil – service maîtrise d’ouvrage locative, 2 place de la Préfecture 13006 Marseille, FRANCE, par voie postale, sous pli recommandé avec AR ou dépôt contre récépissé à l’adresse sus indiquée. Les candidats devront s’assurer du respect de la date limite de réception des offres, quelque soit le mode d’acheminement de leur proposition.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Macrolot 1: VRD, ERDF-eclairage et espaces verts
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le macrolot no 1 comprend les lots suivants: terrassement – VRD – aménagements, réseaux ERDF et eclairage, espaces verts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Macrolot 2
Brève description: Macrolot 2: bâtiment.
Informations complémentaires sur les lots:

Le macrolot 2 comprend les lots suivants:Maçonnerie – Gros œuvre – façade; Charpente – couverture – zinguerie;Etanchéité; menuiserie extérieures – fermetures; doublages – cloisons – faux plafond; menuiserie intérieures; carrelages – faïences; serrurerie; peinture; electricité – courant fort et faible; télévision; plomberie – sanitaire – VMC - chauffage.

Le macrolot 2 comprend les lots suivants:

Maçonnerie – Gros œuvre – façade; Charpente – couverture – zinguerie;

Etanchéité; menuiserie extérieures – fermetures; doublages – cloisons – faux plafond; menuiserie intérieures; carrelages – faïences; serrurerie; peinture; electricité – courant fort et faible; télévision; plomberie – sanitaire – VMC - chauffage.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Route départementale no 16, quartier St Promasse, lieu dit «Les Charmels» 04300 Forcalquier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties financières et capacités techniques.
Situation économique et financière:

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP (DC1 ou forme libre).

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1 ou forme libre).

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices.

État annuel des certificats reçus (NOTI2 ou forme libre) dûment certifié par les services fiscaux avec tampon et signature.

Attestation d’assurance «responsabilité civile» et «décennale» pour l’année en cours.

Extrait du registre du commerce (K bis) datant de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles pour l'année en cours en rapport avec l’importance des travaux à réaliser par le candidat.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (DC2 ou forme libre).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2 ou forme libre).

Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature (DC2 ou forme libre).

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté;

L’ensemble des renseignements susvisés sont repris dans les documents DC1 et DC2 à disposition dans le dossier de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie 5 % (cf. CCAP article 5.1).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix:

Prix global et forfaitaire.

Modalité de variation des prix: actualisationet révision (article 3.5 du CCAP). Le délai de paiement est de 45 jours. Financement assuré par prêts PLAi/PLUS.

Autres conditions particulières: Le marché contient des clauses administratives particulières.

Procédure
Mode de paiement des documents: Chèque.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service maîtrise d'ouvrage
Brindeau Fabrice
Nom: SA Domicil
Point de contact: Manon Bedogni
URL des documents: http://unicil.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Marseille
Adresse postale: 6 place Montyon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal d'instance de Marseille
Téléphone: +33 491155656 📞
Fax: +33 491155680 📠
Source: OJS 2012/S 141-235292 (2012-07-20)

Avis d'attribution de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place de la Prefecture
Contact
Téléphone: +33 4 91139176 📞
Fax: +33 4 91139189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403553
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235292
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Les offres seront adressées à la Société Domicil – Service maîtrise d'ouvrage locative, 2 place de la Préfecture 13006 Marseille, par voie postale, sous pli recommandé avec AR ou dépôt contre récépissé à l'adresse sus indiquée. Les candidats devront s'assurer du respect de la date limite de réception des offres, quelque soit le mode d'acheminement de leur proposition.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-07.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Route départementale n°16

Quartier St. Promasse,

Lieu dit «Les Charmels» 04300 Forcalquier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations. (80)
2. La valeur technique de l'offre. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Setp
Adresse postale: Zone Artisanale
Commune postale: Oraison
Code postal: 04700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ragoucy
Adresse postale: 37 route de Sainte-Marguerite - BP 94
Commune postale: Gap
Code postal: 05003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'instance de Marseille
Source: OJS 2012/S 246-403553 (2012-12-18)

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