Le tri conditionnement des déchets ménagers recyclables, propres et secs

CCVI-MPE

Le tri conditionnement des déchets ménagers recyclables, propres et secs (emballages ménagers et journaux magazines) collectés en porte à porte sur le territoire de la CCVI et en apport volontaire à la déchetterie du Vimeu industriel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-20 Avis de marché
2012-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Estimation annuelle pour 2012: - emballages ménagers et journaux-magazines en mélanges: 983 tonnes - refus de tri: 134 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvi-mpe
Adresse postale: 154 rue Henri Barbusse- BP 60067
Code postal: 80534
Commune postale: Friville-Escarbotin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vimeuindustriel.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-vimeuindustriel.fr 📧
Téléphone: +33 322304042 📞
Fax: +33 322309402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195396
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le tri conditionnement des déchets ménagers recyclables, propres et secs (emballages ménagers et journaux magazines) collectés en porte à porte sur le territoire de la CCVI et en apport volontaire à la déchetterie du Vimeu industriel.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2012-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Les installations du prestataire doivent être classées pour la protection de l'environnement (autorisation ICPE) et conformes aux réglementations en vigueur relatives à l'évacuation et aux traitements des ordures ménagères.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget général de la CCVI, service "déchets" (Dectra art. 611) / impôts TEOM taxes d'enlèvement des ordures ménagères.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Lois et réglementations relatives à l'évacuation et aux traitements des ordures ménagères et encombrants (ICPE, etc.). Arrêtés afférents aux nuisances, pollutions, bruits, en vigueur à la date du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation (40)
2. Valeur techique (40)
3. Respect de l'environnment (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: CC du Vimeu industriel
Adresse postale: boîte postale 60067
Commune postale: Friville Escarbotin Cedex
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 322614073 📞
Courrier électronique: veronique.bon@cc-vimeuindustriel.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2012/S 118-195396 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 873 048 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379960
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195396
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce n° o155, BOAMP 119 A du 22.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Véolia Propreté Nord Normandie
Adresse postale: direction régionale Zi Nord - rude du Fief
Commune postale: Amiens Cedex 2
Code postal: 80046
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex
Source: OJS 2012/S 231-379960 (2012-11-28)
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