Le suivi et l'animation d'un programme d'intérêt général concernant la réhabilitation des centres anciens du territoire

Communauté de communes Vallée de l'Hérault

Missions de suivi et d'animation d'un programme d'intérêt général.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par appel d'offres ouvert, définie aux articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-23 Avis de marché
2012-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux
Quantité ou étendue:
Les délais de chacune des tranches sont fixés comme suit:Tranche1-Tf: première année de suivi animation, 12 mois (du 1.10.2012 au 30.9.2013).Tranche 2-tc 1: deuxième année de suivi animation, 12 mois (du 1.10.2013 au 30.9.2014).Tranche 3-tc 2: troisième année de suivi animation,12 mois (du 1.10.2014 au 30.9.2015).Tranche 4-tc 3: quatrième année de suivi animation, 12 mois (du 1.10.2015 au 30.9.2016).Tranche 5-tc 4: cinquième année de suivi animation, 12 mois (du 1.10.2016 au 30.9.2017).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par des organisations et des organismes extra-territoriaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Adresse postale: 2 parc d'activités de Camalcé, BP 15
Code postal: 34150
Commune postale: Gignac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-vallee-herault.fr 🌏
Téléphone: +33 467570450 📞
Fax: +33 467570451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-07-03 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163638
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres: Communauté de communes Vallée de l'Hérault \ service marchés. 2 parc d'activités de Camalcé, BP 15, 34150 Gignac Téléphone: +33 467570450 / télécopieur: +33 467570451. Courrier électronique (e-mail): marches@cc-vallee-herault.fr. Téléchargement du DCE à l'adresse Internet (Url): http://www.cc-vallee-herault.fr. Téléchargement du DCE et dépôt des offres à l'adresse Internet (Url): http://www.achatpublic.com. Renseignements administratifs: Communauté de communes Vallée de l'Hérault \ service marchés. 2 parc d'activités de Camalcé, BP 15, 34150 Gignac Téléphone: +33 467570450 / télécopieur: +33 467570451. Courrier électronique (e-mail): marches@cc-vallee-herault.fr. Adresse Internet (Url): http://www.cc-vallee-herault.fr. Renseignements techniques: Communauté de communes Vallée de l'Hérault \ service aménagement de l'espace - environnement. 2 parc d'activités de Camalcé, BP 15, 34150 Gignac Téléphone: +33 467570450 / télécopie: +33 467570451. Courrier électronique (e-mail): benjamin.labede@cc-vallee-herault.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de suivi et d'animation d'un programme d'intérêt général.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de consultation par appel d'offres ouvert, définie aux articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Les délais de chacune des tranches sont fixés comme suit:
Tranche1-Tf: première année de suivi animation, 12 mois (du 1.10.2012 au 30.9.2013).
Tranche 2-tc 1: deuxième année de suivi animation, 12 mois (du 1.10.2013 au 30.9.2014).
Tranche 3-tc 2: troisième année de suivi animation,12 mois (du 1.10.2014 au 30.9.2015).
Tranche 4-tc 3: quatrième année de suivi animation, 12 mois (du 1.10.2015 au 30.9.2016).
Tranche 5-tc 4: cinquième année de suivi animation, 12 mois (du 1.10.2016 au 30.9.2017).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-237
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Moyens techniques, humains et financiers.
— des références pour des prestations équivalentes.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques, humains et financiers.
— des références pour des prestations équivalentes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation du prestataire (40)
2. Note méthodologique (30)
3. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes Vallée de l'Hérault
Point de contact: service aménagement de l'espace - environnement
service marchés
Courrier électronique: marches@cc-vallee-herault.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-vallee-herault.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-237
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut obtenir le dossier de consultation, déposer ou envoyer les offres:
Communauté de communes Vallée de l'Hérault \ service marchés.
2 parc d'activités de Camalcé, BP 15, 34150 Gignac
Téléphone: +33 467570450 / télécopieur: +33 467570451.
Courrier électronique (e-mail): marches@cc-vallee-herault.fr.
Téléchargement du DCE à l'adresse Internet (Url): http://www.cc-vallee-herault.fr.
Téléchargement du DCE et dépôt des offres à l'adresse Internet (Url): http://www.achatpublic.com.
Renseignements administratifs:
Adresse Internet (Url): http://www.cc-vallee-herault.fr.
Renseignements techniques:
Communauté de communes Vallée de l'Hérault \ service aménagement de l'espace - environnement.
Téléphone: +33 467570450 / télécopie: +33 467570451.
Courrier électronique (e-mail): benjamin.labede@cc-vallee-herault.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.
Source: OJS 2012/S 098-163638 (2012-05-23)
Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes Vallée de l'Hérault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260184
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163638
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Délai de recours: 2 mois à compter de la signature du marché Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, CS 99002, 34063 Montpellier Cedex 02, FRANCE (tél: +33 467548100 / fax: +33 467547410). Annonce no 240, BOAMP 101 B du 26.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-03 📅
Nom: Urbanis
Adresse postale: 188, allée de l'Amérique Latine
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitiot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: 2 mois à compter de la signature du marché.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, CS 99002, 34063 Montpellier Cedex 02, FRANCE, (tél: +33 467548100 / fax: +33 467 547410).
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Source: OJS 2012/S 156-260184 (2012-08-13)
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