Le présent marché porte sur la prestation de nettoyage quotidien et ponctuel des locaux administratifs, des locaux commerciaux situés à Paris, en Ile-de-France et en Province, des ateliers de moulage et de chalcographie, ainsi que du centre de logistique de la RMN-GP situés en région parisienne. Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les locaux dans de bonnes conditions de propreté, d'hygiène et de confort pour le personnel et les usagers

Réunion des Musées Nationaux - RMN

Le détail des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour les prestations ponctuelles, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.9.2011. Cette durée peut être reconduite par décision expresse de la RMN-GP pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante huit (48) mois. La décision de reconduction de la durée du marché est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-13 Avis de marché
2012-07-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché comprend 2 types de prestations: des prestations de nettoyage et d'entretien régulières décrites à l'annexe 1 du CCTP précisant la désignation des locaux, la fréquence et la nature des prestations à effectuer. Des prestations de nettoyage spécifiques et ponctuelles. Pour ces prestations, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux - RMN
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086924
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 16.4.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: direction des achats Nathalie Santos - réunion des musées nationaux et du Grand Palais 254-256 rue de Bercy 75012 Paris FRANCE. Elle sera remise en dun exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "appel d'offres restreint nettoyage sites - ne pas ouvrir". Contenu de la candidature détaillé dans le présent avis et le règlement de la consultation. Adresse profil acheteur: le règlement de consultation est disponible sur www.e-marchespublics.com. Le DCE (dossier de consulation) sera transmis aux candidats sélectionnés au terme du classement des candidatures. Critères de sélection des candidatures: - adéquation des moyens techniques et humains en rapport avec les prestations du marché 40 % - garanties financières: 40 % - références: 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le détail des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour les prestations ponctuelles, le marché prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.9.2011. Cette durée peut être reconduite par décision expresse de la RMN-GP pour une période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante huit (48) mois. La décision de reconduction de la durée du marché est notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d'anniversaire du marché. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 1: Paris région parisienne o musée de l'armée: 129 rue de Grenelle 75007 Paris FRANCE, musée du quai Branly: 222 rue de l'Université 75007 Paris FRANCE; ateliers de moulage et de chalcographie: 1/31 allée du Pilier 93200 Saint-Denis FRANCE; château de Versailles 78000 Versailles FRANCE, centre de logistique Garonor est bâtiment 22 porte f2 93615 Aulnay-sous-Bois FRANCE.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: Lyon o musée des beaux-arts: 20 place des Terreaux 69001 Lyon FRANCE.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot no 3: Grenoble musée des beaux-arts de Grenoble: 5 place Lavalette 38000 Grenoble FRANCE.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot no 4: Nice musée matisse: 164 avenue des Arènes de Cimiez - 06000 Nice FRANCE.
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 II 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30.12.2005 précité, la RMN-GP se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/DBMT/MGX/08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Selon CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 ou lettre de candidature; délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal; copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire; attestation d'assurance rc professionnelle; extrait kbis; les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire NOTI1) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux.
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Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou forme libre. Présentation des 3 derniers bilans et comptes de résultat.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées); formulaire DC2 ou forme libre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des factures se fait par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, dans un délai de soixante (60) jours nets à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.en cas d'attribution du marché, le groupement attributaire devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Date d'envoi des invitations: 2012-04-23 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Rmn-gp
Point de contact: Mme Santos
Courrier électronique: nathalie.santos@rmngp.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DBMT/MGX/08
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La candidature devra être remise soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 16.4.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: direction des achats Nathalie Santos - réunion des musées nationaux et du Grand Palais 254-256 rue de Bercy 75012 Paris FRANCE. Elle sera remise en dun exemplaire papier et un exemplaire sur support électronique, sous une enveloppe portant la mention "appel d'offres restreint nettoyage sites - ne pas ouvrir". Contenu de la candidature détaillé dans le présent avis et le règlement de la consultation. Adresse profil acheteur: le règlement de consultation est disponible sur www.e-marchespublics.com. Le DCE (dossier de consulation) sera transmis aux candidats sélectionnés au terme du classement des candidatures. Critères de sélection des candidatures: - adéquation des moyens techniques et humains en rapport avec les prestations du marché 40 % - garanties financières: 40 % - références: 20 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2012/S 053-086924 (2012-03-13)
Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223943
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086924
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223943 (2012-07-13)
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Produits/services:
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