Le présent marché porte sur la création graphique et technique du site internet du grand palais, y compris dans sa version mobile, et de son cadre technique. Le marché porte également sur la conception et la réalisation des applications grand palais (version dérivée pour les tablettes et version dérivée pour les smartphones)
Le marché est un marché fractionné. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le détail des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour la tranche conditionnelle, le marché est à bons de commande et ne comporte ni maximum ni minimum, en quantité ou en valeur. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision de la RMN-GP, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. La décision est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme comporte l'exécution des 3 sous-tranches suivantes:— sous-tranche 1: le choix motivé, l'installation et développement d'un framework,— sous-tranche 2: la conception et le développement d'un nouveau site de médias pour le grand palais,— sous-tranche 3: une barre unique et commune à tous les sites internet de la RMN-Grand Palais (voir liste dans l'annexe 1).La tranche conditionnelle porte sur des prestations de développements complémentaires. Pour l'exécution de cette tranche conditionnelle, le marché est à bons de commande et ne comporte ni maximum ni minimum, en quantité ou en valeur. Ces bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, par la personne habilitée à représenter la RMN-GP dans le cadre de l'exécution du présent marché. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. La date d'émission et la durée d'exécution des bons de commande ne pourront être telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de sa durée de validité, dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle: l'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d'affermissement de la rmn-grand palais. Cette décision sera notifiée avant le commencement d'exécution et dans les huit jours suivants la réception des prestations exécutées au titre de la tranche ferme. Si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. Option n° 1: accessibilité niveau aa aa (la rmn-gp prendra la décision de lever ou pas l'option à la notification du marché).
Le marché est un marché fractionné. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme comporte l'exécution des 3 sous-tranches suivantes:— sous-tranche 1: le choix motivé, l'installation et développement d'un framework,— sous-tranche 2: la conception et le développement d'un nouveau site de médias pour le grand palais,— sous-tranche 3: une barre unique et commune à tous les sites internet de la RMN-Grand Palais (voir liste dans l'annexe 1).La tranche conditionnelle porte sur des prestations de développements complémentaires. Pour l'exécution de cette tranche conditionnelle, le marché est à bons de commande et ne comporte ni maximum ni minimum, en quantité ou en valeur. Ces bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, par la personne habilitée à représenter la RMN-GP dans le cadre de l'exécution du présent marché. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. La date d'émission et la durée d'exécution des bons de commande ne pourront être telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de sa durée de validité, dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle: l'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d'affermissement de la rmn-grand palais. Cette décision sera notifiée avant le commencement d'exécution et dans les huit jours suivants la réception des prestations exécutées au titre de la tranche ferme. Si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. Option n° 1: accessibilité niveau aa aa (la rmn-gp prendra la décision de lever ou pas l'option à la notification du marché).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux - RMN
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr📧
Téléphone: +33 140136265📞
Fax: +33 140134587 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090011
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 26.4.2012 12:00: adressées sous enveloppe portant la mention impérativement "site Internet Grand-Palais - ne pas ouvrir" en recommandé avec accusé de réception à: La réunion des musées nationaux et du Grand Palais direction des achats - Jean-Marie Devillechabrol, 254-256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, la rmn-gp ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé à l'adresse indiqué ci-dessus: Les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Les offres devront être transmises en 1 exemplaire papier ainsi qu'une copie sur CD ROM ou clé USB. Les offres doivent être rédigées en français le contenu des offres et candidatures figure dans le règlement de la consultation. L'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat. Suite à la remise des offres, une phase d'audition est à prévoir dans les locaux de la RMN-GP. Cette phase s'échelonnera du 9 mai au 22.5.2012 inclus et concernera chaque candidat pour une durée d'environ 55 minutes. Les auditions ont pour objectif d'aborder les aspects suivants: présentation de la société; caractéristiques fonctionnelles, techniques et d'architecture de la solution proposée; modalités et méthodes de mise en oeuvre; présentation des maquettes, du planning et de l'équipe (environ 30 min.) questions/réponses (25 min.) les auditions se dérouleront dans le respect du principe d'égalité de traitement. Seuls les candidats ayant présenté une offre recevable seront invités à cette audition. En aucun cas cette audition ne donnera lieu à négociations ou modifications des offres. Ainsi, les questions posées par la RMN-GP auront uniquement pour vocation d'obtenir des précisions et éclaircissements sur la teneur des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 26.4.2012 12:00: adressées sous enveloppe portant la mention impérativement "site Internet Grand-Palais - ne pas ouvrir" en recommandé avec accusé de réception à: La réunion des musées nationaux et du Grand Palais direction des achats - Jean-Marie Devillechabrol, 254-256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, la rmn-gp ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé à l'adresse indiqué ci-dessus: Les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Les offres devront être transmises en 1 exemplaire papier ainsi qu'une copie sur CD ROM ou clé USB. Les offres doivent être rédigées en français le contenu des offres et candidatures figure dans le règlement de la consultation. L'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat. Suite à la remise des offres, une phase d'audition est à prévoir dans les locaux de la RMN-GP. Cette phase s'échelonnera du 9 mai au 22.5.2012 inclus et concernera chaque candidat pour une durée d'environ 55 minutes. Les auditions ont pour objectif d'aborder les aspects suivants: présentation de la société; caractéristiques fonctionnelles, techniques et d'architecture de la solution proposée; modalités et méthodes de mise en oeuvre; présentation des maquettes, du planning et de l'équipe (environ 30 min.) questions/réponses (25 min.) les auditions se dérouleront dans le respect du principe d'égalité de traitement. Seuls les candidats ayant présenté une offre recevable seront invités à cette audition. En aucun cas cette audition ne donnera lieu à négociations ou modifications des offres. Ainsi, les questions posées par la RMN-GP auront uniquement pour vocation d'obtenir des précisions et éclaircissements sur la teneur des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché fractionné. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le détail des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour la tranche conditionnelle, le marché est à bons de commande et ne comporte ni maximum ni minimum, en quantité ou en valeur. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision de la RMN-GP, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. La décision est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Le marché est un marché fractionné. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Le détail des prestations attendues est décrit au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour la tranche conditionnelle, le marché est à bons de commande et ne comporte ni maximum ni minimum, en quantité ou en valeur. Ce marché est un accord-cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne n° 2004/18/CE du 31.3.2004, et un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. La durée de validité du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Le marché est ensuite reconductible annuellement par décision de la RMN-GP, dans la limite d'une durée totale de 4 ans. La décision est notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception trois mois avant la date d'anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché fractionné. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme comporte l'exécution des 3 sous-tranches suivantes:
— sous-tranche 1: le choix motivé, l'installation et développement d'un framework,
— sous-tranche 2: la conception et le développement d'un nouveau site de médias pour le grand palais,
— sous-tranche 3: une barre unique et commune à tous les sites internet de la RMN-Grand Palais (voir liste dans l'annexe 1).
La tranche conditionnelle porte sur des prestations de développements complémentaires. Pour l'exécution de cette tranche conditionnelle, le marché est à bons de commande et ne comporte ni maximum ni minimum, en quantité ou en valeur. Ces bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, par la personne habilitée à représenter la RMN-GP dans le cadre de l'exécution du présent marché. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. La date d'émission et la durée d'exécution des bons de commande ne pourront être telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de sa durée de validité, dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle: l'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d'affermissement de la rmn-grand palais. Cette décision sera notifiée avant le commencement d'exécution et dans les huit jours suivants la réception des prestations exécutées au titre de la tranche ferme. Si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. Option n° 1: accessibilité niveau aa aa (la rmn-gp prendra la décision de lever ou pas l'option à la notification du marché).
La tranche conditionnelle porte sur des prestations de développements complémentaires. Pour l'exécution de cette tranche conditionnelle, le marché est à bons de commande et ne comporte ni maximum ni minimum, en quantité ou en valeur. Ces bons de commande seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, par la personne habilitée à représenter la RMN-GP dans le cadre de l'exécution du présent marché. Les bons de commande seront émis pendant la durée de validité du marché. La date d'émission et la durée d'exécution des bons de commande ne pourront être telles que l'exécution du marché se prolonge au-delà de sa durée de validité, dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Modalités d'affermissement de la tranche conditionnelle: l'exécution de la tranche conditionnelle est subordonnée à une décision d'affermissement de la rmn-grand palais. Cette décision sera notifiée avant le commencement d'exécution et dans les huit jours suivants la réception des prestations exécutées au titre de la tranche ferme. Si la tranche conditionnelle n'est pas affermie, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. Option n° 1: accessibilité niveau aa aa (la rmn-gp prendra la décision de lever ou pas l'option à la notification du marché).
Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 II 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30.12.2005 précité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/DED/MMD/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 254-256 rue de Bercy, 75012 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1 ou lettre de candidature,
— Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,
— Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire,
— Attestation d'assurance RC professionnelle,
— Extrait kbis,
— Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire NOTI2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux. Il est rappelé qu'en cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature.
— Les candidats peuvent fournir dans leur dossier de candidature, s'ils le souhaitent, la copie de l'état annuel (formulaire NOTI2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux. Il est rappelé qu'en cas de groupement chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents demandés au stade de la candidature.
Situation économique et financière:
— Formulaire DC2 ou forme libre,
— Présentation des 3 derniers bilans.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou forme libre Références pour des prestations similaires sur les 3 dernières années (en précisant le nom de l'entreprise, l'identité de l'interlocuteur dans l'entreprise et ses coordonnées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des factures se fait par virement sur le compte ouvert au nom du titulaire, dans un délai de soixante (60) jours nets à compter de la date d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire. Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la RMN-GP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou solidaire. Un même candidat ne peut présenter et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constitution d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la RMN-GP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des recommandations graphiques (20)
2. qualité des recommandations techniques et technologiques (20)
3. qualité de la démarche méthodologique et de l'équipe proposée (20)
4. compréhension du projet et de ses enjeux (10)
5. prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com🌏
Nom: RMN-GP, direction des achats
Point de contact: Jean-Marie Devillechabrol
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DED/MMD/01
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 26.4.2012 12:00: adressées sous enveloppe portant la mention impérativement "site Internet Grand-Palais - ne pas ouvrir" en recommandé avec accusé de réception à: La réunion des musées nationaux et du Grand Palais direction des achats - Jean-Marie Devillechabrol, 254-256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, la rmn-gp ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé à l'adresse indiqué ci-dessus: Les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Les offres devront être transmises en 1 exemplaire papier ainsi qu'une copie sur CD ROM ou clé USB. Les offres doivent être rédigées en français le contenu des offres et candidatures figure dans le règlement de la consultation. L'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat. Suite à la remise des offres, une phase d'audition est à prévoir dans les locaux de la RMN-GP. Cette phase s'échelonnera du 9 mai au 22.5.2012 inclus et concernera chaque candidat pour une durée d'environ 55 minutes. Les auditions ont pour objectif d'aborder les aspects suivants: présentation de la société; caractéristiques fonctionnelles, techniques et d'architecture de la solution proposée; modalités et méthodes de mise en oeuvre; présentation des maquettes, du planning et de l'équipe (environ 30 min.) questions/réponses (25 min.) les auditions se dérouleront dans le respect du principe d'égalité de traitement. Seuls les candidats ayant présenté une offre recevable seront invités à cette audition. En aucun cas cette audition ne donnera lieu à négociations ou modifications des offres. Ainsi, les questions posées par la RMN-GP auront uniquement pour vocation d'obtenir des précisions et éclaircissements sur la teneur des offres.
Le présent marché est passé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les offres seront remises avant le 26.4.2012 12:00: adressées sous enveloppe portant la mention impérativement "site Internet Grand-Palais - ne pas ouvrir" en recommandé avec accusé de réception à: La réunion des musées nationaux et du Grand Palais direction des achats - Jean-Marie Devillechabrol, 254-256 rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Les candidats devront tenir compte des délais postaux, la rmn-gp ne pouvant être tenue pour responsable de retards dus à l'acheminement du courrier. Ou déposées contre récépissé à l'adresse indiqué ci-dessus: Les plis qui seraient remis après les dates et heures limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus. Les offres devront être transmises en 1 exemplaire papier ainsi qu'une copie sur CD ROM ou clé USB. Les offres doivent être rédigées en français le contenu des offres et candidatures figure dans le règlement de la consultation. L'examen des candidatures porte sur les capacités professionnelles, techniques, et financières du candidat. Suite à la remise des offres, une phase d'audition est à prévoir dans les locaux de la RMN-GP. Cette phase s'échelonnera du 9 mai au 22.5.2012 inclus et concernera chaque candidat pour une durée d'environ 55 minutes. Les auditions ont pour objectif d'aborder les aspects suivants: présentation de la société; caractéristiques fonctionnelles, techniques et d'architecture de la solution proposée; modalités et méthodes de mise en oeuvre; présentation des maquettes, du planning et de l'équipe (environ 30 min.) questions/réponses (25 min.) les auditions se dérouleront dans le respect du principe d'égalité de traitement. Seuls les candidats ayant présenté une offre recevable seront invités à cette audition. En aucun cas cette audition ne donnera lieu à négociations ou modifications des offres. Ainsi, les questions posées par la RMN-GP auront uniquement pour vocation d'obtenir des précisions et éclaircissements sur la teneur des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rmn-gp sdaj
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2012/S 055-090011 (2012-03-15)
Avis d'attribution de marché (2012-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 607 656 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236970
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090011
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Annonce n° 386, BOAMP 56 B du 20.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Fabernovel
Adresse postale: 17 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous direction aux affaires juridiques
Source: OJS 2012/S 142-236970 (2012-07-23)