Le présent marché a pour objet les travaux d'entretien des espaces végétalisés de la Ville de Pithiviers, et plus précisément la relance des lots suivants: lot 1: espaces extérieurs de résidences sociales lot 2: terrains, talus et accotements communaux

Ville de Pithiviers

Chaque lot constituant un marché. Les candidats peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Ils ne peuvent pas présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. La présente relance ne porte que sur les lots 1 - espaces extérieurs de résidences sociales et 2 - terrains, talus et accotements communaux. Le lot 3 est déjà attribué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• M-Jardins

Qui ?

• Ville de Pithiviers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-24	Avis de marché
2012-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers
Adresse postale: 1 place Denis Poisson, BP 706
Code postal: 45307
Commune postale: Pithiviers
Contact
Téléphone: +33 238300877 📞
Fax: +33 238304122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-029114
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-pithiviers.fr Délai d'exécution: le marché pourra être renouvelé par décision expresse du pouvoir adjudicateur par courrier avec accusé réception 3 mois avant la date d'échéance de la période contractuelle en cours sans que sa durée totale n'excède 2 années. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Espaces extérieurs de résidences sociales.
Numéro du lot: 2
Brève description: Terrains, talus et accotements communaux.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012/02 et 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Pithiviers, 45300 Pithiviers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC1); la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (ou déclaration du candidat DC2).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années; tout moyen de preuve relatif à la capacité professionnelle, ou présentation d'une liste de prestations de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations d'exécution selon les règles de l'art et menés à bonne fin, pour les plus importants. Indiquer le montant des prestations, l'époque et le lieu d'exécution; la liste de l'outillage, du matériel et des équipements techniques de l'entreprise; l'agrément d'application de produits phytosanitaires pour le lot 1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes, conformément à l'article 87 du code des marchés publics. La constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire est demandée pour le versement de l'avance forfaitaire suivant l'article 89 du code de marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront attribués à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises solidaires. Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique (mémoire technique explicatif) % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Nom: Direction des services techniques de l'urbanisme et de l'environnement: M. Pivet - responsable espaces verts
Adresse postale: 12 rue des Chardons, BP 706
Téléphone: +33 672228551 📞
Fax: +33 238308510 📠
Nom: Mairie de Pithiviers: service marchés
Fax: +33 238308988 📠
URL des documents: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Nom: Mairie de Pithiviers

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/02 et 03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 018-029114 (2012-01-24)

Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 153 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Denis Poisson BP 706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130838
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-029114
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-pithiviers.fr. Annonce n° 136, BOAMP 19 B du 27.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (mémoire technique explicatif) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-16 📅
Nom: M-Jardins
Adresse postale: 112 rue Jean Jaurès
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2012/S 080-130838 (2012-04-20)

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