Le présent marché a pour objet la fourniture d'une application informatique de gestion des ressources humaines et prestations associées pour l'office du développement agricole et rural de Corse

ODARC

Le présent marché a pour objet la fourniture d'une application informatique de gestion des ressources humaines et prestations associées pour l'office du développement agricole et rural de Corse. Le présent marché est un marché à bons de commande en droit national français (art 77 du CMP) et un accords-cadre au sens communautaire. Le marché est passé selon la forme d'un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum annuel ni montant maximum annuel, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-04 Avis de marché
2012-07-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte accélérée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi, BP 618
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212795
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes: — transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée, — remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés, — transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse. Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée, ont la faculté de présenter leur offre soit sur support papier, soit par voie électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique. Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible: " copie de sauvegarde ". Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur: Https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: Office du développement agricole et rural de Corse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'une application informatique de gestion des ressources humaines et prestations associées pour l'office du développement agricole et rural de Corse. Le présent marché est un marché à bons de commande en droit national français (art 77 du CMP) et un accords-cadre au sens communautaire. Le marché est passé selon la forme d'un marché à bons de commande ne comportant pas de montant minimum annuel ni montant maximum annuel, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le présent marché comportes des prestations complémentaires décrites à l'article 5.8 du cahier des clauses techniques particulières que le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.
Ces prestations supplémentaires devront être obligatoirement fournies en complément de l'offre de base.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 018-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social de l'Odarc à Bastia -, 20600 Bastia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat à savoir:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex délégation de compétence et/ou de signature),
— la lettre de candidature (modèle DC1 ou forme libre),
— la déclaration du candidat (document DC2 fourni avec le DCE à privilégier ou forme libre),
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés,
— la déclaration sur l'honneur dûment signée et datée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et autres déclarations listées à l'article 7.1.1 du règlement de la consultation (format libre ou DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation de la liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif et dans les délais prévus par la réglementation en vigueur, sur fonds propres de l'établissement. Concernant le délai global de paiement il est fait application de l'article 98 du code des marchés publics. Le point de départ du délai de paiement est la réception de la facture, le cachet de la poste faisant foi.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Justification de la procédure accélérée:
Il a été décidé de faire application de l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics français afin de réduire les délais de publicité:
4° Les délais peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique.
5° Le délai peut être réduit de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation en indiquant dans le texte de l'avis l'adresse internet à laquelle ces documents peuvent être consultés
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (plus value technique, évolutivité) (50)
2. prix (40)
3. respect du plan de réponse (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
Point de contact: cellule juridique et moyens généraux
Téléphone: +33 495309505 📞
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Nom: Odarc
Point de contact: M. le directeur de l'Odarc
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 018-2012
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes:
— transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée,
— remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés,
— transmission par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: office du développement agricole et rural de Corse.
Les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée, ont la faculté de présenter leur offre soit sur support papier, soit par voie électronique.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront initialement opter pour un envoi de leur candidature et de leur offre, soit sur support papier, soit par voie électronique.
Il en ira de même si un candidat répond à la fois par voie électronique et par voie postale ou dépôt sur place contre récépissé, sauf dans le cas où le pli transmis par voie postale ou remis sur place porte la mention lisible: " copie de sauvegarde ".
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Dès la publication des avis d'appel public à la concurrence dans les journaux officiels, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d'acheteur:
Https://www.achatspublicscorse.com/demat avec annonceur: Office du développement agricole et rural de Corse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché dans les conditions prévues par l'arrêt du CE 16.7.2007 no 291545 Société Tropic,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative). Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du CE précité).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peutral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 128-212795 (2012-07-04)
Informations complémentaires (2012-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date de publication: 2012-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 140-232918
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212795
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2012/S 140-232918 (2012-07-19)
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