Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés, les encombrants, la location et l'enlèvement de bennes, la fourniture de sacs et de bacs ainsi que la maintenance, la gestion et la facturation de la redevance incitative

Communauté de communes de Freyming-Merlebach

Les prestations du présent marché sont les suivantes:
— collecte des ordures ménagères en porte à porte,
— collecte des déchets recyclables en porte à porte,
— collecte des encombrants,
— location et enlèvement de bennes tout-venant,
— mise à disposition de benne et enlèvement pour la collecte des déchets du marché de Farébersviller et des centres techniques de Freyming-Merlebach et de Farébersviller,
— fourniture des sacs de collecte sélective jusqu'à la mise en place du multiflux,
— fourniture et maintenance des bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles,
— fourniture de pièces détachées,
— gestion de la base de données, mise à jour des fichiers informatiques,
— production de la facturation pour chaque usager/redevables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est

Qui ?

• Communauté de communes de Freyming-Merlebach

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-12	Avis de marché
2012-03-19	Informations complémentaires
2012-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché n'est pas alloti selon les dispositifs prévus par l'article 10 du code des marchés publics: nombre de foyer 9 000 foyers fourniture de conteneurs roulants 240 litres: 625 sur 5 ans 360 litres: 125 sur 5 ans 750 litres: 75 sur 5 ans collecte OMR et collecte sélective en porte à porte OMR = 9 656 tonnes/an cs = 1 700 tonnes/an encombrants 470 tonnes par an marché de Farébersviller 57,9 tonnes/an centre technique municipaux 308,46 tonnes/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 2 rue de Savoie - BP 80146
Code postal: 57804
Commune postale: Freyming-Merlebach Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: joelle.leder@cc-freyming-merlebach.fr 📧
Téléphone: +33 387002173 📞
Fax: +33 387002164 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date limite de soumission: 2012-05-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-085136
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent marché sont les suivantes:

— collecte des ordures ménagères en porte à porte,

— collecte des déchets recyclables en porte à porte,

— collecte des encombrants,

— location et enlèvement de bennes tout-venant,

— mise à disposition de benne et enlèvement pour la collecte des déchets du marché de Farébersviller et des centres techniques de Freyming-Merlebach et de Farébersviller,

— fourniture des sacs de collecte sélective jusqu'à la mise en place du multiflux,

— fourniture et maintenance des bacs de collecte des ordures ménagères résiduelles,

— fourniture de pièces détachées,

— gestion de la base de données, mise à jour des fichiers informatiques,

— production de la facturation pour chaque usager/redevables.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter du démarrage des prestations et renouvelable 1 fois pour 1 an. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de passer des avenants ou marchés complémentaires au cours du marché.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: OM2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

— une lettre de candidature,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à l5212-4 du code du travail,

— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par la redevance incitative appliqué aux usagers du service. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d'un ou plusieurs groupement. À défaut, de telles offres seront rejetées. En vertu de l'article 51-II du même code, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Joëlle leder
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Freyming-Merlebach
Adresse postale: hôtel communautaire - 2 rue de Savoie - BP 80146
Commune postale: Freyming-Merlebach Cedex
Code postal: 57804
Téléphone: +33 387002173 📞
Fax: +33 387002164 📠
Source: OJS 2012/S 052-085136 (2012-03-12)

Informations complémentaires (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092002
Se réfère à l'avis: 2012/S 52-085136
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2012/S 057-092002 (2012-03-19)

Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 756 897,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com com de Freyming-Merlebach
Adresse postale: 2 rue de Savoie, BP 80146
Contact
Courrier électronique: j.leder@cc-freyming-merlebach.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234932
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Annonce no182, BOAMP 52 A. Annonce no264, BOAMP 52 B du 14.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Onyx Est

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joëlle Leder

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de Freyming-Merlebach
Adresse postale: hotel communautaire 2 rue de Savoie Bp80146
Commune postale: Freyming Merlebach Cedex
Source: OJS 2012/S 141-234932 (2012-07-20)

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