Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exécution des prestations relatives au marché se rapportant à l'entretien et au nettoyage des parties communes et des abords des immeubles du patrimoine de l'Office public de l'Habitat de Levallois (92300)

Quantité ou étendue

Le marché objet de la présente consultation est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 33, 40-III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché de prestations de services dont le montant total dépassera le seuil de 200 000 EUR hors taxes, sans option et sans variante.

Informations complémentaires

Titulaire actuel du marché:

Le marché se rapportant aux prestations "d'entretien et de nettoyage des parties communes et des abords des immeubles du patrimoine de l'Office public de l'Habitat de Levallois - 92300" a été confié suivant notification en date du 1.12.2010 et dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous; à savoir:

Société d'entretien et nettoyage industriel (SENI).

Siège social.

6 rue de Chatillon

La Rigourdière.

35510 Cesson Cedex

Téléphone: +33 299861700.

Télécopie: +33 299418959.

Etablissement principal.

18 rue Lech Walesa

94270 Le Kremelin-Bicêtre

Téléphone: +33 146701440.

Télécopie: +33 146701446.

Contact: M. Nicolas Duveau.

Président directeur général.

Afin de concilier le principe d'égalité de traitement entre le prestataire actuellement titulaire du marché et les autres candidats, chaque soumissionnaire pourra ainsi se rapprocher de la Société Société d'entretien et nettoyage industriel (titulaire actuel) afin que lui soit communiquer toutes les informations sur le personnel à reprendre afin que chaque soumissionnaire puisse chiffrer son offre (liste des personnels - nombre d'heures travaillées - statut - nature des contrats de travail - l'expérience - l'ancienneté - la qualification - l'ensemble des éléments de rémunération - les avantages collectifs ou individuels - etc).

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le Maître d'ouvrage se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.

Retrait sous format papier: (demande formulée par télécopie +33 142701120 ou marche-public@ophlm-levallois.fr).

Office public de l'Habitat de Levallois.

41 rue Camille Pelletan

92300 Levallois

Tél.: +33 141408300.

Fax: +33 142701120.

Courriel: marche-public@ophlm-levallois.fr

Horaires d'ouvertures de l'Office public de l'Habitat de Levallois.

— du lundi au jeudi:

De 8:30 à 12:00;

De 13:30 à 17:15.

— le vendredi:

De 8:30 à 12:00;

De 13:30 à 16:00.

Retrait sous format électronique: le dossier de consultation des entreprises est à téléchargeable sur le site de dématérialisation ci-dessous; à savoir:

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire, toutefois, il est conseillé aux candidats de s'identifier lorsqu'ils téléchargent le cahier des charges car en cas de modifications des documents en cours de la procédure, le pouvoir adjudicateur ne pourra en informer les entreprises qui ne se sont pas préalablement identifiées. Les candidats ont tout intérêt à laisser leurs coordonnées; en cas de non identification du candidat, l'Office public de l'Habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de la consultation.

En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les Candidats pourront contacter la Société OMNIKLES au numéro indigo suivant: +33 825001326.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse ou si celle-ci est erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Contenu du dossier à remttre avec l'ofrre: aux pièces de candidature, le canddiat doit remtttre les pièces relatives à l'offre (pièces particulières) permettant d'évaluer l'offre technique et financière du Candidat; à savoir:

— l'acte d'engagement (AE) complété, daté, signé par la personne habilitée à engager le prestataire et accompagné d'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) en original auquel est joint (pièce no 1 du DCE):

—— le mémoire technique de l'entreprise relatif aux prestations à mettre en oeuvre dans le cadre du présent marché complété, daté et signé par la personne habilitée à engager le prestataire (pièce no 1a du DCE),

— le cahier des clauses administratives (CCAP) daté et signé par la personne habilitée à engager le prestataire (pièce no 2 du DCE),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) daté et signé par la personne habilitée à engager le prestataire (pièce no 3 du DCE),

— le règlement de la consultation daté et signé par la personne habilitée à engager le prestataire (pièce no4 du DCE),

— le Quitus de visite - attestation (pièce no 5 du DCE) ayant un caractère obligatoire dans le cadre du présent appel d'offres, à compléter, à dater et à signer par la personne habilitée à engager le prestataire,

— la liste non exhaustive des immeubles du patrimoine de l'Office public de l'Habitat de Levallois à dater et à signer par la personne habilitée à engager le prestataire (pièce no 6 du DCE).

Toutes les pièces demandées (candidature et offre) devront être complétées, datées et revêtues de la signature de la personne habilitée à engager la société.

Avertissement / rappel: les candidats ne doivent modifier ni la présentation, ni le contenu du dossier de consultation des entreprises.

Les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française.

Visite obligatoire du patrimoine de l'OPH de Levallois:

La visite du patrimoine de l'Office public de l'Habitat de Levallois a un caractère obligatoire dans le cadre de la présente consultation.

Pour la visite du patrimoine, le candidat prendra rendez-vous auprès du service technique de l'Office public de l'Habitat de Levallois au +33 141408300 pour les immeubles dépourvus de gardien et auprès du gardien de l'immeuble (se reporter à la pièce no6 du DCE) afin de convenir d'un rendez-vous de visite.

La visite est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.

La visite a pour objectif d'examiner les sites et d'appréhender la portée des prestations objet de la présente consultation.

Cette visite doit permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance du site.

Le quitus-attestation de visite remis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises (feuillet à reproduite autant de fois que d'immeubles visités) est à dater et à signer par le candidat et à joindre obligatoirement à son offre.

Critère de sélection et d'agrément des candidatures:

Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Les pièces relatives à la candidature seront vérifiées et enregistrées.

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics, sur analyse des documents administratifs.

Tout candidat dont le dossier serait incomplet devra faire parvenir sous 48 heures ouvrables, à réception de la demande émanant du pouvoir adjudicateur, les documents absents ou incomplets.

Les critères de sélection et d'agrément des candidats sont:

— conformité des pièces administratives relatives à la candidature,

— moyens de l'entreprise (humains, matériels, techniques et financiers),

— compétences dans le domaine des prestations envisagées (références des prestations similaires) en adéquation avec la réalisation des prestations objet du présent marché.

Nota:

La commission d'appel d'offres éliminera le candidat:

— qui n'a pas les qualités pour présenter une offre ou dont les moyens / capacités paraissent insuffisantes,

— ou qui, le cas échéant, n'a pas complété en totalité les documents relatifs à la candidature dans le délai imparti.

Questions/réponses dans le cadre de la consultaiton:

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'OPH de Levallois afin de lui faire préciser certains points du dossier de consultation des entreprises.

Ces questions pourront parvenir au service technique /marchés publics par courrier ou par télécopie au +33 142701120 ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr.

Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site.

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises.

Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de l'étude, les candidats pourront s'adresser à:

Service technique de l'Office public de l'Habitat de Levallois, 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois.

Correspondants:

— renseignements administratifs: Mlle Florence Moisan,

— renseignements techniques: M. Michel Cousin et M. Christian Robineau,

— tél.: +33 141408300,

— fax: +33 142701120,

— courriel: marche-public@ophlm-levallois.fr.

Horaires d'ouvertures de l'Office public de l'Habitat de Levallois.

— du lundi au jeudi:

De 8:30 à 12:00;

De 13:30 à 17:15.

— le vendredi:

De 8:30 à 12:00;

De 13:30 à 16:00.

Conditions de remsie des offres:

L'Office public de l'Habitat de Levallois retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Offre sur support papier:

Les offres seront remises sous double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention "appel d'offres ouvert - marché se rapportant à l'entretien et au nettoyage des parties communes et des abords des immeubles du patrimoine de l'Office public de l'Habitat de Levallois (92300) - offre",

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "appel d'offres ouvert - marché se rapportant à l'entretien et au nettoyage des parties communes et des abords des immeubles du patrimoine de l'Office public de l'Habitat de Levallois (92300) - offre" - ne pas ouvrir par le service courrier",

— pour les envois postaux: cette transmission doit s'effectuer par tout moyen (recommandé avec ar / Chronopost) permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (les fax et les courriers simples sont interdits) à.

M. le directeur général de l'Office public de l'Habitat de Levallois

41 rue Camille Pelletan

92300 Levallois

L'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Tout pli qui parviendrait après la date et l'heure limite de remise des offres ainsi que celui qui ne parviendrait pas sous enveloppe cachetée, ne serait pas ouvert et serait retourné à son auteur.

— pour les dépôts sur place contre récépissé (représentant du candidat soumissionnaire, coursier, organisme spécialisé dans le transport express de pli et de colis), après avoir respecté le même formalisme que pour un envoi postal, veuillez-vous présenter à l'adresse suivante:

Office public de l'Habitat de Levallois - 41 rue Camille Pelletan - 92300 Levallois.

Horaires d'ouvertures de l'Office public de l'Habitat de Levallois.

— du lundi au jeudi.

De 8:30 à 12:00.

De 13:30 à 17:15.

— le vendredi.

De 8:30 à 12:00.

De 13:30 à 16:00.

Lors de la remise des offres par dépôt, il est spécifié que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur.

L'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre concernée devront être transmis pour le:

Vendredi 12.10.2012 à 12:00 - terme et heure de rigueur.

Offre sur support dématérialisé: la transmission électronique se fera par l'envoi d'un seul dossier contenant l'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre.

L'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre concernée devront être transmis pour le:

Vendredi 12.10.2012 à 12:00 - terme et heure de rigueur.

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les membres de la CAO seront convoqués aux séances dont les dates ne sont pas encore arrêtées.

Conditions d'attribution du marché:

Le candidat auquel, il sera envisagé d'attribuer le marché, devra produire les documents suivants (article 46 du code des marchés publics) dans un délai de 48 h:

— les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 du code du travail; à savoir:

1° Dans tous les cas:

Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois,

2° Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

A - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,

B - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

C - un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnées le nom ou la dénomination sociale l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,

D - un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription,

— l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI1 2 ex DC7 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe revêtu de la signature du trésorier payeur général), ou, à défaut, la liasse fiscale ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales .ou équivalent en cas de candidat étranger,

— la déclaration relative à la lutte contre le travail clandestin (formulaire NOTIF 1 ex DC6 mis à disposition dans le DCE ou pouvant être téléchargé sur le site du Menefe) ou les attestations sur l'honneur suivantes.

A - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est as en mesure de produire les documents mentionnés au a ou b du 2° du présent article,

B - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, de réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243l-2 et R.3243-1 du code du travail.

Avertissement: si les documents transmis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Afin de faciliter la présente démarche, les formulaires NOTI1 et NOTI2 ex DC6 et DC7 sont mis à la disposition des candidats dans le dossier de consultation des entreprises. Pour plus d'informations sur les formulaires, les candidats peuvent se connecter sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les télécharger sur:

Http://www.menefe.gouv.fr/minefe/publique/marches_publics/index.htm.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.