Le présent avis concerne la passation de marchés de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 8 du code des marchés publics), dont la rseipc est coordonnateur

Rseipc

Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rseipc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché
2012-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Quantité ou étendue:

Quantités estimées précisées dans le cahier des charges. Nombre de reconduction éventuelles: 3 par période de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rseipc
Adresse postale: 12-14 rue du Président Kennedy
Code postal: 28111
Commune postale: Lucé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rseipc.fr 🌏
Courrier électronique: achats@rseipc.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102637
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 8 du cmp) marchés à bons de commandes (article 169 du CMP) modalités de transmission de la candidature: - envoi par support papier: l'enveloppe extérieure contenant la candidature devra porter la mention "Candidature pour la fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation - ne pas ouvrir". - dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://rseipc.e-marchespublics.com. Elles devront obligatoirement être signées électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de compteurs, disjoncteurs et matériels de régulation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compteurs électriques tarif bleu monophasés
Brève description: Compteurs électriques tarif bleu monophasés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compteurs électriques tarif bleu triphasés
Brève description: Compteurs électriques tarif bleu triphasés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compteurs PME/PMI
Brève description: Compteurs PME/PMI.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Boîtiers contacts pour compteurs PME/PMI
Brève description: Boîtiers contacts pour compteurs PME/PMI.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels monophasés
Brève description: Disjoncteurs différentiels monophasés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Disjoncteurs non différentiels monophasés
Brève description: Disjoncteurs non différentiels monophasés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels triphasés
Brève description: Disjoncteurs différentiels triphasés.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Disjoncteurs non différentiels triphasés
Brève description: Disjoncteurs non différentiels triphasés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantiers
Brève description: Disjoncteurs différentiels bipolaires pour coffrets chantier.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers
Brève description: Disjoncteurs différentiels tétrapolaires pour coffrets chantiers.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Compteurs gaz
Brève description: Compteurs gaz.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Détentes gaz
Brève description: Détentes gaz.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Compteurs eau volumétriques petits diamètres
Brève description: Compteurs eau volumétriques petits diamètres.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Compteurs eau volumétriques grands diamètres
Brève description: Compteurs eau volumétriques grands diamètres.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Compteurs eau jet unique
Brève description: Compteurs eau jet unique.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Compteurs eau jets multiples
Brève description: Compteurs eau jets multiples.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nouveaux formulaires dc1 et dc2 disponibles à l'adresse suivantes: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou lettre de candidature accompagnée de la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, les attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fond propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le format souhaité est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitants, désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats, marchés et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://rseipc.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (art. L551-1 et suivants de code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché. Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délais de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art. R421-1 et suivants de CJA) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art. L521-1 du CJA) après la signature du marché: le référé contractuel (art. L551-7 du CJA) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires (art. R421-1 et suivants du CJA).

Source: OJS 2012/S 063-102637 (2012-03-28)

Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 103 875 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276838
Se réfère à l'avis: 2012/S 63-102637
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (art. 8 du CMP). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 64 B, annonce n° 126 du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 167-276838 (2012-08-30)

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