Le présent accord-cadre a pour objet le transport, le stockage, la manutention et la mise en déchetterie de biens

Réunion des Musées Nationaux - RMN

L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution des prestations de transport, de stockage, de manutention et de mise en déchetterie de biens. Le titulaire s'engage à assurer cette prestation sur la base de marchés subséquents qui lui seront attribués. Le présent marché est conclu pour une période de douze mois (12 mois), à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. La rmn-gp se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec a.r. Quatre mois avant la date d'anniversaire du marché. Cette dénonciation ne donnera lieu à aucune indemnité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est mono-attributaire et sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des musées nationaux - RMN
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr 📧
Téléphone: +33 140136265 📞
Fax: +33 140134587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192092
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com Le présent accord-cadre est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "transport, de stockage, de manutention et de mise en déchetterie de biens- ne pas ouvrir par le service courrier". Le pli ne devra porter aucune mention permettant l'identification de l'auteur (cachet, affranchissement, mention manuscrite...). Le pli doit contenir les pièces définies à l'article 5 du présent règlement de consultation. L'offre devra être remise: Par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 27.7.2012 à 12:00 à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats M. Demandre, 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre a pour objet l'exécution des prestations de transport, de stockage, de manutention et de mise en déchetterie de biens. Le titulaire s'engage à assurer cette prestation sur la base de marchés subséquents qui lui seront attribués. Le présent marché est conclu pour une période de douze mois (12 mois), à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il se renouvellera par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois. La rmn-gp se réserve la possibilité de dénoncer le présent marché par lettre recommandée avec a.r. Quatre mois avant la date d'anniversaire du marché. Cette dénonciation ne donnera lieu à aucune indemnité.
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Description des options:
Dans le respect des conditions fixées par l'article 33 ii 5 et 6 du décret n. 2005-1742 du 30 décembre 2005 précité, la rmn-gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés de prestations similaires ou des avenants.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/DBM/MGX/7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-2 du code du travail; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire unique de candidature);
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces références seront présentées sous forme d'un tableau indiquant le montant des prestations, la période d'exécution, la nature des prestations réalisées par le candidat, les coordonnées du maître d'ouvrage. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements sont effectués par virement bancaire sur un compte au nom du titulaire à 30 jours nets à compter de la date d'émission des factures établies en un original et deux copies conformément à l'article l441-6 de la loi de modernisation de l'economie du code de commerce.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des dispositions de l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, les candidats peuvent présenter leurs candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire; en cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Proximité du site de stockage par rapport à paris (20)
3. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Pagezy
Adresse du profil d'acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: rmn-Gp
Adresse postale: 2554-256 rue de bercy
Point de contact: Julien demandre
Courrier électronique: julien.demandre@rmngp.fr 📧
Adresse postale: 254-256 rue de bercy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/DBM/MGX/7
Informations complémentaires
Dce téléchargeable sur www.e-marchespublics.com Le présent accord-cadre est passé dans les conditions prévues par le décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "transport, de stockage, de manutention et de mise en déchetterie de biens- ne pas ouvrir par le service courrier". Le pli ne devra porter aucune mention permettant l'identification de l'auteur (cachet, affranchissement, mention manuscrite...). Le pli doit contenir les pièces définies à l'article 5 du présent règlement de consultation. L'offre devra être remise: Par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les dates et heure limites, soit le 27.7.2012 à 12:00 à l'adresse suivante: Réunion des musées nationaux et du grand palais direction des achats M. Demandre, 254-256 rue de Bercy 75577 Paris Cedex 12, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj-rmn-gp
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2012/S 116-192092 (2012-06-14)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 046 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réunion des Musées nationaux Gd Palais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013715
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192092
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Annonce no230, B.O.A.M.P. 116 B du 19.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Aner
Adresse postale: 34 rue de la Prévoyance
Commune postale: Paris
Code postal: 75019

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdaj
Source: OJS 2013/S 011-013715 (2013-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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