Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de coiffes en carton pour le conditionnement de billets en euros

Banque de France

Marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture et la livraison de coiffes en carton pour le conditionnement de billets en euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-02 Avis de marché
2012-03-06 Informations complémentaires
2012-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier et carton multicouches
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, ces données variant avec l’activité, les quantités annuelles commandées s’élèvent:— 4 000 000 coiffes dessus,— 4 000 000 coiffes dessous.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier et carton multicouches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats,- service des achats spécifiques des domaines (008-1198)
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073782
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Nom et adresse des opérateurs déjà sélectionnés. — société Orfix Protecting Values, 19 boulevard George Bidault, 77183 Croissy-Beaubourg, FRANCE, — société UBC, 6 bis rue du Louvre, 75001 Paris, FRANCE. Les candidats peuvent télécharger "la déclaration du candidat", via le site: https://banque-france.achatpublic.com sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France, dans la rubrique "pièces de marché" - puis "dossier d’appel à candidatures (DAC)". Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de cette procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél.: +33 892232120. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France: À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen, 08-1199 Scquapa, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE. 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement); 3) La mention: "candidature pour la PN2012007 Coiffe" ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis." Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables 8:30-15:30). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commandes, sans minimum ni maximum, ayant pour objet la fourniture et la livraison de coiffes en carton pour le conditionnement de billets en euros.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, ces données variant avec l’activité, les quantités annuelles commandées s’élèvent:
— 4 000 000 coiffes dessus,
— 4 000 000 coiffes dessous.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PN2012007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L’Ile-de-France et Centre Est-Chamalières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques demandées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document intitulé "déclaration du candidat" que le candidat peut télécharger sur la plate-forme de dématérialisation de la Banque de France à l’adresse suivante:
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, par l’article 1741 du code général des impôts, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord-cadre;
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5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d’une liste des principaux contrats conclus au cours des 3 dernières années disponibles indiquant le type de matériel, la quantité, les prestations annexes, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Ces certificats pourront porter sur la qualité du management de l’entreprise (certification type ISO 9000) ou être plus en lien avec le respect de l’environnement (ISO14000...).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements par BDF sont effectués par virement. Le paiement est effectué dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture conforme. Le financement se fera sur ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, celui-ci devra être solidaire avec un mandataire clairement désigné qui sera l’unique interlocuteur de la Banque de France.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Des candidats ont été sélectionnés ✅
Critères objectifs de sélection:
Critères techniques tels que définis au III.2.3: pondération 60 % Critères économiques et financiers tels que définis au III.2.2: pondération 40 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vincent Rousseau
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs, Service des achats spécifiques des domaines (008-1198)
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs, service des achats spécifiques des domaines (008-1198)
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Dates
Date de publication: 2011-10-14 📅
2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PN2012007
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 198-321526
2011/S 090-146865
Informations complémentaires
Nom et adresse des opérateurs déjà sélectionnés.
— société Orfix Protecting Values, 19 boulevard George Bidault, 77183 Croissy-Beaubourg, FRANCE,
— société UBC, 6 bis rue du Louvre, 75001 Paris, FRANCE.
Les candidats peuvent télécharger "la déclaration du candidat", via le site:
https://banque-france.achatpublic.com sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France, dans la rubrique "pièces de marché" - puis "dossier d’appel à candidatures (DAC)".
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de cette procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Afficher plus
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél.: +33 892232120.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France:
À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen,
08-1199 Scquapa,
75049 Paris Cedex 01, FRANCE.
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement);
3) La mention: "candidature pour la PN2012007 Coiffe" ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis."
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant, 75001 Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables 8:30-15:30).
Afficher plus
Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 045-073782 (2012-03-02)
Informations complémentaires (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074492
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073782
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2012/S 046-074492 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 600,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305139
Numéro JO-S: 186

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Ile de France et Centre-Est Chamalières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: Universal Banking Consummables
Adresse postale: 5 bis rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 046-074492

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 75181
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 186-305139 (2012-09-24)
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