Le grand parc paysager des rives de l'Aa - lot n° 1 "démolitions"

SIVOM de l'Aa

Le présent appel d'offres s'inscrit dans le cadre de l'aménagement paysager du grand parc des rives de l'Aa, base de loisirs et de sports de plein air créée sur un espace de 175 hectares. Les principaux équipements constitutifs sont un stade nautique olympique, une butte paysagère de protection des vents, un plan d'eau de sports de vent et une zone naturelle. cet appel d'offres a notamment pour objet l'ensemble des démolitions nécessaires aux travaux de terrassement, de mise en place des voiries (chaussées et parkings), des équipements spécifiques, des noues et fossés, des réseaux divers et d'assainissement. il concerne deux sites:
— site n° 1: ferme sise au 131 rue du guindal à Saint-Georges-sur-l'Aa,
— site n° 2: hangars et pistes sis au 629 route de l'Aa à Saint-Georges-sur-l'Aa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise générale de démolition

Qui ?

• SIVOM de l'Aa

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-23	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

L'opération comprend:— l'installation de chantier,— le constat d'huissier,— le nettoyage du terrain avant travaux,— les travaux de démolition des superstructures (555 mètres carrés pour la ferme, 2 135 mètres carrés pour les bâtiments, ruine, 230 m² pour le tertre, 2 060 m² de toiture fibro-ciment) y compris évacuation,— le déplacement de bungalow/caravane,— les travaux de démolition des poteaux ne supportant pas de réseaux, des clôtures (730 ml) et des murs (165 ml) y compris évacuation,— les travaux de démolition des fondations (7 456 m² de dalles et d'infrastructures) y compris évacuation,— les travaux de démolition, d'abattage et de dessouchage d'arbres (8), d'arbustes et de haies (35 ml) y compris évacuation,— le tri des résidus de démolition et l'évacuation en décharge adaptée.99 125

Valeur totale du marché: 99 125 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de l'Aa
Adresse postale: hôtel de ville, place Charles Valentin, BP 175
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-aa.fr 🌏
Courrier électronique: m.bignard@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328214276 📞
Fax: +33 328235989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-16 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062963
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'avis et le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou http://sivom-aa.e-marchespublics.com Les candidats remettent leur offre sous pli cacheté contre récepissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante: SIVOM de l'Aa, hôtel de ville, BP 175, 59820 Gravelines, FRANCE. La remise des offres par voie électronique est également possible sur http://www.e-marchespublics.com ou http://sivom-aa.e-marchespublics.com pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— site n° 1: ferme sise au 131 rue du guindal à Saint-Georges-sur-l'Aa,

— site n° 2: hangars et pistes sis au 629 route de l'Aa à Saint-Georges-sur-l'Aa.

Quantité ou étendue:

L'opération comprend:

— l'installation de chantier,

— le constat d'huissier,

— le nettoyage du terrain avant travaux,

— les travaux de démolition des superstructures (555 mètres carrés pour la ferme, 2 135 mètres carrés pour les bâtiments, ruine, 230 m² pour le tertre, 2 060 m² de toiture fibro-ciment) y compris évacuation,

— le déplacement de bungalow/caravane,

— les travaux de démolition des poteaux ne supportant pas de réseaux, des clôtures (730 ml) et des murs (165 ml) y compris évacuation,

— les travaux de démolition des fondations (7 456 m² de dalles et d'infrastructures) y compris évacuation,

— les travaux de démolition, d'abattage et de dessouchage d'arbres (8), d'arbustes et de haies (35 ml) y compris évacuation,

— le tri des résidus de démolition et l'évacuation en décharge adaptée.

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Guindal et route de l'Aa, 59820 Saint-Georges-sur-l'Aa, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalent sous forme libre) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article…

… 43 du CMP,

… 46 du CMP,

— article r.324-14 et r.324-7 du code du travail,

— les attestations d'assurance, responsabilité civile et professionnelle.

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent sous forme libre) précisant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat de qualification qualibat 1513 en cours de validité ou certificat d'identité, ou 3 références équivalentes de moins de 5 ans dans le domaine spécifié.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Par ailleurs, ils seront financés selon les modalités reprises par les articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Le financement se fera sur des fonds propres du SIVOM de l'Aa et des subventions obtenues. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyées ou déposées au SIVOM de l'Aa, qui se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre du SIVOM de l'Aa fera foi de la computation du délai. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de l'offre (60)
2. Valeur technique: méthodologie et compétences (25)
3. Performances environnementales (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-aa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIVOM de l'Aa
Adresse postale: hôtel de ville, BP 175
Point de contact: Mme Maud Bignard-Coulais
URL pour informations complémentaires: http://sivom-aa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sivom-aa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sivom-aa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2007-03-02 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2007/S 043-052423
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision peut faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— d'un référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,

— d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— d'un recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 039-062963 (2012-02-23)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86 405 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224020
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-062963
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce n° 152, BOAMP 41 A du 28.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Guindal et route de l'Aa, 59820 Saint-Georges-sur-L'Aa.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Entreprise générale de demolition
Adresse postale: 36 rue des Scieries, BP 91042
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59375
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision peut faire l'objet: - d'un référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - d'un référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA, - d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - d'un recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 135-224020 (2012-07-12)

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