Le département engage un appel d'offres ouvert européen en application de des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, en vue de la passation d'un marché ayant pour objet l'entretien sur les forêts et parcs du département

Conseil général de Seine-Maritime

La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien sur les forêts et parcs du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-16 Avis de marché
2012-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:
Entretien sur les forêts et parcs du département.Lot 4: Bucheronnage/Elagage.La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont le montant maximum des prestations s'élèvera à 210 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Fax: +33 235036708 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-055051
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Durée du marché: Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché et pour une période de 4 ans. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués par le bon de commande. À l'article 2.3, il convient de lire 48 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle du début des prestations: juillet 2012. La valeur technique sera analysée en fonction de la note méthodologique comprenant 3 sous-critères: — méthodologie et organisation par nature d'opération (6 points), — moyens mis en oeuvre pour limiter les atteintes aux parterres de chantier (pollutions, tassements de sol, ...) (2 points), — mesures de sécurité retenues par l'entreprise (2 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes: entretien sur les forêts et parcs du département.
Quantité ou étendue:
Entretien sur les forêts et parcs du département.
Lot 4: Bucheronnage/Elagage.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont le montant maximum des prestations s'élèvera à 210 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles: certification Qualipaysage E141: élagage. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (pondération 6)
2. La valeur technique des offres (pondération 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0003
Informations complémentaires
Durée du marché:
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché et pour une période de 4 ans. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués par le bon de commande.
À l'article 2.3, il convient de lire 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle du début des prestations: juillet 2012.
La valeur technique sera analysée en fonction de la note méthodologique comprenant 3 sous-critères:
— méthodologie et organisation par nature d'opération (6 points),
— moyens mis en oeuvre pour limiter les atteintes aux parterres de chantier (pollutions, tassements de sol, ...) (2 points),
— mesures de sécurité retenues par l'entreprise (2 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen - service du greffe-, 53 av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE
Adresse postale: ou département de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, 76000 Rouen, direction juridique et des marchés service des marchés publics
Téléphone: +33 235035582 📞
Source: OJS 2012/S 034-055051 (2012-02-16)
Avis d'attribution de marché (2012-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 121-200394
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-055051
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Montant du détail estimatif pour une durée de 4 années: 209 044,47 EUR TTC Marché à bons de commande: montant maximum pour une durée de 4 années: 210 000,00 EUR TTC. Annonce n° 182, BOAMP 36 A. Annonce n° 294, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-13 📅
Nom: SARL Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500 - 76005 Rouen Cedex 2
Adresse postale: ou le département de Seine-Maritime - quai Jean Moulin - 76000 Rouen - direction juridique et des marchés - service marchés - tél.: +33 235035582
Source: OJS 2012/S 121-200394 (2012-06-25)
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Produits/services:
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