Le contrat d'entretien des chauffe-eau et chaudieres gaz VMC robinetteries siphons et canalisations dans les logements equipes au gaz

Côtes d'Armor Habitat

Faire assurer par le prestataire de service, l'entretien chaudières gaz et des chauffe-eau, VMC, robinetteries, siphons et canalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chauffage Maintenance Dépannage (Cmd)

Qui ?

• Côtes d'Armor Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché
2012-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

L'étendue globale du marché est défini dans le contrat d'entretien. Le marché s'étend sur 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22000
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.feumba@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299277
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le site internet http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com le remise électronique des plis de fera exclusivement sur le même site internet. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Faire assurer par le prestataire de service, l'entretien chaudières gaz et des chauffe-eau, VMC, robinetteries, siphons et canalisations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur de saint-brieuc
Brève description: Les marchés sont attribués par secteur géographique.
Quantité ou étendue: Le marché est d'une durée d'un an renouvelable 4 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur de lannion
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Entretien gaz
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cotes d'Armor.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent présenter un dossier d'agrément comprenant: -lettre de candidature (DC1) ou équivalent -déclaration du candidat sur formulaire (DC2) ou équivalent -une attestation sur l'honneur, datée et signée, établie par chaque membre de l'équipe candidate certifiant que celui-ci est à jour de ses cotisations fiscales et sociales -attestations d'assurance -civile -décennale -attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, l 324-10, l 341-6, l 125-1 et l 125-3 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir: -certificats de qualification pgp, pgn, pmg ou équivalents -agrément des constructeurs (notamment chaffoteaux et maury, elm leblanc, saulnier-duval...) -si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -références de l'entreprise en matière de contrat similaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution à un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Cotes d'Armor Habitat
Code postal: 22440
Point de contact: service marché

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Entretien gaz
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes,
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 182-299277 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 285 864,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor habitat
Contact
Courrier électronique: e.le-noa@cotesdarmorhabitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000319
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299277
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les piéces de la procédure et du contrat sont consultables au service marchés au siége de Cotes d'Armor habitat à Ploufragan. Annonce no173, B.O.A.M.P. 181 A du 19.09.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Entretien gaz.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité technique de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-18 📅
Nom: Chauffage maintenance depannage (Cmd)
Adresse postale: 10 rue Berthollet
Commune postale: Saint Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chauffage maintenance dépannage (Cmd)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur adjoint

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Source: OJS 2013/S 001-000319 (2012-12-27)

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