LB 80005A - Extension et modification des installations électriques et du contrôle commande du projet RES

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France

Le marché sera contractualisé sous la forme d'un marché à bons de commande relatif à la réalisation des travaux sur le réseau de distribution électrique, les utilités électriques, les courants faibles et les contrôles commandes des systèmes.
Le marché à bons de commande porte notamment sur la réalisation:
— des études de réalisation,
— de la fourniture,
— du montage et du démontage,
— des contrôles et essais,
— des mises en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Quantité ou étendue:
La réalisation des travaux sera soumise à l'émission préalable de bons de commande de la part du CEA sur la base d'expressions techniques des besoins et du bordereau de prix unitaires.1 500 000,005 000 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - CEA/DAM Ile de France
Adresse postale: DCG/SAPI batiment U - Bruyères-Le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.bernard3@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264844 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-27 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 230-378578
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://marches.cea.fr. Il peut être transmis sur support papier sur simple demande écrite auprès de l’acheteur dont les coordonnées sont indiquées ci avant. Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Les réponses devront être adressées en 3 exemplaires (1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur Cd et/ou DVD ou clé USB) au: CEA / DAM - DCG / SAPI - Bâtiment U Bruyeres-le-Chatel 91297 Arpajon Cedex, avec la mention « « LB 80005A – SB ». Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une réponse à l'appel d'offres sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr, — cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation. Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 💰
5 000 000,00 💰
Brève description:
Le marché sera contractualisé sous la forme d'un marché à bons de commande relatif à la réalisation des travaux sur le réseau de distribution électrique, les utilités électriques, les courants faibles et les contrôles commandes des systèmes.
Le marché à bons de commande porte notamment sur la réalisation:
— des études de réalisation,
— de la fourniture,
— du montage et du démontage,
— des contrôles et essais,
— des mises en service.
Quantité ou étendue:
La réalisation des travaux sera soumise à l'émission préalable de bons de commande de la part du CEA sur la base d'expressions techniques des besoins et du bordereau de prix unitaires.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: LB80005A - travaux électriques et contrôle commande RES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache.
13 115 Saint Paul Lez Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d’après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans les domaines techniques concernés par cet appel d'offre.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d’affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou co-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère 1: la taille de l’entreprise:
Le chiffre d’affaire de l’entreprise candidate ou, dans le cas d’un groupement d’entreprise, la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement doit être supérieure à 10 millions d’euros par exercice.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun de ses co-traitants dans le cas d’un groupement d’entreprises) devront présenter:
— la plaquette de présentation du candidat, les identifications et renseignements du groupe industriel d’appartenance,
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l’entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains, moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),
— un dossier précis et détaillé des références durant les 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité, d’enjeu et de.
Afficher plus
Réactivité afin de tenir compte des ajustements des plannings d’intervention.
— les certificats qualité quand ils existent, les MAQ et PAQ correspondants permettant de juger de l’organisation pour répondre au critère d’assurance qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce.
Sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère 2: moyens:
Les entreprises candidates (le mandataire, ses soustraitants ou les cotraitants dans le cas d’un groupement d’entreprises) devront justifier:
— de moyens d’études capables de concevoir le produit, 100 % compatible avec AUTOCAD,
— de moyens de production (atelier de production) et d’essais,
— de moyens humains (habilitation CEFRI des personnels qui interviendront sur la partie de.
L’installation en exploitation) et matériels pour intervention sur site.
Critère 3: compétences:
Les entreprises candidates (le mandataire, ses soustraitants ou les cotraitants dans le cas d’un groupement d’entreprises) devront justifier de références dans les domaines concernés.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, le montant en nom propre, les références du client correspondant, un descriptif.
Précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Critère 4: qualité:
Compte tenu des exigences qualité du Projet RES et des caractéristiques du marché, les entreprises candidates (le mandataire, ses sous-traitants ou les cotraitants dans le cas d’un groupement d’entreprises) doivent disposer d’une organisation qui permette de.
Afficher plus
Garantir pour l’ensemble du marché, un système de management de la qualité répondant aux exigences définies dans la norme ISO 9001 version 2000, sans exclusion.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant total H.T des bon de commandes émis dans le cadre du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception des derniers travaux. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Le réglement des factures est à 30 jours fin de mois à compter de leur date d’émission, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— Candidat individuel et membre d’un groupement,
— Membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d’imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire).
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 79 du chapitre VI de l’arrêté du 23.7.2010 portant.
Approbation de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Bernard
Nom: CEA/Cadarache
Adresse postale: DAM - DPN - Bat 470
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13115
Point de contact: Yannick le Tonqueze
Téléphone: +33 442252836 📞
Courrier électronique: yannick.le-tonqueze@cea.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: LB80005A - travaux électriques et contrôle commande RES
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://marches.cea.fr. Il peut être transmis sur support papier sur simple demande écrite auprès de l’acheteur dont les coordonnées sont indiquées ci avant.
Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Les réponses devront être adressées en 3 exemplaires (1 original, 1 copie et 1 exemplaire sur Cd et/ou DVD ou clé USB) au: CEA / DAM - DCG / SAPI - Bâtiment U Bruyeres-le-Chatel 91297 Arpajon Cedex, avec la mention « « LB 80005A – SB ».
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une réponse à l'appel d'offres sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d’un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "conditions d'utilisation"),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l’adresse https://avis-de-marches.cea.fr,
— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d’utilisation.
Il est rappelé que le CEA n’est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 230-378578 (2012-11-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique