Labodro - outil d’attribution de performance

Banque de France

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire concède, après réalisation d’un prototypage, les droits d’utilisation d’une Solution d’attribution de performance et d’indicateurs de risques sur portefeuilles obligataires multi devises avec le support à l’utilisation, la formation et la maintenance associés.
Le marché est constitué de 5 tranches:
La tranche n° 1 ferme: le POC incluant l’installation de la Solution sur un environnement de prototype Banque de France, son alimentation en données BDF et la vérification des résultats;
La tranche n° 2 conditionnelle: l’acquisition des licences, la mise en œuvre de la solution, la formation, la maintenance corrective et évolutive;
La tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande: prestations d’assistance conseil, expertise, études et développements;
La tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande: l’acquisition de licences supplémentaires, mise en œuvre;
La tranche n° 5 conditionnelle: la réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels › Logiciels mathématiques ou prévisionnels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-23	Avis de marché
2012-05-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels mathématiques ou prévisionnels
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et peut être prolongé trois fois pour une période d’une année soit une durée totale maximale de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels mathématiques ou prévisionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929095 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-099182
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site. https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél.: +33 892232120.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué de 5 tranches:

La tranche n° 1 ferme: le POC incluant l’installation de la Solution sur un environnement de prototype Banque de France, son alimentation en données BDF et la vérification des résultats;

La tranche n° 2 conditionnelle: l’acquisition des licences, la mise en œuvre de la solution, la formation, la maintenance corrective et évolutive;

La tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande: prestations d’assistance conseil, expertise, études et développements;

La tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande: l’acquisition de licences supplémentaires, mise en œuvre;

La tranche n° 5 conditionnelle: la réversibilité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BDF2012010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue Croix des Petits Champs 75001, Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:

1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l’Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord-cadre.

5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

—1 Chiffres d’affaires annuels en relation avec l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,

—2 Chiffres d’affaires annuels globaux sur les 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

—1 Le candidat devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel minimum équivalent à 2 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Références clients sur les 3 dernières années.

Effectifs de la société sur les trois dernières années.

Pour les partenaires de l’éditeur, niveau de partenariat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum de 3 références clients équivalentes.

Pour un intégrateur, niveau minimum de partenariat avec l’éditeur du logiciel proposé: Platinium.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.

Monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Lacramioara Georghita, acheteur
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs - direction des achats - SAI 08-1196
Point de contact: Lacramioara Georghita
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs - direction des achats - Scquapa (08-1199)
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 / 142977416 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012010
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél.: +33 892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 061-099182 (2012-03-23)

Informations complémentaires (2012-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-24 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-166859
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-099182
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2012/S 101-166859 (2012-05-24)

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