Labodro - outil d’attribution de performance

Banque de France direction des achats

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire concède, après réalisation d’un prototypage, les droits d’utilisation d’une solution d’attribution de performance et d’indicateurs de risques sur portefeuilles obligataires multi devises avec le support à l’utilisation, la formation et la maintenance associés.
Le marché est constitué de 5 tranches:
La tranche n° 1 ferme: le POC incluant l’installation de la solution sur un environnement de prototype Banque de France, son alimentation en données BDF et la vérification des résultats;
La tranche n° 2 conditionnelle: l’acquisition des licences, la mise en œuvre de la solution, la formation, la maintenance corrective et évolutive;
La tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande: prestations d’assistance conseil, expertise, études et développements;
La tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande: l’acquisition de licences supplémentaires, mise en œuvre;
La tranche n° 5 conditionnelle: la réversibilité.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois.
Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-08 Avis de marché
2013-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels mathématiques ou prévisionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels mathématiques ou prévisionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France direction des achats
Adresse postale: direction des achats - services des achats informatiques (08-1196), 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142929095 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184295
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique "pièces de marché" le dossier de candidature via le site: https://banque-france.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. La candidature devra être remise uniquement via le site https://banque-france.achatpublic.com. Cliquer sur le marché Labodro, puis sur la rubrique repondre pour déposer votre candidature. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées manuscritement puis scannées et insérées dans le dossier concerné. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis: Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. La candidature transmise par voie électronique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com. Tél: +33 892232120. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures selon les modalités décrites ci-dessous: En cas d’envoi postal: 1) Banque de France: à l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen, 08-1199 Scquapa, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE. 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement); 3) La mention: "PN Labodro" ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire concède, après réalisation d’un prototypage, les droits d’utilisation d’une solution d’attribution de performance et d’indicateurs de risques sur portefeuilles obligataires multi devises avec le support à l’utilisation, la formation et la maintenance associés.
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Le marché est constitué de 5 tranches:
La tranche n° 1 ferme: le POC incluant l’installation de la solution sur un environnement de prototype Banque de France, son alimentation en données BDF et la vérification des résultats;
La tranche n° 2 conditionnelle: l’acquisition des licences, la mise en œuvre de la solution, la formation, la maintenance corrective et évolutive;
La tranche n° 3 conditionnelle à bons de commande: prestations d’assistance conseil, expertise, études et développements;
La tranche n° 4 conditionnelle à bons de commande: l’acquisition de licences supplémentaires, mise en œuvre;
La tranche n° 5 conditionnelle: la réversibilité.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois.
Il peut être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PN2012016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique "pièces de marché" - puis "dossier d’appel à candidature (DAC)".
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’union Européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.
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5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
— Chiffres d’affaires annuels globaux sur les 3 derniers exercices disponibles,
— Bilans 3 derniers exercices fiscaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen équivalent à 525 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Références clients sur les 3 dernières années.
Effectifs de la société sur les 3 dernières années.
Pour les partenaires de l’éditeur, niveau de partenariat.
Une description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Minimum de trois références clients équivalentes.
Pour un intégrateur, niveau minimum de partenariat avec l’éditeur du logiciel proposé: Platinium.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.
Monnaie: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Critère financier (pondération 30 %) Critère technique (pondération 70 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Lacramioara Georghita, acheteur IT
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des achats - service des achats informatiques - 08-1196 - 39 rue Croix des Petits Champs
Point de contact: Lacramioara Georghita
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: remise des candidatures uniquement sur la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date de publication: 2012-05-30 📅
2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PN2012016
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 101-166859
2012/S 061-099182
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique "pièces de marché" le dossier de candidature via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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La candidature devra être remise uniquement via le site https://banque-france.achatpublic.com. Cliquer sur le marché Labodro, puis sur la rubrique repondre pour déposer votre candidature.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées manuscritement puis scannées et insérées dans le dossier concerné.
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Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les plis:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
La candidature transmise par voie électronique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com. Tél: +33 892232120.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures selon les modalités décrites ci-dessous:
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En cas d’envoi postal:
1) Banque de France: à l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen, 08-1199 Scquapa, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE.
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement);
3) La mention: "PN Labodro" ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 111-184295 (2012-06-08)
Avis d'attribution de marché (2013-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 515 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-29 📅
Date de publication: 2013-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 170-294696
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184295
Numéro JO-S: 170

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39 rue Croix des Petits Champs 75001, Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (40)
2. Grille d'évaluation du CDC (25)
3. Appréciation Maquettage (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: BI-SAM Technologies
Adresse postale: 43-47 avenue de la Grande Armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lacramioara Georghita-Andre

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 61-099182

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le31ème jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 170-294696 (2013-08-29)
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