La sélection de fournisseurs de prestations intellectuelles informatiques via plusieurs accords cadres, pour les besoins du programme de convergence informatique des régimes de retraite complémentaire

Gie Alcara

La sélection de fournisseurs de prestations intellectuelles informatiques via plusieurs accords-cadres, pour les besoins du système d'inormation de la retraite complémentaire agirc arrco ainsi que pour les besoins des projets de déploiement, de convergence et de fonctionnement de l'usine retraite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Gie Alcara

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2013-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Alcara
Adresse postale: 42-50 quai de la Rapée
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: pierre.baillet@alcara-gie.fr 📧
Téléphone: +33 173081960 📞
Fax: +33 140018952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-229196
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les dossiers seront transmis via la plateforme dématérialisée d'atexo, à ladresse suivante: https://marches.agirc-arrco.fr. Le candidat se conformera aux demandes précisées en ligne, en répondant à l'avis de marché sélectionné. Les pièces adressées par cette voie devront être signées électroniquement. Si le candidat ne dispose pas de cette capacité, il est autorisé à addresser les dossiers sous pli cacheté avec la mention "ne pas ouvrir par le service courrier - consultation Prestations intellectuelles" à l'adresse suivante: gie alcara Service Achats 42-50 quai de la Rapée 75012 Paris. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: développement et maintenance de Logiciels - paris et son agglomération
Brève description:

Sélection de fournisseurs de prestations intellectuelles informatiques via un accord-cadre, pour les besoins du Système d'information de la retraite complémentaire AGIRC ARRCO sur Paris et son agglomération.

Quantité ou étendue: Les projections portant sur les travaux à confier en externe, liés au développement et à la maintenance de logiciels pour l'agglomération Parisienne, sont de l'ordre de 32 000 J.H. Par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: développement et Maintenance de Logiciels - région Orléanaise
Brève description:

Sélection de fournisseurs de prestations intellectuelles informatiques via un accord-cadre, pour les besoins du Système d'information de la Retraite Complémentaire agirc arrco sur la région Orléanaise.

Quantité ou étendue: Les projections portant sur les travaux à confier en externe, liés au développement et à la maintenance de logiciels pour la région Orléanaise, sont de l'ordre de 13.000 J.H. Par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: développement et Maintenance de Logiciels - région Sud-Est
Brève description:

Quantité ou étendue: Les projections portant sur les travaux à confier en externe, liés au développement et à la maintenance de logiciels pour la région Sud-Est, sont de l'ordre de 17.500 J.H. Par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: développement et Maintenance de Logiciels - région Sud-Ouest
Brève description:

Quantité ou étendue: Les projections portant sur les travaux à confier en externe, liés au développement et à la maintenance de logiciels pour la région Sud-Ouest, sont de l'ordre de 6.000 J.H. Par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: indégration et Déploiement de Progiciels - région Orléanaise
Brève description:

Sélection de fournisseurs de prestations intellectuelles informatiques via un accord-cadre, pour les besoins des projets de déploiement, de convergence et de fonctionnement de l'usine Retraite sur la région Orléanaise.

Quantité ou étendue: Les projections portant sur les travaux à confier en externe, liés à l'intégration et le déploiement de progiciels pour la région Orléanaise, sont de l'ordre de 10.000 J.H. Par an.
Numéro de référence: ALACRA-201207-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises, en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement; - la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les groupement d'entreprises remplissent l'imprimé Dc1, document unique pour le groupement, chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements demandés en utilisant le formulaire Dc2. Les documents Dc1 et Dc2 sout téléchargeables à l'addresse Internet suivante: http://www.marche-public.fr/Formulaires-minefi.htlm.

Situation économique et financière:

— la déclaration, dans la charte prévue à cet effet, mentionnant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires réalisé en france portant sur des prestations intellectuelles informatiques, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé en France et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles; - les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices clos. En cas de groupement, chaque cotraitant doit transmettre les éléments ci-dessus. Nota bene: le candidat est avisé que le pouvoir adjudicateur vérifiera sa santé financière, au-delà du dossier administratif transmis, sur les sites publics connus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires moyen annuel se rapportant aux prestations similaires à l'objet des lots pour lesquels le candidat postule, réalisé en France sur les trois dernières années devra être supérieur à: - lOT 1 : 10 millions d'euros (H.T.). - lot 2 : 4 millions d'euros (H.T.). - lot 3 : 7 millions d'euros (H.T.). - lot 4 : 2,5 millions d'euros (H.T.). - lot 5 : 4 millions d'euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation de la société ou du groupement dans la charte prévue à cet effet. Une présentation de la structure et de ses partenaires potentiels sera jointe à la charte de réponse; - les certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, ou tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen. - une liste, dans la charte prévue à cet effet, des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années pour des marchés de nature similaire: * c'est-à-dire portant sur des prestations de même nature, réalisées avec succès dans un environnement comparable à celui du marché, et à l'appui d'attestations de bonne exécution de la part des destinataires des prestations; * indiquant les volumes J.H. Concernés, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le nom et les coordonées d'un contact pouvant être sollicité. Ces renseignements seront communiqués dans la charte de réponse; les attestations de réussite seront jointes. En cas de groupement, chaque cotraitant doit transmettre les éléments ci-dessus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra démontrer, références vérifiables à l'appui, qu'il est en capacité de produire à minima, sur des prestations similaires à l'objet du lot considéré: - lOT 1 : 20 000 j.h - lot 2 : 10 000 j.h - lot 3 : 17 500 j.h - lot 4 : 6 000 j.h - lot 5 : 10 000 J.H Les candidats produiront une description succincte des prestations réalisées depuis moins de trois ans et avec succès dans des environnements comparables à celui du présent marché, portant sur des prestations similaires, sur la région du lot considéré, à l'appui d'attestations de réussite des destinataires de ces prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de règlement: maximum 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture modalité de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'offre retenue se porte sur l'offre formulée par un groupement, celui-ci devra impérativement se présenter sous forme solidaire, pour la signature du contrat.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique et Dispositif Assurance Qualité (25)
3. Gestion des collaborateurs du soumissionnaire (20)
4. Diversité (10)
5. Respect de la charte de réponse (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Baillet Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agirc-arrco.fr 🌏
Nom: GIE Alcara
Point de contact: Pierre Baillet
URL pour informations complémentaires: https://marches.agirc-arrco.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.agirc-arrco.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marches.agirc-arrco.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3&orgAcronyme=o8p 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALACRA-201207-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification du refus
Source: OJS 2012/S 137-229196 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2013-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 013-016467
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-229196
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Annonce nº 374, BOAMP 138 B du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: GFI informatique (groupement) - Ausy SA (groupement) - Sodifrance (groupement) - Atos integration (groupement) - Sopra Group - Bull (groupement) - Logica - Open

2️⃣
Nom: GFI Informatique (groupement) - Ausy SA (groupement) - Sodifrance (grouepement) - Alten (groupement) - Atos Integration (groupement) - Sopra - Bull (groupement)

3️⃣
Nom: Ausy SA (groupement) - Sodifrance (groupement) - Atos Integration (grouepement) - Sopra - Bull (groupement)

4️⃣
Nom: Ausy SA (groupement) - Sodifrance (groupement) - Atos Integration (groupement) - Sopra - Bull (groupement)

5️⃣
Nom: GFI Informatique (groupement) - Ausy SA (groupement - Sodifrance (groupement) - Alten (groupement) - Atos Integration (groupement) - Sopra - Bull (grouepement)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
10
12
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 16 jours calendaires à compter de la notification du refus.
Source: OJS 2013/S 013-016467 (2013-01-14)

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