La réalisation des abris et du mobilier des stations, dans le cadre de la deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne : prolongement de la ligne A du giratoire Bougival à Guesnain au lycée PJ Laurent à Aniche et du lycée E. Labbé à l'avenue De Lattre de Tassigny à Douai

SMT du Douaisis

La réalisation des abris et du mobilier des stations, dans le cadre de la deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne : prolongement de la ligne A du giratoire Bougival à Guesnain au lycée PJ Laurent à Aniche et du lycée E. Labbé à l'avenue De Lattre de Tassigny à Douai.
Les travaux relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Les prestations du marché portent notamment sur :
— les études d'exécution ;
— barrièrage pour l'ensemble du secteur concerné, pendant toute la durée des travaux (fourniture, gestion et garde du chantier) ;
— les fondations des abris des stations ;
— la réalisation et la pose des abris des stations et du mobilier en station ;
— l'éclairage de la station ;
— les fondations et pose des éléments extérieurs à l'abri et implantés sur les quais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-13 Avis de marché
2013-04-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Réalisation des abris et du mobilier des stations (34 stations), dans le cadre de la deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne : prolongement de la ligne A du giratoire Bougival à Guesnain au lycée PJ Laurent à Aniche (8700 metres) et du lycée E. Labbé à l'avenue de Lattre de Tassigny à Douai (850 metres).les travaux relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).Les prestations du marché portent notamment sur :— les études d'exécution ;— barrièrage pour l'ensemble du secteur concerné, pendant toute la durée des travaux (fourniture, gestion et garde du chantier) ;— les fondations des abris des stations ;— la réalisation et la pose des abris des stations et du mobilier en station ;— l'éclairage de la station ;— les fondations et pose des éléments extérieurs à l'abri et implantés sur les quais.Le marché comprend également la fourniture et la pose du mobilier en station c'est-à-dire :27 totems ,192 bancs en béton, 27 corbeilles, 54 mini totems.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399465
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-213870
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement remis en mains propres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés, ou transmis par voie postale, sous forme d'un support papier ou support informatique (CD Rom ou DVD Rom) sur demande écrite (courrier ou télécopie) à l'adresse suivante : Syndicat mixte des transports du Douaisis Cellule marché publics 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain Fax : +33 327874578 Mail : karine.syrota@smtd.fr ou frederic.genge@smtd.fr Ils sont en outre à disposition sur le site Internet https://marches.rvvn.org. Conformément à l'article 57-v du code des marchés publics, le dossier du candidat sera transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Il pourra par conséquent être : - transmis sur un support papier par lettre recommandée avec accusé de réception ; -remis au service sur un support papier contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés à l'adresse suivante : Syndicat mixte des transports du Douaisis Accueil 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain ; -communiqué au syndicat mixte des transports du Douaisis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La réalisation des abris et du mobilier des stations, dans le cadre de la deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne : prolongement de la ligne A du giratoire Bougival à Guesnain au lycée PJ Laurent à Aniche et du lycée E. Labbé à l'avenue De Lattre de Tassigny à Douai.
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Les travaux relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Les prestations du marché portent notamment sur :
— les études d'exécution ;
— barrièrage pour l'ensemble du secteur concerné, pendant toute la durée des travaux (fourniture, gestion et garde du chantier) ;
— les fondations des abris des stations ;
— la réalisation et la pose des abris des stations et du mobilier en station ;
— l'éclairage de la station ;
— les fondations et pose des éléments extérieurs à l'abri et implantés sur les quais.
Quantité ou étendue:
Réalisation des abris et du mobilier des stations (34 stations), dans le cadre de la deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne : prolongement de la ligne A du giratoire Bougival à Guesnain au lycée PJ Laurent à Aniche (8700 metres) et du lycée E. Labbé à l'avenue de Lattre de Tassigny à Douai (850 metres).
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les travaux relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Les prestations du marché portent notamment sur :
— les études d'exécution ;
— barrièrage pour l'ensemble du secteur concerné, pendant toute la durée des travaux (fourniture, gestion et garde du chantier) ;
— les fondations des abris des stations ;
— la réalisation et la pose des abris des stations et du mobilier en station ;
— l'éclairage de la station ;
— les fondations et pose des éléments extérieurs à l'abri et implantés sur les quais.
Le marché comprend également la fourniture et la pose du mobilier en station c'est-à-dire :
27 totems ,192 bancs en béton, 27 corbeilles, 54 mini totems.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013 abris et mobilier en statio
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le Dc1 ou la lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2. Le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants :
-le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du…
… siège du candidat ou du siège social ;
… service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur de la collectivité ;
-les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
-le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
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-une liste et des références des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
En cas de regroupement, chaque membre fournit tous les documents requis des candidats.
Toutefois, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques ou financières est globale.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le marché travaux, objet du marché, sur les 3 dernières années. En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
La déclaration de banque ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 3 fois l'estimation financière totale du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelles et techniques :
Renseignements sur les conditions d'exploitation de l'entreprise, les moyens techniques et humains :
A) note aux moyens techniques : une note présentant les renseignements relatifs à la nature et aux moyens techniques de l'entreprise ;
B) état du personnel et du matériel : un état du personnel et du matériel dont dispose le centre de profit soumissionnant.
Certificat de qualité ou de capacité délivré par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité.
Expérience : une fiche de présentation en format A4 des principaux chantiers réalisés sur 5 ans pour des opérations similaires comprenant le nom de l'opération, l'année de réalisation, le maître d'ouvrage, le montant de l'opération et la part de réalisation du candidat.
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Présentation de la structure candidate,
Activités principales,
Organisation interne,
Effectifs,
Cv de la (les) personnes en charge du marché.
Moyens matériels et informatiques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chantiers sous trafic routier au moins un chantier dans le secteur du transport.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés 1 mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics. L'avance ne pourra être perçue qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie dans les conditions fixées à l'article 89 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera mensuellement, par virement bancaire après émission d'un mandat administratif, dans un délai de paiement maximum de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Une avance pourra être versée au titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le financement du marché sera assuré par le budget du syndicat mixte des transports du douaisis. Les crédits sont disponibles à l'article 2148 du budget primitif du syndicat mixte des transports du Douaisis.
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Financement sur les fonds propres, fonds Européens, fonds régionaux, Etat, Départementaux et intercommunaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la commission d'appel d'offres et , le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres. Les plis seront ouverts par la commission d'appel d'offres le 5.2.2013 à 18:00 (date et heure prévisionnelles).
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Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pondération en % (35)
2. l'adéquation de la valeur technique de l'offre à la prestation objet de la consultation pondération en % (35)
3. Le respect des délais d'exécution pondération en % (20)
4. Organisation pour assurer la coordination travaux entre le présent marché et le marché de travaux du prolongement de la ligne A du tram de l'agglomération douaisienne pondération en % (5)
5. Les compétences du bureau d'études en charge des études d'exécution pondération en % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: smtd 395 bd pasteur 59287 guesnain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme la présidente
Nom: Syndicat mixte des transports du Douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-07 📅
2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 abris et mobilier en statio
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 129-213870
2012/S 127-210381
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement remis en mains propres, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés, ou transmis par voie postale, sous forme d'un support papier ou support informatique (CD Rom ou DVD Rom) sur demande écrite (courrier ou télécopie) à l'adresse suivante :
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Syndicat mixte des transports du Douaisis
Cellule marché publics
395 boulevard Pasteur
59287 Guesnain
Fax : +33 327874578
Ils sont en outre à disposition sur le site Internet https://marches.rvvn.org.
Conformément à l'article 57-v du code des marchés publics, le dossier du candidat sera transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.
Il pourra par conséquent être :
- transmis sur un support papier par lettre recommandée avec accusé de réception ;
-remis au service sur un support papier contre récépissé, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi les jours ouvrés à l'adresse suivante :
Accueil
59287 Guesnain ;
-communiqué au syndicat mixte des transports du Douaisis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 243-399465 (2012-12-13)
Informations complémentaires (2013-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-138764
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399465
Numéro JO-S: 83
Source: OJS 2013/S 083-138764 (2013-04-24)
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