La réalisation de l'outil ARES (application pour les ressources et equipements du soutien)

Mindef/SCA/Cescof

La réalisation de l'outil ARES avec un lot intégrateur comprenant deux parties (la première partie couvre la construction et la mise en production d'ares, la deuxième partie couvre le cycle de vie post-production) et un lot éditeur permettant d'accompagner la construction, la mise en production d'ares ainsi que le cycle post-production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration
• SAP France

Qui ?

• Mindef/SCA/Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels personnalisés › Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-10	Avis de marché
2013-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés
Quantité ou étendue:

Pour chacun des 2 lots du marché, des prestations communes sont prévues. Elles concernent l'accompagnement du marché ainsi qu'une participation au lancement de chaque prestation et à la rédaction du bilan de fin de prestation. Ces prestations sont décrites aux articles 8.1 et 8.2 du CCTP. Prestations propres au lot no 1 - intégrateur: - poste 1: construction et mise en production d'ares: - prestation 1: prise en compte des écarts - prestation 2: conception détaillée - prestation 3: réalisation, intégration et tests unitaires - prestation 4: recette - prestation 5: reprise de données - prestation 6: mise en place sur des sites pilotes - prestation 7: conduite du changement - prestation 8: déploiement - prestation 9: interfaces avec les autres SI - prestation 10: formation - prestation 11: portail de prise de commande - prestation 12: support - prestation 13: fourniture de matériel - prestation 14: suivi des performances - prestation 15: travaux spéciaux - poste 2: maintien en condition opérationnelle (MCO) d'ares - MCO 1: maintenance des interfaces avec les autres SI - MCO 2: tierce maintenance d'exploitation - MCO 3: tierce maintenance applicative - MCO 4: gestion des incidents et maintenance corrective prestations propres au lot no 2 - editeur - editeur 1: acquisition de licences - editeur 2: acquisition de la maintenance des licences - editeur 3: revue éditeur - editeur 4: avis d'expertise éditeur.10 000 000

Valeur totale du marché: 10 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Développement de logiciels transactionnels et de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay - BP 50098
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260774
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Marché à bons de commande (au sens de l'article 77 du code des marchés publics) d'une durée de cinq ans sans mini/maxi - cahier des clauses administratives générales/prestations intellectuelles. Le marché se compose de 2 lots (lot no 1-intégrateur, lot no 2-éditeur). Le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres) est obligatoire. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail www.marches.publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le "Guide d'utilisation-utilisateur opérateur économique" figurant dans l'encart "Aide" du site précité de la plate-forme des achats de l'état (PLACE). En cas de problème de téléchargement: tel + 33 134574886. Le Cescof sera fermé le mercredi 15 août 2012. L'offre doit obligatoirement contenir les documents précisés à l'article 4 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - intégrateur
Brève description:

Lot 1 - intégrateur: - poste 1: construction et mise en production d'ares - poste 2: maintien en condition opérationnelle (MCO) d'ares.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - editeur
Brève description:

Lot 2 - editeur - éditeur 1: acquisition de licences - éditeur 2: acquisition de la maintenance des licences - éditeur 3: revue éditeur - éditeur 4: avis d'expertise éditeur.

Quantité ou étendue:

Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve, en cours d'exécution du présent projet, la possibilité de recourir à un marché complémentaire prévu à l'article 35 II 5 du code des marchés publics et:ou à un marché similaire prévu à l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DCE no M910
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DCSCA/SD AS/BP SIL - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or, 94117 Arcueil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la demande du service des pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail ainsi que l'attestation de vigilance délivrées de façon dématérialisée par l'urssaf, aux entreprises qui sont à jour de leurs cotisations ou une attestation spécifique (une liste nominative des salariés étrangers pourvus d'une autorisation de travail, établie à partir du registre unique du personnel, et indiquant pour chaque travailleur étranger sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et/ou le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail). Dans le cas de candidature groupée, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par co-traitant. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprise ou par l'ensemble du memebre du groupement. Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestation (s), objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou du (des deux) dernier (s) exercice (s) disponible (s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou de la (des deux) dernière (s) année (s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, - présentation d'une liste des principales prestations, similaire au présent marché, effectuée au cours des 3 dernières années, ou de la (des deux) dernière (s) année (s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique).

Capacité technique et professionnelle:

Compte tenue des contraintes et exigences liées au contrat de projet AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'etat), les candidats démontreront au travers de leurs références, qu'ils disposent de l'expérience nécessaire à l'interfaçage du système d'information logistique (SIL) avec un système de comptabilité du type de celui employé en interministériel et donc au sein du ministère de la défense. D'autre part, compte tenu des spécificités liées à l'environnement Défense, très prégnantes dans le cadre de la réalisation de ce projet et des obligations calendaires, les candidats démontreront aux travers de leurs références qu'ils ont déjà mené ou participé significativement à la réalisation d'au moins un SIL au profit de la Défense (France ou Europe) et que leurs compétences dans le domaine de la défense apparaissent dans leur organisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'(es) avance(s), les acomptes et les versements à titre de règlements partiels ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Outre la réalisation de l'outil ARES, le projet de marché inclut également une part de maintenance.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: chef de la section marchés 3 ou son adjointe
M. du Cescof le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: M. le directeur du Cescof
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Point de contact: section marchés 3
Fax: +33 131576155 📠
Adresse postale: 11 rue de Groussay - quartier Estienne - BP 50098
Point de contact: section analyse des offres
Téléphone: +33 134574886 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE no M910
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la direction centrale du commissariat des armées (recours gracieux)
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145524239 📞
Fax: +33 145526496 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2012/S 156-260774 (2012-08-10)

Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 255 726,04 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue de Groussay, BP 50098

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013424
Se réfère à l'avis: 2012/S 156-260774
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les marchés sont à bons de commande sans minimum et sans maximum.Les montants financiers correspondants aux volets II.2.1 et V.4 du présent avis d'attribution correspondent :- pour le volet II.2.1 aux montants forfaitaires cumulés des lots no 1 (prestations du poste no 1) et no 2 (MCO du poste no 2) tels qu'exprimés dans leur offre respective par les titulaires ;- pour le volet V.4 relatif à chaque lot, au montant forfaitaire cumulé de son offre par le titulaire pour le lot attribué. Annonce no323, B.O.A.M.P. 156 B du 14.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dcsca/sd as/bp sil - 16 bis avenue Prieur de la Côte d'or, 94117 Arcueil, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Atos Integration
Adresse postale: 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-04 📅
Nom: Sap France
Adresse postale: 32 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la direction centrale du service du commissariat des armées (recours gracieux) 5 bis avenue de la Porte de Sèvres- 75509 Paris Cedex 15 - téléphone +33 145524239 - télécopie +33 145526496 Tribunal administratif de Paris (recours administratif) 7 rue de Jouy - 75 181 Paris Cedex 04 - téléphone +33 144594400 - télécopie +33 144594646
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 011-013424 (2013-01-11)

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