La réalisation d’un système de distribution d’azote liquide

CNRS délégation Provence et Corse

Le LAM doit s’équiper d’un système de distribution d’azote liquide (ligne allée et retour) pour alimenter le service essais. La fourniture comprendra également une ligne d’azote gazeux complémentaire au réseau existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide France industrie

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Conduites de distribution et accessoires

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2012-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites de distribution et accessoires
Quantité ou étendue:

Les principaux éléments que comprendra le système de distribution d’azote liquide objet de la consultation décrit dans ce document sont:— Une ligne de transfert LN2 sous vide (LSV):—— Une ligne pour le retour GN2 sous vide: liaison entre les piquages et le réchauffeur atmosphérique,—— Une ligne pour le retour GN2 sous vide: liaison entre l’évaporateur et les piquages,— Un réchauffeur atmosphérique:—— 6 piquages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites de distribution et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Provence et Corse
Adresse postale: 31 chemin Joseph aiguier
Code postal: 13402
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 491164014 📞
Fax: +33 491164216 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242255
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE, hors documents non numérisables, à l’adresse suivante: « http://www.achats-epst.fr ». Pour télécharger le DCE, le soumissionnaire fournit le nom de l’organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. Obtention du DCE par correspondance:Les demandes de DCE sont transmises soit par télécopie au numéro suivant 04 91 16 42 16, soit par mail à l'adresse suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr, soit par courrier à l'adresse susmentionnée. La visite des locaux est obligatoire. L’offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés suivants: Management: 18 %. — Plan de management / organisation industrielle: 4 %, — Plan assurance produit: 4 %, — Personnel dédié: 4 %, — Planning détaillé et optimisé: 6 %. Valeur Technique: 30 %. — Points techniques particuliers 20 %, — Plan de développement 10 %. Coût global d’acquisition: 50 %. Impact écologique: emballages recyclables 2 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les principaux éléments que comprendra le système de distribution d’azote liquide objet de la consultation décrit dans ce document sont:

— Une ligne de transfert LN2 sous vide (LSV):

—— Une ligne pour le retour GN2 sous vide: liaison entre…

… les piquages et le réchauffeur atmosphérique,

… l’évaporateur et les piquages,

— Un réchauffeur atmosphérique:

—— 6 piquages.

Numéro de référence: 2011-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS - Laboratoire d’Astrophysique de Marseille (LAM) - UMR 7326.

Technopôle de Marseille Etoile.

38 rue Frédéric Joliot-Curie.

13388 Marseille Cedex 13, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature DC 1 (uniquement en cas de groupement momentané d'entreprises) présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire); l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur signée, conformément au texte annexé au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché.

Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est exercée sur le versement du solde par le comptable assignataire des paiements.

Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d’accord, par une caution personnelle et solidaire.

Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier règlement. En cas d’avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources de l'établissement (subvention d'état, ressources propres). Une avance de 20 % du montant du marché TTC peut être versée au(x) titulaire(s) sauf en cas de refus par celui-ci/ceux-ci, précisé dans l’acte d’engagement, dans les conditions prévus à l’article 5 du décret 2007-590 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics soumis aux dispositions de l’ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Elle(s) sera/seront remboursable(s) sur les sommes dues au(x) titulaire(s) au titre du solde. Le CNRS se libérera des sommes dues par virement au compte précisé à l'acte d'engagement.

Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 45 jours, conformément au Décret n°2007-590 du 25.4.2007, à compter de la date de réception de la demande de paiement formulée par le titulaire auprès de l’ordonnateur de la dépense.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle achats et marchés publics (206) de la délégation Provence et Corse du CNRS
M. Claude Musacchia/Mme M. Hélène Meissel
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-014
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le DCE, hors documents non numérisables, à l’adresse suivante: « http://www.achats-epst.fr ».

Pour télécharger le DCE, le soumissionnaire fournit le nom de l’organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Obtention du DCE par correspondance:Les demandes de DCE sont transmises soit par télécopie au numéro suivant 04 91 16 42 16, soit par mail à l'adresse suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr, soit par courrier à l'adresse susmentionnée.

La visite des locaux est obligatoire.

L’offre économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée en fonction des critères pondérés suivants:

Management: 18 %.

— Plan de management / organisation industrielle: 4 %,

— Plan assurance produit: 4 %,

— Personnel dédié: 4 %,

— Planning détaillé et optimisé: 6 %.

Valeur Technique: 30 %.

— Points techniques particuliers 20 %,

— Plan de développement 10 %.

Coût global d’acquisition: 50 %.

Impact écologique: emballages recyclables 2 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 145-242255 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 690,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-379860
Se réfère à l'avis: 2012/S 145-242255
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au CNRS délégation Provence et Corse, 31 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille, FRANCE sur rendez-vous et faire l'objet d'une demande écrite à l'adresse mail suivante: appel.offres@dr12.cnrs.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

38 rue Frédéric Joliot -Curie

13388 Marseille Cedex 13

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Management décomposé en sous critères suivants:Plan de management / organisation industrielle 4 %; Plan assurance produit 4 %;Personnel dédié 4 %; Planning détaillé et optimisé 6 % (18)
2. Valeur Technique décomposée en sous critères suivants:Points techniques particuliers 20 %;Plan de développement 10 % (30)
3. Coût global d’acquisition (50)
4. Impact écologique: emballages recyclables (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: Air liquide France industrie
Adresse postale: 6 rue de Berlin BP 70264
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13747
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 231-379860 (2012-11-28)

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