La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du Nord répartis en 12 lots

Conseil général du Nord

Ouvrages d'art programme de travaux d'entretien et d'amelioration des ouvrages d'art du Département du Nord 2012.
La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de travaux divers d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art, répartis en 12 lots:
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: mai 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-17 Avis de marché
2012-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de ponts
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de rénovation de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du Département - direction de la commande publique - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735081 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056160
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du Nord. La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de travaux divers d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art, répartis en 12 lots: Lot 1 unité territoriale de Dunkerque: Tranche ferme: 7 rubriques. Rubrique 1: OA 6380 Rd947 Pr38+0566 à Oost Cappel. Rubrique 2: OA 5371 Rd17 PR 37+0143 à Houtkerque. Rubrique 3: OA 6046 RD 933 PR 46+0738 à Bavinchove. Rubrique 4: OA 6290 RD 1 PR 18+0393 à Bourbourg. Rubrique 5: OA 5988 RD 422 PR 6+0130 à Nieppe. Rubrique 6: OA 6074 RD 2 PR 30+0451 à Uxem. Rubrique 7: OA 1542 RD 52 PR 3+0826 à Armbouts Cappel. Tranche conditionnelle: OA 6400 RD 916 PR 51+0035 à Coudekerque. Lot 2: unité territoriale de Lille:: 2 rubriques: Rubrique 1: OA 1254 RD 670 PR 5+0333 à Marcq en Baroeul. Rubrique 2: OA 6223 RD 108 PR 11+0921 à Marquette Lez Lille. Lot 3: unité territoriale de Lille: Tranche ferme: 3 rubriques: Rubrique 1: OA 6243/6514 RD 941 PR 25+0358 à Lille -. Rubrique 2: OA 6226/6227 RD 146 PR 0+0587 à Lille. Rubrique 3: OA 1637 RD 952 PR 21+0719 à Lesquin. Tranche conditionnelle: OA 6414 RD 775 PR 0+0346 à Roubaix. Lot 4: unité territoriale de Douai: 2 rubriques: Rubrique 1: OA 1340 RD 650 PR 1+0842 à Lambre Lez Douai. Rubrique 2: OA 5826 RD 25 PR 11+0060 à Vred. Lot 5: unité territoriale de Douai: 1 rubrique: OA 1000 RD 643 PR 46+0040 à Aubigny Au Bac. Lot 6: unité territoriale de Valenciennes: 1 rubrique: OA 5183 RD 158 PR 13+0290 à Millonfosse. Lot 7: unité territoriale de Valenciennes: Tranche ferme: OA 1013/1705 RD 40 PR 15+0413 à Haulchin. Tranche conditionnelle: OA 1038 RD 101 PR 0+1317 à Onnaing. Lot 8: unité territoriale de Cambrai: 2 rubriques: Rubrique 1: OA 5068 RD 114 PR 07+0436 à Rieux en Cambraisis. Rubrique 2: OA 5727 RD 15 PR 5+0673 à Marcoing. Lot 9 unité territoriale de d'Avesnes: 2 Rubriques: Rubrique 1: OA 6057 RD 32 PR 13+0533 à Maroilles. Rubrique 2: OA 5590 RD 33b PR 0+0603 à Aulnoye-Aymerie. Lot 10 unité territoriale d'Avesnes: Tranche ferme: 2 rubriques. Rubrique 1: OA 1092/1718 RD 649 PR 66+0952 à Marly. Rubrique 2: OA 1093/1719 RD 649 PR 68+0218 à Marly. Tranche conditionnelle: OA 5517 RD 951 PR 4+0737 à Villereau. Lot 11 joints de dilatation:: 10 rubriques: Rubrique 1: OA 5871rd 50a PR 0+0814 à Fresnes sur Escaut. Rubrique 2: OA 1440 RD 626/628 PR 2+0200 à Villeneuve d'ascq. Rubrique 3: OA 1441 RD 626/628pr 2+0300 à Villeneuve d'ascq. Rubrique 4: OA 1444 RD 626/628pr 0+0000 à Villeneuve d'ascq-. Rubrique 5: OA 1279 Rd 601 PR 11+0335 à Loon Plage. Rubrique 6: OA 1281rd 601pr 12+0165 à Fort Mardyck. Rubrique 7: OA 6210 RD 933 PR 17+0048 à Armentières. Rubrique 8: OA 5729 RD 15 PR 6+0540 à Marcoing. Rubrique 9: OA 1508 RD 953 PR 12+0410 à Millonfosse. Rubrique 10: OA 1886/1887 RD 917 PR 13+000 à Waziers. Lot 12 joints de dilatation::5 rubriques: Rubrique 1: OA 1472 RD 628 PR 0+000 à Villeneuve d'ascq. Rubrique 2: OA 6117 RD 916b PR 1+0589 à Coudekerque-Branche. Rubrique 4: OA 1235 RD 651 PR 2+0319 à Lille. Rubrique 5: OA 6001 RD 947 PR 2+0950 à Estaires- rubrique 6: OA 1566 RD 952 PR 2+0900 à Englos. Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: mai 2012. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés français. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article III.2. du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera analysée sur un total de 100 points ramenés à 40 %, au regard des sous-critères suivants, sur la base du cadre complété du SOPAQ: — organisation du chantier, à hauteur de 40 points, — méthodologie, à hauteur de 40 points, — démarche qualité, à hauteur de 20 points. Le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé sur la base du prix (TTC) indiqué à l'acte d'engagement complété par les candidats selon la formule: note de A/Note b = prix B/prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter) le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 60, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. L'Attribution des lots se fera dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8, lot 9, lot 10, lot 11et lot 12). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que: > Les rubriques comprises dans chaque lot peuvent être réalisées successivement ou simultanément, > Les lots peuvent être réalisés successivement ou simultanément, L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à un ensemble de matériels différents et distincts pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, Lot 1: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur. Lot 2: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur. Lot 3: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur. Lot 4: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur. Lot 5: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur. Lot 6: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur. Lot 7: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur. Lot 8: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur. Lot 9: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur. Lot 10: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur. Lot 11: marteau piqueur, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, Lot 12: marteau piqueur, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, La commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés). Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés). Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ouvrages d'art programme de travaux d'entretien et d'amelioration des ouvrages d'art du Département du Nord 2012.
La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de travaux divers d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art, répartis en 12 lots:
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: mai 2012.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 noOa11lot1dk195 programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du nord - lot no1
Brève description:
Unité territoriale de Dunkerque: lot 1: tranche ferme: rubrique 1: OA 6380 Rd947 Pr38+0566 à Oost Cappel/ rubrique 2: OA 5371 Rd17 PR 37+0143 à Houtkerque/ rubrique 3: OA 6046 RD 933 PR 46+0738 à Bavinchove/ rubrique 4: OA 6290 RD 1 PR 18+0393 à Bourbourg/ rubrique 5: OA 5988 RD 422 PR 6+0130 à Nieppe/ rubrique 6: OA 6074 RD 2 PR 30+0451 à Uxem/ Rubrique 7: OA 1542 RD 52 PR 3+0826 à Armbouts…
… Cappel.Tranche conditionnelle: OA 6400 RD 916 PR 51+0035 à Coudekerque.
… Cappel.
Tranche conditionnelle: OA 6400 RD 916 PR 51+0035 à Coudekerque.
Quantité ou étendue: Fixée au cahier des charges.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, lot 1: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur La commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 noOa11lot2lille196 programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du Nord - lot no2
Brève description:
Unité territoriale de Lille: lot 2: 2 rubriques: rubrique 1: OA 1254 RD 670 PR 5+0333 à Marcq en Baroeul…
… -.Rubrique 2: OA 6223 RD 108 PR 11+0921 à Marquette Lez Lille.
… -.
Rubrique 2: OA 6223 RD 108 PR 11+0921 à Marquette Lez Lille.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, lot 2: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 noOa11lot3lille197 programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du Nord - lot no
Brève description:
Unité territoriale de Lille: lot 3: tranche ferme: 3 rubriques: rubrique 1: OA 6243/6514 RD 941 PR 25+0358 à Lille - rubrique 2: OA 6226/6227 RD 146 PR 0+0587 à Lille - rubrique 3: OA 1637 RD 952 PR 21+0719 à…
… Lesquin.Tranche conditionnelle: OA 6414 RD 775 PR 0+0346 à Roubaix.
… Lesquin.
Tranche conditionnelle: OA 6414 RD 775 PR 0+0346 à Roubaix.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (Aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, Lot 3: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 noOa11lot4douai198 programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du nord - lot no4
Brève description:
Unité Territoriale de Douai: Lot 4 : 2 rubriques: rubrique 1: OA 1340 RD 650 PR 1+0842 à Lambre Lez…
… Douai-.Rubrique 2: OA 5826 RD 25 PR 11+0060 à Vred.
… Douai-.
Rubrique 2: OA 5826 RD 25 PR 11+0060 à Vred.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, Lot 4: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 noOa11lot5douai199 programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du nord - lot no5
Brève description:
Unité territoriale de Douai: lot 5: 1 rubrique: OA 1000 RD 643 PR 46+0040 à Aubigny Au Bac.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (Aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, lot 5: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 no Oa11lot6val200 programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du nord - lot no6
Brève description:
Unité territoriale de Valenciennes: Lot 6 : 1 Rubrique: OA 5183 RD 158 PR 13+0290 à Millonfosse.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, Lot 6: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 noOa11lot7val201 programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du nord - lot no7
Brève description:
Unité territoriale de Valenciennes: lot 7: tranche ferme: OA 1013/1705 RD 40 PR 15+0413 à…
… Haulchin.Tranche conditionnelle: OA 1038 RD 101 PR 0+1317 à Onnaing.
… Haulchin.
Tranche conditionnelle: OA 1038 RD 101 PR 0+1317 à Onnaing.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (Aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, lot 7: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 noOa11lot8ca202 programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du nord - lot no8
Brève description:
Unité territoriale de Cambrai: Lot 8: 2 rubriques: rubrique 1: OA 5068 RD 114 PR 07+0436 à Rieux en Cambraisis- rubrique 2: OA 5727 RD 15 PR 5+0673 à Marcoing.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, Lot 8: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 noOa11lot9av203- programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du nord - lot no9
Brève description:
Unité territoriale de D'Avesnes: lot 9: 2 rubriques: rubrique 1: OA 6057 RD 32 PR 13+0533 à Maroilles- rubrique 2: OA 5590 RD 33b PR 0+0603 à Aulnoye-Aymeries.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, Lot 9: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 noOa11lot10av204 programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du Nord - lot no10
Brève description:
Unité territoriale d'Avesnes: lot 10: tranche ferme: rubrique 1: OA 1092/1718 RD 649 PR 66+0952 à Marly - rubrique 2: OA 1093/1719 RD 649 PR 68+0218 à Marly.
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, Lot 10: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 noOa11lot11joint205 programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du Nord - lot no11
Brève description:
Joints de dilatation: lot 11: 10 rubriques:Rubrique 1: OA 5871rd 50a PR 0+0814 à Fresnes sur Escaut - rubrique 2: OA 1440 RD 626/628 PR 2+0200 à Villeneuve d'ascq- rubrique 3: OA 1441 RD 626/628pr 2+0300 à Villeneuve d'ascq- rubrique 4: OA 1444 RD 626/628pr 0+0000 à Villeneuve d'ascq- rubrique 5: OA 1279 Rd 601 PR 11+0335 à Loon Plage- rubrique 6: OA 1281rd 601pr 12+0165 à Fort Mardyck- rubrique 7: OA 6210 RD 933 PR 17+0048 à Armentières- rubrique 8: OA 5729 RD 15 PR 6+0540 à Marcoing- rubrique 9: OA 1508 RD 953 PR 12+0410 à Millonfosse- rubrique 10: OA 1886/1887 RD 917 PR 13+000 à Waziers.
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Joints de dilatation: lot 11: 10 rubriques:
Rubrique 1: OA 5871rd 50a PR 0+0814 à Fresnes sur Escaut - rubrique 2: OA 1440 RD 626/628 PR 2+0200 à Villeneuve d'ascq- rubrique 3: OA 1441 RD 626/628pr 2+0300 à Villeneuve d'ascq- rubrique 4: OA 1444 RD 626/628pr 0+0000 à Villeneuve d'ascq- rubrique 5: OA 1279 Rd 601 PR 11+0335 à Loon Plage- rubrique 6: OA 1281rd 601pr 12+0165 à Fort Mardyck- rubrique 7: OA 6210 RD 933 PR 17+0048 à Armentières- rubrique 8: OA 5729 RD 15 PR 6+0540 à Marcoing- rubrique 9: OA 1508 RD 953 PR 12+0410 à Millonfosse- rubrique 10: OA 1886/1887 RD 917 PR 13+000 à Waziers.
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Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, lot 11: marteau piqueur, chargeur, camion minimum 15t, compacteur,) affectés par lot, la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12nooa11lot12joint206 Programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du nord - lot no12
Brève description:
Joints de dilatation: Lot 12 : 5 Rubriques: Rubrique 1: OA 1472 RD 628 PR 0+000 à Villeneuve d'ascq - rubrique 2: OA 6117 RD 916b PR 1+0589 à Coudekerque-Branche- rubrique 4: OA 1235 RD 651 PR 2+0319 à Lille- rubrique 5: OA 6001 RD 947 PR 2+0950 à Estaires- rubrique 6: OA 1566 RD 952 PR 2+0900 à Englos.
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Informations complémentaires sur les lots:
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à ... pour chacun des lots. Aussi, pour déterminer les moyens techniques (Aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot, lot 12: marteau piqueur, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, la commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département du Nord, sur le territoire des unités territoriales de Dunkerque, Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:
1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
Ou.
* la lettre de candidature (imprimé DC4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (Urssaf ou MSA) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés DC1, DC4 et NOTI2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour les lots 1 à 12.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau spécifique minimal exigé:
Chiffre d'affaires moyen global:
Lot 1 unité territoriale de Dunkerque: 650 000 EUR (HT);
Lot 2 unité territoriale de Lille: 400 000 EUR (HT);
Lot 3 unité territoriale de Lille: 1 600 000 EUR (HT);
Lot 4 unité territoriale de Douai: 500 000 EUR (HT);
Lot 5 unité territoriale de Douai: 685 000 EUR (HT);
Lot 6 unité territoriale de Valenciennes: 30 000 EUR (HT);
Lot 7 unité territoriale de Valenciennes: 450 000 EUR (HT);
Lot 8 unité territoriale Cambrai: 45 000 EUR (HT);
Lot 9 unité territoriale d'Avesnes: 220 000 EUR (HT);
Lot 10 unité territoriale d'Avesnes: 820 000 EUR (HT);
Lot 11 joint de dilatation: 525 000 EUR (HT);
Lot 12 joint de dilatation: 330 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle: Sans objet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé DC2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance pour le lot no6.
Pour les autres lots, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87.II.1° et 89 du code des marchés publics. Le montant de l'avance n'est dû au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire, couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance. L'Avance ne pourra donc être payée qu'après constitution de la garantie ou de la caution, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des justificatifs correspondants (certificat de garantie à 1ère demande ou attestation de caution).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-30 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les séances de la commission ne sont pas publiques.
La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de l'offre (%) (60)
2. La valeur technique de l'offre (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59 🌏

Référence
Informations complémentaires
Programme de travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art 2012 du Département du Nord.
La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de travaux divers d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'art, répartis en 12 lots:
Lot 1 unité territoriale de Dunkerque:
Tranche ferme: 7 rubriques.
Rubrique 1: OA 6380 Rd947 Pr38+0566 à Oost Cappel.
Rubrique 2: OA 5371 Rd17 PR 37+0143 à Houtkerque.
Rubrique 3: OA 6046 RD 933 PR 46+0738 à Bavinchove.
Rubrique 4: OA 6290 RD 1 PR 18+0393 à Bourbourg.
Rubrique 5: OA 5988 RD 422 PR 6+0130 à Nieppe.
Rubrique 6: OA 6074 RD 2 PR 30+0451 à Uxem.
Rubrique 7: OA 1542 RD 52 PR 3+0826 à Armbouts Cappel.
Tranche conditionnelle: OA 6400 RD 916 PR 51+0035 à Coudekerque.
Lot 2: unité territoriale de Lille:: 2 rubriques:
Rubrique 1: OA 1254 RD 670 PR 5+0333 à Marcq en Baroeul.
Rubrique 2: OA 6223 RD 108 PR 11+0921 à Marquette Lez Lille.
Lot 3: unité territoriale de Lille:
Tranche ferme: 3 rubriques:
Rubrique 1: OA 6243/6514 RD 941 PR 25+0358 à Lille -.
Rubrique 2: OA 6226/6227 RD 146 PR 0+0587 à Lille.
Rubrique 3: OA 1637 RD 952 PR 21+0719 à Lesquin.
Tranche conditionnelle: OA 6414 RD 775 PR 0+0346 à Roubaix.
Lot 4: unité territoriale de Douai: 2 rubriques:
Rubrique 1: OA 1340 RD 650 PR 1+0842 à Lambre Lez Douai.
Rubrique 2: OA 5826 RD 25 PR 11+0060 à Vred.
Lot 5: unité territoriale de Douai: 1 rubrique:
OA 1000 RD 643 PR 46+0040 à Aubigny Au Bac.
Lot 6: unité territoriale de Valenciennes: 1 rubrique:
OA 5183 RD 158 PR 13+0290 à Millonfosse.
Lot 7: unité territoriale de Valenciennes:
Tranche ferme: OA 1013/1705 RD 40 PR 15+0413 à Haulchin.
Tranche conditionnelle: OA 1038 RD 101 PR 0+1317 à Onnaing.
Lot 8: unité territoriale de Cambrai: 2 rubriques:
Rubrique 1: OA 5068 RD 114 PR 07+0436 à Rieux en Cambraisis.
Rubrique 2: OA 5727 RD 15 PR 5+0673 à Marcoing.
Lot 9 unité territoriale de d'Avesnes: 2 Rubriques:
Rubrique 1: OA 6057 RD 32 PR 13+0533 à Maroilles.
Rubrique 2: OA 5590 RD 33b PR 0+0603 à Aulnoye-Aymerie.
Lot 10 unité territoriale d'Avesnes:
Tranche ferme: 2 rubriques.
Rubrique 1: OA 1092/1718 RD 649 PR 66+0952 à Marly.
Rubrique 2: OA 1093/1719 RD 649 PR 68+0218 à Marly.
Tranche conditionnelle: OA 5517 RD 951 PR 4+0737 à Villereau.
Lot 11 joints de dilatation:: 10 rubriques:
Rubrique 1: OA 5871rd 50a PR 0+0814 à Fresnes sur Escaut.
Rubrique 2: OA 1440 RD 626/628 PR 2+0200 à Villeneuve d'ascq.
Rubrique 3: OA 1441 RD 626/628pr 2+0300 à Villeneuve d'ascq.
Rubrique 4: OA 1444 RD 626/628pr 0+0000 à Villeneuve d'ascq-.
Rubrique 5: OA 1279 Rd 601 PR 11+0335 à Loon Plage.
Rubrique 6: OA 1281rd 601pr 12+0165 à Fort Mardyck.
Rubrique 7: OA 6210 RD 933 PR 17+0048 à Armentières.
Rubrique 8: OA 5729 RD 15 PR 6+0540 à Marcoing.
Rubrique 9: OA 1508 RD 953 PR 12+0410 à Millonfosse.
Rubrique 10: OA 1886/1887 RD 917 PR 13+000 à Waziers.
Lot 12 joints de dilatation::5 rubriques:
Rubrique 1: OA 1472 RD 628 PR 0+000 à Villeneuve d'ascq.
Rubrique 2: OA 6117 RD 916b PR 1+0589 à Coudekerque-Branche.
Rubrique 4: OA 1235 RD 651 PR 2+0319 à Lille.
Rubrique 5: OA 6001 RD 947 PR 2+0950 à Estaires- rubrique 6: OA 1566 RD 952 PR 2+0900 à Englos.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations: mai 2012.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés français.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures:
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:
— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base des niveaux spécifiques minimaux exigés à l'article III.2. du présent avis.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres:
Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:
La valeur technique, à hauteur de 40 %, sera analysée sur un total de 100 points ramenés à 40 %, au regard des sous-critères suivants, sur la base du cadre complété du SOPAQ:
— organisation du chantier, à hauteur de 40 points,
— méthodologie, à hauteur de 40 points,
— démarche qualité, à hauteur de 20 points.
Le prix de l'offre, à hauteur de 60 %, sera jugé sur la base du prix (TTC) indiqué à l'acte d'engagement complété par les candidats selon la formule: note de A/Note b = prix B/prix a (a = offre la moins élevée, b = offre à noter) le candidat ayant remis l'offre la moins disante obtenant une note de 60, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
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L'Attribution des lots se fera dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8, lot 9, lot 10, lot 11et lot 12). Les autres offres du candidat seront déclarées irrégulières.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que:
> Les rubriques comprises dans chaque lot peuvent être réalisées successivement ou simultanément,
> Les lots peuvent être réalisés successivement ou simultanément,
L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains et techniques présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots. Sont suffisants des moyens techniques affectés à chacun des lots s'ils correspondent à un ensemble de matériels différents et distincts pour chacun des lots.
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Aussi, pour déterminer les moyens matériels minimum 1 par type d'engin affectés par lot,
Lot 1: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur.
Lot 2: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur.
Lot 3: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur.
Lot 4: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur.
Lot 5: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur.
Lot 6: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur.
Lot 7: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur.
Lot 8: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur.
Lot 9: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur.
Lot 10: nacelle, pelle hydraulique, brise roche hydraulique, chargeur, camion minimum 15t, compacteur, compresseur.
Lot 11: marteau piqueur, chargeur, camion minimum 15t, compacteur,
Lot 12: marteau piqueur, chargeur, camion minimum 15t, compacteur,
La commission d'appel d'offres prendra en compte les éléments fournis par le soumissionnaire dans le dossier d'offres au regard des documents et informations demandés à l'article V.3.2 du règlement de la consultation.
Dans le cas où le soumissionnaire indique qu'il envisage soit d'acquérir ces moyens techniques, soit de compléter son parc pour les affecter à l'exécution du marché, il doit fournir dans son offre tout document justifiant qu'il a entrepris les démarches suffisantes pour disposer de ces moyens techniques à la date limite de remise des offres (contrat d'achat, de location...visant les moyens techniques concernés).
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Informations complémentaires:
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 035-056160 (2012-02-17)
Avis d'attribution de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 332 201 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 359735928 📞
Fax: +33 320314738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-387780
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056160
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Annonce no197, B.O.A.M.P. 37 A du 22 février 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département du Nord, sur le territoire des unités territoriales de Dunkerque, Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai, Avesnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. la valeur technique de l'offre (%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: DG construction
Adresse postale: rue Frédéric Sauvage - BP 229
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62304
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Denis Wattez
Adresse postale: Z.I. la Motte au Bois BP 84
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440

3️⃣
Nom: freyssinet france
Adresse postale: 1ère avenue - Espace Entreprises
Commune postale: Santes
Code postal: 59211

4️⃣
Nom: escaut genie civil
Adresse postale: 980, rue Jean Jaurès - BP 9
Commune postale: Lourches
Code postal: 59156

5️⃣
Nom: escaut Genie Civil
Adresse postale: 980 Rue Jean Jaurès BP 9

6️⃣

7️⃣
Nom: entreprise Denis WATTEZ
Adresse postale: Z.I. La Motte du Bois - BP 84

8️⃣
Nom: c.g.c.r
Adresse postale: ZAC des Trois Rivières - BP 38
Commune postale: Buire
Code postal: 02500

9️⃣
Adresse postale: ZAC des Trois Rivières - BP 68

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 1ère avenue - Espace Entreprises - CS 50094 - Port Fluvial

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2012/S 236-387780 (2012-12-05)
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c.g.c.r Denis Wattez DG Construction entreprise Denis WATTEZ Escaut Genie Civil Freyssinet France
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