La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de construction d'une ruche d'entreprise pour le département du Nord et d'un parking silo pour la SEM Ville renouvelée sur le site de l'union à Tourcoing - lot 2 finitions intérieures et lot 3 serrurerie (relance)

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les travaux en vue de passer des marchés de construction d'une ruche d'entreprise pour le Département du Nord et d'un parking silo pour la SEM Ville Renouvelée sur le site de l'union à Tourcoing (relance), lot 2 Finitions intérieures et lot 3 Serrurerie. La ruche d'entreprise (le bâtiment) devra obtenir la certification de haute qualité environnementale (Hqe) ainsi qu'une labellisation Bâtiment Basse Consommation (Bbc).
Pour cette opération, une convention de groupement de commandes, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, entre le Département du Nord et la SEM Ville Renouvelée a été établie. Le Département du Nord est le coordonnateur du groupement et à ce titre lance les avis d'appel public à la concurrence, établit les Dossiers de Consultation Entreprises (Dce).
En revanche, chaque membre du groupement signe et notifie ses marchés, assure le suivi de l'exécution des prestations de ses marchés, procède aux paiements de ses marchés, règle les différents et litiges liés à l'exécution de ses marchés.
C'est pourquoi les travaux sont divisés en deux rubriques. Toutefois, toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux rubriques propres à un lot sera déclarée irrecevable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu et Bard Construction Nord
• Eiffage énergie tertiaire nord
• Groupement Sàrl Module / Rudant et Fils SAS
• Nord France Constructions
• Prometalic
• Sàrl Leclerc et Chery
• Schindler

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Ferrage

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2012-12-24	Informations complémentaires
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: département du Nord - hôtel du département - direction de la commande publique - 51, rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340227
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Description succincte du marché (suite): Rubrique 1 (travaux du Conseil Général 59): Ruche d'entreprise. Le projet consiste en: La construction d'une ruche d'entreprise sur le site de l'union à Tourcoing composé d'un bâtiment en R+4 (surface dans oeuvre: 6 582 mètres carrés) comportant: — des ateliers en R+0 et demi-niveau, de locaux administratifs en R+0 et demi-niveau, — des plateaux de bureaux sur les R+1, R+2 et R+3, — d'une cafétéria et d'une salle de réunion divisible au R+4, — d'une toiture végétalisée au R+4. Cette partie du bâtiment est dénommée " Ruche ". Cette partie est en adéquation avec la partie du bâtiment nommée " parking " qui est un parking ouvert. Le bâtiment est un établissement recevant des travailleurs (Ert) clos et couverts à vocation de bureaux, avec une partie " Erpable ". Rubrique 2 (travaux de la SEM Ville Renouvelée): Parking Silo. Le projet consiste en la construction d'un parking silo en R+4 (surface dans oeuvre: 10 888 mètres carrés) sur le site de l'union à Tourcoing comportant: — 4 plateaux de 95 places de parking pour voitures en extérieurs, — reliés entre eux par une rampe droite en structure acier. Cette partie du bâtiment est dénommée " Parking ". Cette partie est en adéquation avec la partie du bâtiment nommée " ruche " qui est un bâtiment de bureaux. Pour les 2 rubriques, les travaux sont divisés en 7 lots comme suit: — lot no1: Gros OEUvre Etendu. CE 01.1: Gros OEUvre. CE 01.2: Charpente métallique. CE 01.3: Couverture étanchéité. CE 01.4: Menuiseries extérieures bardage. CE 01.5: Carrelage faïences. — lot no2: Finitions intérieures. CE 02.1: Plâtrerie plafonds suspendus. CE 02.2: Menuiseries intérieures. CE 02.3: Peinture. CE 02.4: Revêtement de sols souples. — lot no3: Serrurerie, — lot no4: Electricité, — lot no5: CVC - plomberie, — lot no6: VRD, — lot no7: Ascenseurs. Le présent avis ne concerne que les lots 2 et 3. Les prestations sont décomposées en corps d'état. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable. Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2013. Capacité technique (suite): La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français. Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation. Les options prévues sont les suivantes: Lot 2: CE 02.3: Option 6: Mise en oeuvre de faïences toute hauteur dans les sanitaires (Rubriques 1 et 2). CE 02.2: Option 7: Mise en oeuvre de stores intérieurs (Rubrique 1). CE 02.2; 02.3; 02.4: Option 8: Mise en oeuvre de plinthes bois au lieu de PVC (Rubrique 1). CE 02.2: Option 9: Mise en oeuvre de blocs portes vitrées au lieu de pleines (Rubrique 1). CE 02.1; CE 02.2: Option 10: Remplacement du complexe d'isolation par un habillage en contre plaqué de bouleau - conciergerie (Rubrique 2). Lot 3: Option 11: Mise en oeuvre de portes en aciers vitrées au lieu de pleines dans les SAS d'escaliers (escalier d'accès parking (Rubrique 1). Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier. L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures: Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps: — la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, — les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis. Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres: Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants: La valeur technique sera analysée sur 40 % au regard des sous-critères suivants: Rubriques 1 et 2: — la qualité, la nature, la provenance des matériaux et des produits, à hauteur de 28 %, — la qualité du mode opératoire et des moyens techniques dédiés à la réalisation des travaux, à hauteur de 7 %, — le détail du planning travaux, à hauteur de 5 %. Le prix sera analysé sur 60 % au regard du montant total du marché proposé par le candidat aux actes d'engagement (en rubrique 1 et en rubrique 2). Sur chacune des rubriques, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. L'Offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit: Y= [(-100-X)/(A-B)] + [(100 - (1+b))/b]. Où: Y est la note de l'offre, X est le montant (T.T.C.) de l'offre notée, A est égal à la valeur de référence euro (T.T.C.) du lot, B est un coefficient fonction du lot, Valeurs de références Ruche d'entreprise et Parking Silo: Lot 02 Finition intérieure: 1 500 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 1); 75 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 2). Lot 03 Serrurerie: 450 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 1); 360 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 2). Valeurs de références options Ruche d'entreprise et Parking Silo. R1 option n7: mise en oeuvre de stores intérieurs (à indiquer dans le corps d'état menuiseries extérieures et le lot finitions): + 256 000.00 euro (T.T.C.). Ensuite, la note Y est ramenée sur 30 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins-disante, celle-ci obtenant une note de 30 par rubrique. Le cumul des deux notes (rubrique 1 + rubrique 2) sera ensuite réalisé. Informations complémentaires: Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres publications antérieures: bomp a no144 du 27/07/2012: annonce no111. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires

Description succincte du marché (suite):

Rubrique 1 (travaux du Conseil Général 59): Ruche d'entreprise.

Le projet consiste en:

La construction d'une ruche d'entreprise sur le site de l'union à Tourcoing composé d'un bâtiment en R+4 (surface dans oeuvre: 6 582 mètres carrés) comportant:

— des ateliers en R+0 et demi-niveau, de locaux administratifs en R+0 et demi-niveau,

— des plateaux de bureaux sur les R+1, R+2 et R+3,

— d'une cafétéria et d'une salle de réunion divisible au R+4,

— d'une toiture végétalisée au R+4.

Cette partie du bâtiment est dénommée " Ruche ". Cette partie est en adéquation avec la partie du bâtiment nommée " parking " qui est un parking ouvert.

Le bâtiment est un établissement recevant des travailleurs (Ert) clos et couverts à vocation de bureaux, avec une partie " Erpable ".

Rubrique 2 (travaux de la SEM Ville Renouvelée): Parking Silo.

Le projet consiste en la construction d'un parking silo en R+4 (surface dans oeuvre: 10 888 mètres carrés) sur le site de l'union à Tourcoing comportant:

— 4 plateaux de 95 places de parking pour voitures en extérieurs,

— reliés entre eux par une rampe droite en structure acier.

Cette partie du bâtiment est dénommée " Parking ". Cette partie est en adéquation avec la partie du bâtiment nommée " ruche " qui est un bâtiment de bureaux.

Pour les 2 rubriques, les travaux sont divisés en 7 lots comme suit:

— lot no1: Gros OEUvre Etendu.

CE 01.1: Gros OEUvre.

CE 01.2: Charpente métallique.

CE 01.3: Couverture étanchéité.

CE 01.4: Menuiseries extérieures bardage.

CE 01.5: Carrelage faïences.

— lot no2: Finitions intérieures.

CE 02.1: Plâtrerie plafonds suspendus.

CE 02.2: Menuiseries intérieures.

CE 02.3: Peinture.

CE 02.4: Revêtement de sols souples.

— lot no3: Serrurerie,

— lot no4: Electricité,

— lot no5: CVC - plomberie,

— lot no6: VRD,

— lot no7: Ascenseurs.

Le présent avis ne concerne que les lots 2 et 3.

Les prestations sont décomposées en corps d'état. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2013.

Capacité technique (suite):

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options prévues sont les suivantes:

Lot 2:

CE 02.3: Option 6: Mise en oeuvre de faïences toute hauteur dans les sanitaires (Rubriques 1 et 2).

CE 02.2: Option 7: Mise en oeuvre de stores intérieurs (Rubrique 1).

CE 02.2; 02.3; 02.4: Option 8: Mise en oeuvre de plinthes bois au lieu de PVC (Rubrique 1).

CE 02.2: Option 9: Mise en oeuvre de blocs portes vitrées au lieu de pleines (Rubrique 1).

CE 02.1; CE 02.2: Option 10: Remplacement du complexe d'isolation par un habillage en contre plaqué de bouleau - conciergerie (Rubrique 2).

Lot 3:

Option 11: Mise en oeuvre de portes en aciers vitrées au lieu de pleines dans les SAS d'escaliers (escalier d'accès parking (Rubrique 1).

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée sur 40 % au regard des sous-critères suivants:

Rubriques 1 et 2:

— la qualité, la nature, la provenance des matériaux et des produits, à hauteur de 28 %,

— la qualité du mode opératoire et des moyens techniques dédiés à la réalisation des travaux, à hauteur de 7 %,

— le détail du planning travaux, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé sur 60 % au regard du montant total du marché proposé par le candidat aux actes d'engagement (en rubrique 1 et en rubrique 2). Sur chacune des rubriques, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:

Y= [(-100-X)/(A-B)] + [(100 - (1+b))/b].

Où:

Y est la note de l'offre,

X est le montant (T.T.C.) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence euro (T.T.C.) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeurs de références Ruche d'entreprise et Parking Silo:

Lot 02 Finition intérieure: 1 500 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 1); 75 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 2).

Lot 03 Serrurerie: 450 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 1); 360 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 2).

Valeurs de références options Ruche d'entreprise et Parking Silo.

R1 option n7: mise en oeuvre de stores intérieurs (à indiquer dans le corps d'état menuiseries extérieures et le lot finitions): + 256 000.00 euro (T.T.C.).

Ensuite, la note Y est ramenée sur 30 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins-disante, celle-ci obtenant une note de 30 par rubrique. Le cumul des deux notes (rubrique 1 + rubrique 2) sera ensuite réalisé.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres publications antérieures: bomp a no144 du 27/07/2012: annonce no111.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour cette opération, une convention de groupement de commandes, en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, entre le Département du Nord et la SEM Ville Renouvelée a été établie. Le Département du Nord est le coordonnateur du groupement et à ce titre lance les avis d'appel public à la concurrence, établit les Dossiers de Consultation Entreprises (Dce).

En revanche, chaque membre du groupement signe et notifie ses marchés, assure le suivi de l'exécution des prestations de ses marchés, procède aux paiements de ses marchés, règle les différents et litiges liés à l'exécution de ses marchés.

C'est pourquoi les travaux sont divisés en deux rubriques. Toutefois, toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des deux rubriques propres à un lot sera déclarée irrecevable.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: travaux en vue de passer des marchés de construction d'une ruche d'entreprise pour le Département du Nord et d'un parking silo sur le site de l'union à Tourcoing (Relance) - lot 2 Finitions intérieures
Brève description:

Ce 02.1: plâtrerie - plafonds suspendus.CE 02.2: menuiseries intérieures.CE 02.3: peinture.CE 02.4: revêtement de sols souples.

Ce 02.1: plâtrerie - plafonds suspendus.

CE 02.2: menuiseries intérieures.

CE 02.3: peinture.

CE 02.4: revêtement de sols souples.

Quantité ou étendue: Fixée aux documents de la consultation.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: travaux en vue de passer des marchés de construction d'une ruche d'entreprise pour le Département du Nord et d'un parking silo sur le site de l'union à Tourcoing (relance) - lot 3 serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: DEGP-2012-CL-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord, sur le territoire de la commune de Tourcoing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou.

* la lettre de candidature (imprimé DC4),

* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés DC1, DC4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Situation économique et financière: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous: les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):

Lot 2 Finitions intérieures:

Qualibat 4131: plaques de plâtre (technicité courante); qualibat 4143: Protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés; qualibat 6612: fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée); qualibat 4312: Fourniture et pose de menuiserie en bois (technicité confirmée); Qualibat 4342: Parquets collés (technicité confirmée); qualibat 6112: Peinture et ravalement (technicité confirmée); qualibat 6153: peinture en lettres et attributs; Qualibat 6162: Décoration d'intérieurs (Technicité confirmée); qualibat 6212: revêtements textiles collés;

Lot 3 Serrurerie: qualibat 3532: Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée); qualibat 4411: Serrurerie-Métallerie (technicité courante); qualibat 6191: enseignes;

www.qualibat.com.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions réglementaires prévues.

Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.2° et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Modalités essentielles de financement: pour la rubrique 1: travaux départementaux sur les ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Pour la rubrique 2: sur le budget d'investissement de la SEM Ville renouvelée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le lot 2 pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Le lot 3 pourra être attribué à un opérateur seul ou à un groupement solidaire.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Oui. l'exécution des lots 2 et 3 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-12-06 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Ville Renouvelée
Adresse postale: 75, rue de Tournai BP 40117
Commune postale: Tourcoing Cedex
Code postal: 59332
Contact
Point de contact: bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEGP-2012-CL-005
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 143-238973
Informations complémentaires

Description succincte du marché (suite):

Rubrique 1 (travaux du Conseil Général 59): Ruche d'entreprise.

Le projet consiste en:

La construction d'une ruche d'entreprise sur le site de l'union à Tourcoing composé d'un bâtiment en R+4 (surface dans oeuvre: 6 582 mètres carrés) comportant:

— des ateliers en R+0 et demi-niveau, de locaux administratifs en R+0 et demi-niveau,

— des plateaux de bureaux sur les R+1, R+2 et R+3,

— d'une cafétéria et d'une salle de réunion divisible au R+4,

— d'une toiture végétalisée au R+4.

Cette partie du bâtiment est dénommée " Ruche ". Cette partie est en adéquation avec la partie du bâtiment nommée " parking " qui est un parking ouvert.

Le bâtiment est un établissement recevant des travailleurs (Ert) clos et couverts à vocation de bureaux, avec une partie " Erpable ".

Rubrique 2 (travaux de la SEM Ville Renouvelée): Parking Silo.

Le projet consiste en la construction d'un parking silo en R+4 (surface dans oeuvre: 10 888 mètres carrés) sur le site de l'union à Tourcoing comportant:

— 4 plateaux de 95 places de parking pour voitures en extérieurs,

— reliés entre eux par une rampe droite en structure acier.

Cette partie du bâtiment est dénommée " Parking ". Cette partie est en adéquation avec la partie du bâtiment nommée " ruche " qui est un bâtiment de bureaux.

Pour les 2 rubriques, les travaux sont divisés en 7 lots comme suit:

— lot no1: Gros OEUvre Etendu.

CE 01.1: Gros OEUvre.

CE 01.2: Charpente métallique.

CE 01.3: Couverture étanchéité.

CE 01.4: Menuiseries extérieures bardage.

CE 01.5: Carrelage faïences.

— lot no2: Finitions intérieures.

CE 02.1: Plâtrerie plafonds suspendus.

CE 02.2: Menuiseries intérieures.

CE 02.3: Peinture.

CE 02.4: Revêtement de sols souples.

— lot no3: Serrurerie,

— lot no4: Electricité,

— lot no5: CVC - plomberie,

— lot no6: VRD,

— lot no7: Ascenseurs.

Le présent avis ne concerne que les lots 2 et 3.

Les prestations sont décomposées en corps d'état. Toute candidature qui ne porterait pas sur l'ensemble des corps d'état propres à un lot sera déclarée irrecevable.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: avril 2013.

Capacité technique (suite):

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options prévues sont les suivantes:

Lot 2:

CE 02.3: Option 6: Mise en oeuvre de faïences toute hauteur dans les sanitaires (Rubriques 1 et 2).

CE 02.2: Option 7: Mise en oeuvre de stores intérieurs (Rubrique 1).

CE 02.2; 02.3; 02.4: Option 8: Mise en oeuvre de plinthes bois au lieu de PVC (Rubrique 1).

CE 02.2: Option 9: Mise en oeuvre de blocs portes vitrées au lieu de pleines (Rubrique 1).

CE 02.1; CE 02.2: Option 10: Remplacement du complexe d'isolation par un habillage en contre plaqué de bouleau - conciergerie (Rubrique 2).

Lot 3:

Option 11: Mise en oeuvre de portes en aciers vitrées au lieu de pleines dans les SAS d'escaliers (escalier d'accès parking (Rubrique 1).

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'Opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera analysée sur 40 % au regard des sous-critères suivants:

Rubriques 1 et 2:

— la qualité, la nature, la provenance des matériaux et des produits, à hauteur de 28 %,

— la qualité du mode opératoire et des moyens techniques dédiés à la réalisation des travaux, à hauteur de 7 %,

— le détail du planning travaux, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé sur 60 % au regard du montant total du marché proposé par le candidat aux actes d'engagement (en rubrique 1 et en rubrique 2). Sur chacune des rubriques, la note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:

Y= [(-100-X)/(A-B)] + [(100 - (1+b))/b].

Où:

Y est la note de l'offre,

X est le montant (T.T.C.) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence euro (T.T.C.) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeurs de références Ruche d'entreprise et Parking Silo:

Lot 02 Finition intérieure: 1 500 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 1); 75 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 2).

Lot 03 Serrurerie: 450 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 1); 360 000 euro (T.T.C.) (Rubrique 2).

Valeurs de références options Ruche d'entreprise et Parking Silo.

R1 option n7: mise en oeuvre de stores intérieurs (à indiquer dans le corps d'état menuiseries extérieures et le lot finitions): + 256 000.00 euro (T.T.C.).

Ensuite, la note Y est ramenée sur 30 (pondération retenue) selon un calcul proportionnel effectué à partir de l'offre moins-disante, celle-ci obtenant une note de 30 par rubrique. Le cumul des deux notes (rubrique 1 + rubrique 2) sera ensuite réalisé.

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres publications antérieures: bomp a no144 du 27/07/2012: annonce no111.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2012/S 207-340227 (2012-10-23)

Informations complémentaires (2012-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-412971
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340227
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2012/S 250-412971 (2012-12-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 721 077,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, direction de la commande publique, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-394566
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Description succincte du marché (suite): Les travaux sont divisés en 7 lots comme suit, identiques pour chaque rubrique: — Lot n° 1: Gros oeuvre étendu CE 01.1: Gros oeuvre CE 01.2: Charpente métallique CE 01.3: Couverture étanchéité CE 01.4: Menuiseries extérieures bardage CE 01.5: Carrelage faïences, — Lot no° 2: finitions intérieures CE 02.1: Plâtrerie plafonds suspendus CE 02.2: Menuiseries intérieures CE 02.3: Peinture CE 02.4: Revêtement de sols souples, — Lot n° 3: Serrurerie, — Lot n° 4: Électricité, — Lot n° 5: CVC - Plomberie, — Lot n° 6: VRD, — Lot n° 7: Ascenseurs, — Rubrique 1 (travaux du Conseil Général 59): Ruche d'Entreprise. Le projet consiste en: La construction d'une ruche d'entreprise sur le site de l'Union à Tourcoing composé d'un bâtiment en R+4 (surface dans oeuvre: 6 582 m²) comportant: — des ateliers en R+0 et demi-niveau, de locaux administratifs en R+0 et demi-niveau, — des plateaux de bureaux sur les R+1, R+2 et R+3, — d'une cafétéria et d'une salle de réunion divisible au R+4, — d'une toiture végétalisée au R+4. Cette partie du bâtiment est dénommée "Ruche". Cette partie est en adéquation avec la partie du bâtiment nommée "parking" qui est un parking ouvert. Le bâtiment est un établissement recevant des travailleurs (ERT) clos et couverts à vocation de bureaux, avec une partie "ERPable". — Rubrique 2 (travaux de la SEM Ville Renouvelée): Parking Silo. Le projet consiste en la construction d'un parking silo en R+4 (surface dans oeuvre: 10 888 m²) sur le site de l'Union à Tourcoing comportant: — 4 plateaux de 95 places de parking pour voitures en extérieurs, — reliés entre eux par une rampe droite en structure acier. Cette partie du bâtiment est dénommée "Parking". Cette partie est en adéquation avec la partie du bâtiment nommée "ruche" qui est un bâtiment de bureaux. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (suite): 45331000-6 45330000-9 45112710-5 45313100-5 Attribution du marché (suite): Marché n°: 069/13 (R2). Intitulé: Lot n° 1: gros oeuvre étendu. Date d'attribution du marché: 7.6.2013 (Rubrique 2). Marché n°: 070/13 (R2). Intitulé: Lot n° 2: finitions intérieures. Date d'attribution du marché: 10.6.2013 (Rubrique 2). Marché n°: 178-13 (R2). Intitulé: Lot n° 3: serrurerie. Date d'attribution du marché: 11.10.2013 (Rubrique 2). Marché n°: 071/13 (R2). Intitulé: Lot n° 4: électricité. Date d'attribution du marché: 10.6.2013 (Rubrique 2). Marché n°: 072/13 (R2). Intitulé: Lot n° 5: CVC - plomberie. Date d'attribution du marché: 6.6.2013 (Rubrique 2). Marché n°: 073/13 (R2). Intitulé: Lot n° 6: VRD. Date d'attribution du marché: 7.6.2013 (Rubrique 2). Marché n°: 074/13 (R2). Intitulé: Lot n° 7: ascenseurs. Date d'attribution du marché: 7.6.2013 (Rubrique 2). Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOMP A n° 144 du 27.7.2012, annonce n° 111, — au BOMP A n° 208 du 26.10.2012, annonce n° 116, — au BOMP A n° 29 du 9.2.2013, annonce n° 146. Annonce n° 111, BOAMP 144 A du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Informations complémentaires

Description succincte du marché (suite):

Les travaux sont divisés en 7 lots comme suit, identiques pour chaque rubrique:

— Lot n° 1: Gros oeuvre étendu

CE 01.1: Gros oeuvre

CE 01.2: Charpente métallique

CE 01.3: Couverture étanchéité

CE 01.4: Menuiseries extérieures bardage

CE 01.5: Carrelage faïences,

— Lot no° 2: finitions intérieures

CE 02.1: Plâtrerie plafonds suspendus

CE 02.2: Menuiseries intérieures

CE 02.3: Peinture

CE 02.4: Revêtement de sols souples,

— Lot n° 3: Serrurerie,

— Lot n° 4: Électricité,

— Lot n° 5: CVC - Plomberie,

— Lot n° 6: VRD,

— Lot n° 7: Ascenseurs,

— Rubrique 1 (travaux du Conseil Général 59): Ruche d'Entreprise.

Le projet consiste en:

La construction d'une ruche d'entreprise sur le site de l'Union à Tourcoing composé d'un bâtiment en R+4 (surface dans oeuvre: 6 582 m²) comportant:

— des ateliers en R+0 et demi-niveau, de locaux administratifs en R+0 et demi-niveau,

— des plateaux de bureaux sur les R+1, R+2 et R+3,

— d'une cafétéria et d'une salle de réunion divisible au R+4,

— d'une toiture végétalisée au R+4.

Cette partie du bâtiment est dénommée "Ruche". Cette partie est en adéquation avec la partie du bâtiment nommée "parking" qui est un parking ouvert.

Le bâtiment est un établissement recevant des travailleurs (ERT) clos et couverts à vocation de bureaux, avec une partie "ERPable".

— Rubrique 2 (travaux de la SEM Ville Renouvelée): Parking Silo.

Le projet consiste en la construction d'un parking silo en R+4 (surface dans oeuvre: 10 888 m²) sur le site de l'Union à Tourcoing comportant:

— 4 plateaux de 95 places de parking pour voitures en extérieurs,

— reliés entre eux par une rampe droite en structure acier.

Cette partie du bâtiment est dénommée "Parking". Cette partie est en adéquation avec la partie du bâtiment nommée "ruche" qui est un bâtiment de bureaux.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (suite):

45331000-6

45330000-9

45112710-5

45313100-5

Attribution du marché (suite):

Marché n°: 069/13 (R2).

Intitulé: Lot n° 1: gros oeuvre étendu.

Date d'attribution du marché: 7.6.2013 (Rubrique 2).

Marché n°: 070/13 (R2).

Intitulé: Lot n° 2: finitions intérieures.

Date d'attribution du marché: 10.6.2013 (Rubrique 2).

Marché n°: 178-13 (R2).

Intitulé: Lot n° 3: serrurerie.

Date d'attribution du marché: 11.10.2013 (Rubrique 2).

Marché n°: 071/13 (R2).

Intitulé: Lot n° 4: électricité.

Date d'attribution du marché: 10.6.2013 (Rubrique 2).

Marché n°: 072/13 (R2).

Intitulé: Lot n° 5: CVC - plomberie.

Date d'attribution du marché: 6.6.2013 (Rubrique 2).

Marché n°: 073/13 (R2).

Intitulé: Lot n° 6: VRD.

Date d'attribution du marché: 7.6.2013 (Rubrique 2).

Marché n°: 074/13 (R2).

Intitulé: Lot n° 7: ascenseurs.

Date d'attribution du marché: 7.6.2013 (Rubrique 2).

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOMP A n° 144 du 27.7.2012, annonce n° 111,

— au BOMP A n° 208 du 26.10.2012, annonce n° 116,

— au BOMP A n° 29 du 9.2.2013, annonce n° 146.

Annonce n° 111, BOAMP 144 A du 27.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DEGP-2012-CL-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, sur le territoire de la commune de Tourcoing.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Nord France Constructions
Adresse postale: 2 rue Simon Vollant – BP 80027
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59831
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-05 📅
Nom: Groupement Sàrl Module / Rudant et Fils SAS
Adresse postale: 1195 chemin de Wallon Cappel – BP 50179
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59523

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Prometalic
Adresse postale: Parc d'activité Cambrai Cantimpré – voie de la Buse
Commune postale: Fontaine-Notre-Dame
Code postal: 59400

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: Eiffage Énergie Tertiaire Nord
Adresse postale: 36 place Cormontaigne – TSA 91269
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59049

5️⃣
Nom: Sàrl Leclerc et Chery
Adresse postale: 9 rue Racine
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

6️⃣
Nom: Demathieu et Bard Construction Nord
Adresse postale: ZI de la Pilaterie – rue de la Couture
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700

7️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: BP 40043 – PA du Chat – 332 rue Marie Curie
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Ville Renouvelée
Adresse postale: 75 rue de Tournai

Informations complémentaires
Organe de révision
143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le Code de Justice Administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2013/S 227-394566 (2013-11-20)

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