La présente opération concerne les travaux de reconstruction du centre d'entretien routier (CER) et rénovation de la subdivision à Trélon pour le département du Nord, relance du lot 4: doublages/plâtrerie/plafonds/menuiseries intérieures/peintures/sols souples

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 28 du code des marchés publics.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention "marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses dates et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en 2 temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé DC1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveaux(x) spécifique(s) minimum (aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (CFE) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Les critères de jugement des offres seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux à hauteur de 20 %,

— le mode opératoire, les moyens mis en oeuvre, à hauteur de 15 %,

— la gestion des déchets de chantier, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:

Y= [(-100-X)/(A-B)] + [(100 - (1+b))/b].

Où:

Y est la note de l'offre,

X est le montant (TTC) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence euro (TTC) du lot,

B est un, coefficient fonction du lot.

Valeurs de références.

Lot 04: Désignation du lot doublages / platrerie / plafonds / menuiseries interieures / peintures / sols souples.

Valeur de référence A: 200 000 euroUros (T.T.C.).

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Le département du Nord a décidé la mise en oeuvre d'un plan stratégique patrimonial - plan stratégique immobilier sur les bâtiments et les sites départementaux affectés à la gestion, l'entretien et l'exploitation des routes départementales.

Au 2ème volet, " Reconstructions et agrandissements des sites à localisation stabilisée " a été prévue la revente du site accueillant le CER de Trélon inadapté du fait de sa situation en coeur de ville et la construction sur le site de l'actuelle subdivision de bâtiments pour accueillir le CER.

Par ailleurs des diagnostics techniques (amiante, accessibilité) ont mis en avant une nécessité de rénovation importante du bâtiment de la Subdivision. Afin de présenter une unité architecturale et une optimisation des travaux, il a été proposé de regrouper les 2 projets (reconstruction du CER et rénovation de la Subdivision).

Le programme des travaux consiste en:

— la démolition des bâtiments légers présents,

— reconstruction du CER: bureaux, local de stockage des panneaux, local de stockage de carburant, atelier, garages,

— surfaces extérieures stockage de matériaux et stockage de sel, surfaces aires de manoeuvres et stationnement,

— la viabilisation du terrain depuis l'arrivée des réseaux à l'entrée de la subdivision,

— rénovation de la subdivision comprenant notamment des travaux de façade, de toiture, de carrelage et de peinture.

Le lot 4 fait partie d'une opération globale pour laquelle les lots suivants ont déjà été attribués:

— lot no1: gros oeuvre etendu (désamiantage, déposes et démolitions, gros oeuvre, carrelages et faïences),

— lot no2: charpente et structures bois - isolation - bardages - menuiseries extérieures - serrurerie,

— lot no3: couverture - etanchéité,

— lot no5: électricité - courants forts - courants faibles,

— lot no6: chauffage - ventilation - plomberie,

— lot no7: VRD.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: novembre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.