La présente opération concerne les travaux de construction de la maison des gardes départementaux à Rieulay pour le département du Nord (relance), répartis en 8 lots

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Les variantes ne sont pas interdites dans les conditions visées au règlement de la consultation.

Les options prévues sont les suivantes:

Lot 01 gros oeuvre- carrelage:

CE 01a gros-oeuvre.

Option 01a-1: béton cellulaire.

Option 01a-2: dalle béton préfabriqué 200x200.

Lot 02 structure bois:

Option 02-1: panneaux 3plis.

Option 02-2: platelage en robinier.

Lot 03 couverture - étanchéité:

Option 03-1: lumitube.

Option 03-2 membrane PVC.

Option 03.3 membrane EVA.

Lot 04 cloisons -faux plafond-menuiseries interieures-peinture:

CE 04a menuiseries intérieures.

Option 04a-1: compartimentage bois chauve souris.

CE 04c peinture - revêtements de sols - signalétique.

Option 04c-1: linoléum.

Option 04c-2: papier photo décoratif.

Lot 05 électricité courants forts et faibles:

Option 05-1: câbles blindés pour la partie bureau.

Option 05-2: fourniture et pose de prises supplémentaires pour les 2 postes informatiques en plus.

Lot 6 chauffage ventilation plomberie santaires:

Option 06-1: toilettes sèches.

Lot 07 VRD - espaces exterieurs:

CE 07a VRD.

Option 07a-1: dalle béton préfabriqué 200x200.

CE 07b espaces exterieurs:

Option 07b-1: motorisation du portail coulissant.

Option 07b-2: fourniture du semis pour la prairie fleurie.

Lot 08 menuiseries extérieures - serrurerie:

CE 8a menuiseries extérieures.

Option 08a-1: brises soleil orientables motorisés.

Option 08a-2: menuiseries triple vitrage.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Ils seront fournis sur support physique électronique. Les plans seront également fournis sur support papier.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis sur support papier. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.cg59.fr à la mention "marchés publics" ou sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures:

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

— la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

— les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres:

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants:

La valeur technique sera appréciée au regard des sous-critères suivants:

Lot 01.

— la qualité, la nature, la provenance des matériaux, à hauteur de 20 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre pour la construction et le respect des types de fondations à hauteur de 10 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour en limiter la production, à hauteur de 5 %,

— l'Organisation du chantier, à hauteur de 5 %.

Lot 02.

— la qualité, la nature, la provenance des matériaux, à hauteur de 20 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le traitement de la perméabilité à l'air et pour la mise en place de l'isolation à base de paille, à hauteur de 10 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour en limiter la production, à hauteur de 5 %,

— l'Organisation du chantier, à hauteur de 5 %.

Lot 03.

— la qualité, la nature, la provenance des matériaux, à hauteur de 20 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre pour la construction et la réalisation de la végétalisation de couverture, à hauteur de 15 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour en limiter la production, à hauteur de 5 %.

Lot 04.

— la qualité, la nature, la provenance des matériaux, à hauteur de 20 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens mis en oeuvre pour la construction et la réalisation des cloisons type " fibre - gypse " à hauteur de 15 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour en limiter la production, à hauteur de 5 %.

Lot 05 et lot 06.

— la qualité, la nature, la provenance des matériaux, à hauteur de 20 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le traitement de la perméabilité à l'air à hauteur de 15 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour en limiter la production, à hauteur de 5 %.

Lot 07.

— la qualité, la nature et la provenance des matériaux, la procédure de choix des végétaux à hauteur de 30 %,

— la qualité du mode opératoire et des moyens techniques et humains mis au service du mode opératoire, à hauteur de 10 %.

Lot 08.

— la qualité, la nature, la provenance des matériaux, à hauteur de 20 %,

— la qualité du mode opératoire, des moyens techniques et humains mis en oeuvre pour le traitement de la perméabilité à l'air à hauteur de 15 %,

— la qualité de la gestion des déchets de chantier et des moyens mis en oeuvre pour en limiter la production, à hauteur de 5 %.

Le prix sera analysé au regard du montant de l'offre du candidat dans l'acte d'engagement. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'Offre est tout d'abord notée par comparaison à la valeur de référence pour le lot analysé. La note Y est définie comme suit:

Y= [(-100-X)/(A-B)] + [(100 - (1+b))/b].

Où:

Y est la note de l'offre,

X est le montant (T.T.C.) de l'offre notée,

A est égal à la valeur de référence euro (T.T.C.) du lot,

B est un coefficient fonction du lot,

Valeurs de références (Référence A en euroUros (TTC)).

Lot 01 gros oeuvre -carrelage: 259 000,00 EUR (TTC).

Lot 02 structure bois: 295 000,00 EUR (TTC).

Lot 03 couverture - étanchéité: 73 000,00 EUR (TTC).

Lot 04 cloisons -faux plafond-menuiseries interieures-peinture: 108 000,00 EUR (TTC).

Lot 05 électricité courants forts et faibles: 54 000,00 EUR (TTC).

Lot 06 chauffage ventilation plomberie sanitaires: 73 000,00 EUR (TTC).

Lot 07 VRD-espaces verts: 227 000,00 EUR (TTC).

Lot 08 menuiseries extérieurs-serrurerie: 103 000,00 EUR (TTC).

Incidence sur la valeur de référence A en euro (TTC).

Lot 01 gros oeuvre- carrelage:

CE 01a gros-oeuvre.

Option 01a-1: béton cellulaire: - 6 500 EUR (TTC).

Option 01a-2: dalle béton préfabriqué 200x200: - 3 000 EUR (TTC).

Lot 02 structure bois:

Option 02-1: panneaux 3plis: + 14 700 EUR (TTC).

Option 02-2: platelage en robinier + 3 700 EUR (TTC).

Lot 03 couverture - étanchéité:

Option 03-1: lumitube: + 3 500 EUR (TTC).

Option 03-2 membrane PVC - 2 645 EUR (TTC).

Option 03.3 membrane Eva0.

Lot 04 cloisons -faux plafond-menuiseries interieures.

— peinture.

CE 04a menuiseries intérieures.

Option 04a-1: compartimentage bois chauve souris: + 3 600 EUR (TTC).

CE 04c peinture - revêtements de sols - signalétique:

Option 04c-1: linoléum: + 2 300 EUR (TTC).

Option 04c-2: papier photo décoratif + 4 000 EUR (TTC).

Lot 05 électricité courants forts et faibles:

Option 05-1: câbles blindés pour la partie bureau: + 3 000 EUR (TTC).

Option 05-2: fourniture et pose de prises.

Supplémentaires pour les 2 postes informatiques en plus: + 1 800 EUR (TTC).

Lot 6 chauffage ventilation plomberie santaires:

Option 06-1: toilettes sèches: + 2 100 EUR (TTC).

Lot 07 VRD - espaces exterieurs.

CE 07a VRD:

Option 07a-1: dalle béton préfabriqué 200x200: - 8 470 EUR (TTC).

CE 07b espaces exterieurs:

Option 07b-1: motorisation du portail coulissant: + 3 000 EUR (TTC).

Option 07b-2: fourniture du semis pour la prairie fleurie: + 3 400 EUR (TTC).

Lot 08 menuiseries exterieures - sERRURERIE.

CE 8a menuiseries extérieures:

Option 08a-1: brises soleil orientables motorisés: + 4 400 EUR (TTC).

Option 08a-2: menuiseries triple vitrage: + 15 000 EUR (TTC).

Informations complémentaires:

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Description succincte du marché (suite):

Le projet consiste en:

— la construction de la maison des gardes départementaux sur un nouveau site,

— la construction d'un garage attenant et d'une aire de stationnement couverte,

— la construction d'un garage à vélos, d'une grange avec boxes chevaux non attenants,

— l'Aménagement des voiries et d'une aire de manoeuvre et de ces abords,

— l'Aménagement d'espaces naturels plantés sur la parcelle comprenant une mare.

Le présent appel d'offres concerne:

Les travaux d'infrastructure et de superstructure: fondations par pieux vissés et fondations, gros-oeuvre (béton), ossature bois et charpente bois;

Les travaux de clos couverts: couverture et étanchéité-végétalisation, l'isolation, les habillages de façades, les menuiseries extérieures, les occultations, la métallerie et serrurerie;

Les travaux de second oeuvre et finitions: les menuiseries intérieures, le cloisonnement, les plafonds et corrections acoustiques, les sols (durs et souples), les peintures;

Les travaux d'électricité (courants forts et faibles);

Les travaux de plomberie (ventilation double flux, chauffage, eau);

Les travaux de mobiliers fixes (évier, plan de travail, paillasse);

Les travaux de voiries et d'aménagements paysagers.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2012.

Capacité technique (suite):

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Autres conditions particulières

L'exécution des lots 1, 2 et 7 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.